Procès Verbal - PV 00031441 D

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Procès Verbal - PV 00031441 D Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00031441 D)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Éducation, DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK

508Séance du lundi 26 janvier 2015

D-2015/54

Ecole élémentaire PAUL BERT. Mise en place d'un dispositif

de partage des économies d'énergie. Autorisation.

Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du projet européen SERPENTE sur le partage de bonnes pratiques en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics, la Ville de Bordeaux souhaite s'inscrire dans le "dispositif 50/50" qui vise à partager les économies d'énergie et d'eau réalisées sur la facture énergétique des écoles.

Un tel dispositif a permis à la ville de Munich de faire un gain financier partagé de 4.8 M€ pour 170 établissements participants depuis 1996.

L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) accompagnera les services de la Ville de Bordeaux à la mise en place de ce dispositif.

Le projet mené par la Ville concernera, dans un premier temps, l'Ecole élémentaire PAUL BERT. Cet établissement, au vu des économies réalisées sur les factures d'énergie et d'eau, bénéficiera d'équipements ou d'actions spécifiques en faveur du développement durable.

Ce dispositif s'intègre parfaitement aux ambitions du Plan Climat 2014-2016 puisqu'il permet une réduction des consommations d'énergie et d'eau en associant les différents acteurs de l'établissement.

L'objet de cette délibération est donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partage permettant la mise œuvre de ce dispositif et déterminant les conditions et les modalités de participation des deux parties.

Il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

· à signer la convention de partage entre la Ville de Bordeaux et l'Ecole élémentaire PAUL BERT,

· à effectuer toutes les démarches et accomplir toutes les formalités mentionnées dans la convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE

509MME WALRYCK. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre de notre Plan Climat Energie Territorial dont l’un des objectifs est la réduction de consommation d’énergie en y associant les usagers et dans le cadre aussi des travaux qui sont menés dans ce sens par notre Académie Climat Energie, nous proposons la signature d’une convention entre la Ville de Bordeaux et l’Ecole élémentaire Paul Bert qui vise à la mise en place d’un dispositif tout à fait innovant de partage des économies d’énergie et d’eau.

Cette opération est une opération pilote qui aura vocation à s’étendre ensuite à d’autres écoles. Elle s’inscrit dans le cadre du projet européen SERPENTE sur le partage des bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et son dispositif baptisé « dispositif 50/50 ».

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat accompagnera la Direction de la Construction Publique de la Ville de Bordeaux à la mise en place de ce dispositif.

De façon extrêmement concrète cette opération qui est menée par exemple par la Ville de Munich depuis quelques années a permis à cette ville de faire un gain partagé de 4,8 millions d’euros pour 170 établissements depuis 1986, soit un gain annuel d’environ 280.000 euros.

A l’échelle de notre école Paul Bert le coût pour la Ville, à titre d’illustration en terme de consommation d’énergie, est de 42.000 euros par exemple pour l’année 2013, et donc avec un objectif minimum de baisse de 10% de la consommation d’énergie et d’eau on arriverait à une économie financière de 4.200 euros partagés en deux, c’est-à-dire à peu près 1.100 euros au profit de l’école, sous la forme la plus adaptée qui pourra être de l’achat de matériel, des sorties scolaires ad hoc, la venue d’associations, tout un tas d’actions visant à favoriser la pédagogie en matière de développement durable au sein de l’école.

Je précise que bien entendu cette démarche a été approuvée par l’école, que la convention a été co-élaborée entre l’école et les services de la Ville et qu’elle sera présentée dans son détail au prochain conseil d’école.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération est tellement bien qu’on va la voter, mais vous vous en doutez, il y a un “mais”.

Je m’en suis déjà ouvert en commission. En commission j’ai dit : Il y a cent écoles à Bordeaux, pourquoi une seule école ? On m’a répondu : « c’est expérimental, c’est pilote. » Mais ça n’a plus besoin d’être expérimenté.

Vous vous référez à l’expérience de Munich, ville jumelée à Bordeaux où sa fonctionne bien. Ça fonctionne, je crois, depuis dix ans. Ils ont déjà réalisé 4,8 millions d’économie. En plus, vous l’avez rappelé, il y a un évident bénéfice pédagogique. C’est une excellente façon de sensibiliser nos gamins des écoles aux économies d’énergie.

510Donc vous n’avez pas besoin d’expérimenter. C’est assez simple à mettre en œuvre. Et le travail que fait la mairie, qu’elle le fasse pour une école, qu’elle le fasse pour dix ou pour vingt, à mon avis c’est à peu près le même travail. Pourquoi vous contentez-vous là aussi d’un petit échantillon de 1%, une école sur cent ? Vous pourriez faire peut-être vingt écoles par an et vous arriveriez au bout de cinq ans à couvrir l’ensemble des écoles bordelaises.

Une expérimentation, ça vaut le coup si on ne sait pas si ça marche. Là vous savez que ça marche. A Munich ça marche très bien. Donc lancez-vous, n’ayez pas peur et généralisez rapidement ce type d’expérience.

Voilà ce que je voulais vous dire : plus vite, plus fort et plus efficace.

M. LE MAIRE. -

Nous, on n’a pas peur, mais on n’est pas tout seuls. Je préfère vous dire que la première fois, il y a quelques années, que dans un conseil d’école nous avons proposé ce partage des économies ça a surpris le monde enseignant. Alors nous allons le convaincre à partir de cette expérience et on va la multiplier, bien entendu, puisqu’elle marchera sans doute possible.

Tout le monde est d’accord ?

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

511Entre,

D’une part :

La commune de : ___BORDEAUX___________________

Adresse : ________________________________

Représentée par : ________________________________

Agissant en qualité de : ________________________________

désignée ci-après par « la commune »,

Et

D’autre part :

L’Ecole élémentaire PAUL BERT

Adresse : 62 rue des Ayres 33000 Bordeaux

Représentée par : Madame Claudie TREBAOL

Agissant en qualité de : Directrice

désignée ci-après par « l’école »,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET

Dans le cadre du projet « 50-50 école-commune », la commune et l’école s’engagent communément à réduire les consommations d’énergie et d’eau de l’école.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions et modalités de participation des deux parties.

Convention de partage des économies d’énergie et d’eau entre la commune de _BORDEAUX_ et l’école ELEMENTAIRE PAUL BERT

512ARTICLE 2 – REPARTITIONS DES TÂCHES

2.1. Pour la commune

La commune s’engage à :

 fournir le diagnostic énergétique réalisé de l'école,

 mettre en place les outils de suivi des consommations d’énergie et d’eau,  désigner un responsable technique au suivi de l’opération,

 attribuer, sous la forme la plus adaptée, 50% du montant des économies d’énergie et d’eau réalisées sur chaque année civile de fonctionnement de l’opération.

Le responsable technique est Monsieur Rémy SPIEWAK, ingénieur à la Direction des Constructions Publiques de la Ville de Bordeaux.

2.2. Pour l’école

L’école s’engage à :

 mobiliser l'ensemble de la communauté éducative. Des sessions pédagogiques à destination des élèves pourront être réalisées par les enseignants eux-mêmes ou par des associations spécialisées dans ce domaine.

 assurer un suivi rigoureux des consommations d’énergie et d’eau,

 désigner un responsable technique de l’opération,

 désigner un responsable administratif de l’opération.

La responsabilité technique est assurée par Madame Liliane GOUASQUET (correspondante énergie, agent de la ville de Bordeaux).

La responsabilité administrative est assurée par Madame Claudie TREBAOL, directrice de l'Ecole élémentaire.

ARTICLE 3 – DEFINITION DES CONSOMMATIONS DE REFERENCE

Périodes de référence prises en compte : années civiles 2011, 2012, 2013.

Relevés des

consommations de

l’établissement

2011 2012 2013

Chauffage (kWh) pour

1850 DJU 348 200 326 000 315 600

Eau (m3) 1 270 901 1 001

Electricité (kWh) 95 384 88 700 91 600

Les consommations de référence correspondent à la moyenne des consommations réelles sur ces trois années (consommations corrigées du climat pour la part chauffage) :

513iles consécutives: 2015 et 2016.

 Chauffage : 329 933 kWh pour 1850 DJU,

 Eau : 1057 m3,

 Electricité : 91 894 kWh

 La consommation d'eau de la crèche sera déduite des consommations relevées à hauteur de 356m3/an.

ARTICLE 4 – PARTAGE DES ECONOMIES REALISEES

Les consommations réelles sont comparées aux consommations de référence. La différence calculée est convertie en euros en utilisant le prix moyen de chaque énergie sur chaque année de fonctionnement de l’opération.

50% de ces économies reviennent à l’école,

50% de ces économies reviennent à la commune.

La rétribution de la part revenant à l’école se fera sous la forme la plus adaptée (achat de matériel, participation financière pour une sortie scolaire, venue d'associations...) et permettra de favoriser la pédagogie en matière de développement durable. Ce calcul de rétribution se fera respectivement lors du premier trimestre des années 2016 et 2017 pour les résultats des années civiles 2015 et 2016.

ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION

La convention porte sur 2 années civiles consécutives: 2015 et 2016.

Fait en quatre exemplaires originaux,

A Bordeaux, le________________________________

Pour la Ville, Pour l’Ecole,

Alain JUPPE Claudie TREBAOL

514