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Arrêté - AM 2025154 MER et Littoral Montage lot A Plage naturelle de lAnglade
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025154 MER et Littoral Montage lot A Plage naturelle de lAnglade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250416-AM2025 154-AI a ; - pre République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025] | | | d d Publication : 23/04/2025 VI E U La va n 0 U
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025154
Portant fermeture provisoire de la plage naturelle de l’Anglade
pour le reprofilage du lot A et autorisation de circulation d’un engin
sur le chemin d’accès entre les parcelles cadastrées section BY n°15 et BY n°18
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu l'Arrêté Préfectoral en date du 28 décembre 2017 accordant la concession de la plage naturelle de l’Anglade à la Commune du Lavandou,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle de l’Anglade,
Vu la demande transmise par mail par l'exploitant de plage en date du 15 avril 2025,
Vu l'intervention technique de "l’entreprise Roux Terrassement" prévue le 28 avril 2025 et jusqu'à la fin de l'opération,
Considérant qu'il appartient à l'exploitant et à ses frais exclusifs de reprofiler l'intégralité de son lot le 28 avril 2025 et jusqu'à la fin de l’opération en vue de la pose de ses modules,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de la Commune,
Considérant enfin qu'il convient d'autoriser l'exploitant du lot A et "l'entreprise Roux Terrassement" à accéder sur le lot concédé situé plage naturelle de l'Anglade depuis le chemin d'accès situé entre les parcelles cadastrées section BY n°15 et BY n°18 pour le reprofilage de son lot.
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, l'accès à la plage naturelle de
l'Anglade situé entre les parcelles cadastrées section BY n°15 et BY n°18 devra rester
libre de toute occupation et sera interdit au public. Cet accès permettra à l'exploitant du lot À et à "l'entreprise Roux Terrassement" de circuler avec un enfin pour reprofiler le lot le 28 avril 2025 et jusqu'à la fin de l'opération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250416-AM2025154-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025]
Publication : 23/04/2025
Article 2 : Afin que l'exploitant du lot A puisse reprofiler son lot de plage à ses frais exclusifs, la plage naturelle de l'Anglade sera interdite au droit du lot susvisé le 28 avril et jusqu’à la fin de l'opération.
Article 3 : Afin de pouvoir circuler avec l'engin, le stationnement de tous les véhicules, y compris les motos, cyclomoteurs, vélomoteurs, les cycles, etc., sera interdit sur le chemin d'accès à la plage entre les parcelles cadastrées section BY n°15 et BY n°18 durant toute l'opération et jusqu'à la fin des travaux.
Article 4 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait cette opération, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 5 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques, 48 avant l'intervention conformément à la réglementation en vigueur, au niveau de l'accès entre les parcelles cadastrées section BY n°15 et BY n°18.
Article 6 : Interdiction faite à l'exploitant du lot A et à "l'entreprise Roux Terrassement" de circuler avec son engin sur la promenade en bois.
Article 7 : L'exploitant du lot A et "l’entreprise Roux Terrassement" devront, conformément au cahier des charges de la plage naturelle de l'Anglade, remettre en état la plage après le passage de l'engin et réparer les conséquences liées à son intervention.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les services de la Police municipale, le service Mer et Littoral, le gestionnaire de copropriété FONCIA, l'exploitant du lot A et l’entreprise Roux Terrassement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Gil er
Le Maire, Vs - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Fo. - intorme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deväl fministratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à l'exploitant du lot A par mail le