Déliberation - D17 Conception de deux équipements publics Val Druel Avenant 4?1445960981

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Déliberation - D17 Conception de deux équipements publics Val Druel Avenant 4?1445960981 Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D17 Conception de deux équipements publics Val Druel Avenant 4?1445960981)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, DELIBERATION N° 17

Conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel Avenant n° 4 au marché n° 13-267

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 32

Nombre de votants : 39

LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 23 septembre 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 58 « Pacte de transition énergétique » et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et n° 58 et pour les questions n° 5 à n° 61), Mme OUVRY Annie, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M. PESTRINAUX Gérard.

Sont absents et excusés : Mme AVRIL Jolanta (pour la motion n° 59 « Restauration du Pont Colbert » et pour les questions n° 1 à n° 4), Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSION Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, Mme THETIOT Danièle, M. GAUTIER André (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BAZIN Jean.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à M. LEFEBVRE François, Mme CLAPISSON Paquita à M. LECANU Lucien, M. PAJOT Mickaël à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme QUESNEL Alice à M. LANGLOIS Nicolas, M. BLONDEL Pierre à Mme ORTILLON Ghislaine, Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André (pour les motions n° 59 et 58 et pour les questions n° 5 à n° 61)

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie

…/…Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire, expose

qu’à l’issue d’une procédure adaptée, le Conseil Municipal par délibération en date du 4 juillet 2013, a autorisé la signature des marchés de travaux,

décomposés en 17 lots, pour la conception de deux équipements publics dans le quartier du Val Druel pour un montant de 3 376 286,72 € HT, hors lots 8, 11 et 12 infructueux.

Les lots 8, 11 et 12 infructueux ont été attribués ultérieurement

pour un montant total de 236 417,29 € HT.

Suite au dépôt de bilan de l'entreprise MANNEVILLE, le lot 15 a

fait l'objet d'une nouvelle consultation pour les travaux de Chauffage-

Ventilation-Plomberie restant à réaliser et a été attribué à l'entreprise

MANNEVILLE & CHESNEL pour un montant de 364 714,00 € HT.

Soit un total de l'ensemble des lots avant avenant de 3 649 823,58 €

HT.

Le délai global d'exécution des travaux a fait l'objet d'une première

prolongation, liée notamment à :

- la présence de cavités souterraines,

- la présence d'un câble basse tension souterrain nécessitant de recaler

l'implantation du bâtiment et de reporter le démarrage des travaux,

- la défaillance et le dépôt de bilan de l'entreprise MANNEVILLE, titulaire du lot n° 15 - Plomberie, Chauffage, Ventilation, nécessitant le lancement d'une nouvelle consultation pour les travaux restant à réaliser,

Cette prolongation a conduit aux échéances suivantes :

- Pour le bâtiment Support Groupe Scolaire : la date d'achèvement des travaux, fixée au 22/08/14 pendant la période de préparation, a été reportée au 26/06/15.

- Pour le bâtiment Cœur de Quartier : la date d'achèvement des travaux, fixée au 19/12/14 pendant la période de préparation, a été reportée au 14/08/15.

De nouvelles difficultés, imprévues, liées à la défaillance de sous-

traitants, ont été rencontrées en cours de chantier.

Le délai global d'exécution des travaux a donc fait l'objet d'une

seconde prolongation de délai par ordre de service :

 Pour le bâtiment Support Groupe Scolaire : la date d'achèvement des

travaux, fixée au 26/06/15, a été reportée au 18/09/15.

 Pour le bâtiment Cœur de Quartier : la date d'achèvement des travaux,

fixée au 14/08/15, a été reportée au 11/12/15.Cette nouvelle prolongation de délais engendre des frais

supplémentaires d’installation de chantier pour le bâtiment Cœur de Quartier, à la charge du Maître d’ouvrage, qui s’élèvent à 28 827,68 € HT, soit

34 593,22 € TTC, et qu'il convient d'entériner par avenant au marché n° 13-267 dont l'entreprise LESAGE est titulaire.

Vu :

- la délibération n°16 du 4 juillet 2013 relative à la passation des

marchés de travaux pour la conception de 2 équipements publics dans le quartier du Val Druel,

- le marché n° 13.267 signé le 5 août 2013,

- les délibérations n°17 du 11 décembre 2014 et n°58 du 28 mai

2015 relatives à la passation d'avenants à ce marché,

- l'avenant n° 1 signé le 23 décembre 2014, les avenants n° 2 et 3

signés le 15 juillet 2015 au lot n° 1,

- l'avis de la commission n° 1 du 22 septembre 2015,

Il est proposé au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire

à signer l'avenant n° 4 au marché n° 13.267 pour le lot n° 1 "Gros œuvre" dont l'entreprise LESAGE est titulaire.

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL adopte à

l'unanimité la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre

Le Maire de la Ville de Dieppe,

Sébastien JUMEL

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire