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Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 068 subvention annuelle escalade nec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Minisière de l'intérieur
G27-21270 20330816 DCR 2023 066-0E
Accusé certifié exécatoire
Réception par le prétet : 24082023
Publication :32:082023
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2023-068 | FRANCAISE = DEPARTEMENT EURE Demande de subvention annuelle pour Neubourg
Escalade Club
ai | Date de la séance : 18 septembre 2023
Date de convocation : 12 septembre 2023 Adopté à
Nombre de conseillers en exercice : 24
Membres présents : 14
LE il Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le dix-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle
CHEVALIER, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme isabelle AMEYE, M. Edouard DÉTAILLE, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints; M. Didier ONFRAY, M. Philippe DELAUNAY, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absents ayant donné pouvoir : M. Francis BRONNAZ à M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFEBVRE à M. Edouard DETAILLE, Mme Claire LAPOIRIE à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabel COUDRAY à Mme Anita LE MERRER, M. Stéphane CHERRIER à M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Gilles BARBIER à Mme Isabelle AMEYE.
Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Secrétaire de séance : Mme Caroline CHOPIN.
l'unanimité
Madame le Maire présente la demande de subvention annuelle déposée par Neubourg Escalade Club. Celle-ci a été reçu tardivement en raison d’une nouvelle équipe de dirigeants qui a dû se former aux différentes tâches administratives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- décide d'accorder une aide de 2000 € pour le financement le projet de remplacement de matériel afin d'assurer la sécurité des pratiquants.
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
- autorise le Maire, ou un Maire Adjoint Délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier.
La présente délibération sera inscrite au registre des,
délibérations de la commune ef transmise au Fait à LE NEUBOURG, le 18 septembre 2028. représentant de l'Etat Î 5 ; T La présente délibération peut faire l'objet d'un recours. Le Maire. La secrétaire e, pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
53 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication sur lei
site de la commune way leneuboura.fr |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours cifoyens, accessible par le site
www.felérecours.fr
. Caroline CHOPIN