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Arrêté - 155 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 155 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
= ROQUEFORT
Département
des Landes
Commune
de ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°155-22
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
. Le Maire de ROQUEFORT, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment
les articles R 110.1, R 110.2, R 411.3 à R 411.5,
R411.8,
R 411.17, R 411.19-1,
R 411.25 à R 411.28 etR 417 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 213.1
à L
22186;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les dispositions du décret 54-724
du 10 juillet 1954 portant
règlement général sur
la police de la circulation routière,
"VU
la requête par l'USR Pétanque
demande
l'autorisation d'organiser un concours de
pétanque, CONSIDERANT
que
des
encombrements
ou accidents
pourraient
survenir
aux abords
du
boulodrome,
si des
mesures
de
sécurité
n'étaient
pas
prises
à l'occasion
de
cette
manifestation, CONSIDERANT
la nécessité
de préserver la sécurité des personnes
et des biens,
il y
a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
: La circulation
de tout véhicule
sera
interdite
sur
la voie
contournant
les
Arènes,
le DIMANCHE
18 SEPTEMBRE
2022,
de 8h00
à 20h00.
Le
stationnement
de tout véhicule
sera
interdit le DIMANCHE
18
SEPTEMBRE
2022,
=
sur
les
voies
suivantes
:
+
Voie
contournant
les Arènes,
de 8h00
à 20h00
+
Rue
Tambour,
section
entre
l'avenue
du
DR
JEAN
LAMOTHE
et
l'avenue
Armagnac,
de 8h00
à 14h00.
Atticle
2 : En
raison
des
restrictions qui
précèdent,
un
itinéraire de déviation
sera
mis
en place, de la rue de Tambour
puis la RD
626
(avenue
de l'Armagnac)
et ceci dans
les deux sens. Atticle
3 : La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
« l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
«
interministériel
du 6 novembre
1992.
La signalisation
de restriction et de position sera mise
en
place,
entretenue
et déposée
sous
la responsabilité des services
techniques de la commune. Atticle
4:
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
les
parkings
mis
à
disposition
aux
abords
du
site.
Article 5 : Les droits des
riverains demeurent
préservés.
Article
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et _ règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément
à la règlementation
en vigueur dans la commune de Roquefort. Atticle
8 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. Atticle 9 : MM.
le Maire de la commune
de Roquefort,
le Commandant
de la Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concere,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Article 10 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de ROQUEFORT
- le pétitionnaire - SDIS 40 - SAMU
40
Fait à Roquefort, le
à TANT
3 1
AOUT
2022
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le site
internet
le:
?
1 AOUT 2022
Le
Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations
le concernant,
auprès de la
commune ci-dessus désignée.