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Arrêté - 173 25 travaux de réhabilitation des bardages sur
Arrêté - 195 22
Arrêté - 155 22
Arrêté - 173 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 173 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
* *
ROQUEFORT ml
L:T
Département
des Landes
Commune
de ROQUEFORT
17:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
“
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles
R
110.1,
R 110.2,
R 411.3
à R 411.5,
R411.8,
R 411.17,
R411.19-1,
R 411.25
à R 411.28 et
R 417;
VU
le code général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 213.1
à L
22136;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
;
VU
les dispositions
du décret
54-724
du
10 juillet 1954
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière,
VU
la demande
de
EHPAD
de Roquefort
Résidence
des
Landes
40120
ROQUEFORT
”
Représentée
par Madame
Warmez,
Directrice de l'établissement
CONSIDERANT
l'organisation
de
déménagement
de
résidents
de
Labastide
d'Armagnac à l'EHPAD de Roquefort, CONSIDERANT
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement, ARRETE
Aticle 1%: La circulation de tout véhicule sera interdite sur la rue Saint Vincent de . Paul, de la place Brémontier à la rue Laubaner : +
__Le lundi 03 octobre 2022, de 8h00 à 18h00.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la rue Saint Vincent de Paul, de la place Brémontier
à la rue Laubaner, côté
droit de la chaussée :
+
_Le lundi 03 octobre 2022, de 8h00 à 18h00.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, un itinéraire de déviation sera mis en place, par la route de Sarbazan
puis par l'avenue Armagnac et ceci dans les deux
sens. Aticle 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de position sera mise en place, entretenue et déposée sous la responsabilité des services techniques de la commune. Article 4:
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
les
parkings
mis
à disposition
aux
abords
du
site.
Article
5 :
Les
droits
des
riverains
demeurent
préservés
Article
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort
Article
8 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
9 :
MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Article
10
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
= le
pétitionnaire
- SDIS
40
- SAMU
40
Fait
à
Roquefort,
le
2 B
SEP.
272
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le
site internet
le:
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée