Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA13 05 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA16 05 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA14 05 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 11RAA13 05 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA15 05 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA17 01 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 22RAA15 01 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 39RAA18 02 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA15 05 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 28RAA14 04 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA15 05 DDT
Document publié le Jeudi 7 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA15 05 DDT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Animaux,
EN Ee Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Economie Agricole et
Forestière
Arrêté n° 279-2015-DDT du 30 AVR. 20
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation pour l'année 2015 (cercles Let 2)
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural, notamment le livre 1er ;
Vu le décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement
dans les espaces ruraux (OPEDER) ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS préfet des
Vosges ;
Va l'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les
espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l'arrêté Préfectoral N°115-2015-DDT du 26 février 2015 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2015 ;
Vu les attaques survenues depuis la prise de l’arrêté cité ci-dessus, dans le département des Vosges
ainsi que dans le département voisin de Meurthe-et-Moselle ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de redéfinir nos zones d'éligibilité à la mesure de protection
des troupeaux du fait des nouvelles attaques recensées depuis le début de l'année 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1 — Bénéficiaires :
Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans l'article 2 du présent arrêté
sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par le décret
n° 2013-194 du 5 mars 2013 et l’arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisés. Article 2 - Définition des zones de cerele 1 :
Les zones du cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévues à
l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2000 susvisé, sont délimitées comme suit dans le
département des Vosges :
+ Le périmètre du cercle 1 de la partie Est du département des Vosges :
Cette zone est limitée :
— au Nord par la RN 415 du Col du Bonhomme à Anould,
_ à l'Ouest par la RD 8 de Anould à Xonrupt-Longemer puis par la RD 417 de Xonrupt-
Longemer à Remiremont,
_— à l'Est par la limite départementale entre les Vosges et le Haut-Rhin,
— au Sud par la RN 66 de Remiremont à Rupt-sur-Moselle puis par la RD 35 de Rupt-sur-
Moselle à la limite départementale entre les Vosges et la Haute-Saône puis par cette limite
départementale.
Les 32 communes dont la liste suit sont incluses en tout ou partie dans les limites de cette zone de
cercle 1.
ANOULD REMIREMONT _] BASSE-SUR-LE RUPT ROCHESSON
LA BRESSE RUPT-SUR-MOSELLE
BUSSANG SAINT-AME
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
CORNIMONT SAPOIS
DOMMARTIN-LES-RÉMIREMONT __[SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
FERDRUPT LE SYNDICAT
FRAIZE THIEFOSSE
FRÉSSE-SUR-MOSELLE LE THILLOT
GERARDMER LE THOLY
GERBAMONT VAGNEY GERBEPAL LE VALTIN
LE MENIL VECOUX
PLAINFAING VENTRON
RAMONCHAMP XONRUPT-LONGEMER
+ Le périmètre du cercle 1 de la partie Quest du département des Vosges est composé des 31
Communes suivantes :
AUTIGNY-LA-TOUR LIFFOL-LE-GRAND AUTREVILLE MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
AVRANVILLE MAXEY-SUR-MEUSE
BARVILLE MIDREVAUX
BRECHAINVILLE MONCEL-SUR-VAIR CHERMISEY MONT-LES-NEUFCHATEAU CLEREY-LA-COTE PARGNY-SOUS-MUREAU
COUSSEY PUNEROT DOMREMY-LA-PUCELLE RUPPES
FREBECOURT SERAUMONT FREVILLE SIONNE GRAND SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE
GREUX TRAMPOT HARCHECHAMP TRANQUEVILLE-GRAUX HARMONVILLE VILLOUXEL JUBAINVILLE Sur ces zones de cercle 1 du département des Vosges, les éleveurs pourront souscrire les options de
préventions suivantes :
option 1 : gardiennage renforcé/surveillance renforcée,
option 2 : chiens de protection,
option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés),
option 4 : analyse de vulnérabilité. AAA
Article 3 - Définition des zones de cercle 2 :
Les zones du cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévues à
l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé, sont délimitées comme suit dans le
département des Vosges :
Seule la partie Quest du département des Vosges, est concernée par une zone de cercle 2 composée
des 57 communes suivantes :
AOUZE MEDONVILLE
AROFFE MENIL-EN-XAINTOIS
ATTIGNEVILLE.. MORELMAISON
AULNOIS MORVILLE
BALLEVILLE NEUFCHATEAU
BAZOILLES-SUR-MEUSE LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS
BEAUFREMONT OELLEVILLE
BIECOURT OLLAINVILLE
CERTILLEUX PLEUVEZAIN
CHATENOIS POMPIERRE
CHEF-HAUT RAINVILLE
CIRCOURT-SUR-MOUZON REBEUVILLE
COURCELLES-SOUS-CHATENOIS REMOVILLE
DARNEY-AUX-CHENES REPEL
DOLAINCOURT ROLLAINVILLE
DOMBASLE-EN-XAINTOIS ROUVRES-EN-XAINTOIS
DOMBROT-SUR-VAIR ROUVRES-LA-CHETIVE
DOMMARTIN-SUR-VRAINE SAINT-MENGE
GENDREVILLE SAINT-PAUL
GIRONCOURT-SUR-VRAINE SAINT-PRANCHER
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT SANDAUCOURT
HOUECOURT SARTES
HOUEVILLE SONCOURT
JAINVILLOTTE TILLEUX
LANDAVILLE TOTAINVILLE
LEMMECOURT VICHEREY
LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS VIOCOURT
MACONCOURT VOUXEY
MALAINCOURT
Sur ces zones de cercle 2 du département des Vosges, les éleveurs pourront souscrire les options de
préventions suivantes :
> option 2 : chiens de protection,
> option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés). Article 4- Localisation :
Les cartes représentant ces zones de cercle 1 et 2 sont annexées au présent arrêté.
Article $- Validité :
Le présent arrêté Préfectoral abroge et remplace l'arrêté Préfectoral N°115-2015-DDT du 26 février
2015.
Article 5 — Application et publication :
Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires par intérim sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet
Æav- Picets CHeumr- LACEDUTS
Délais et voies de recours — La présente décision peutfaire l’objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. N
7 Délimitation des zones 2015 d'éligibilité
Liberté + Égalité + Fraternité à la mesure de protection des troupeaux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D Cercle 1 et 2 Direction Départementale
des Territoires des Vosges
#l
DOMJULIEN
FORT
HAUTE MARNE
DOMBROT-LE-SEC
Légende 1OpzeN JARTIGNY-LES-BAINS
Cerde 1
Cerde 2
[__] Limites des communes
Sources : BDCARTO - DDT88
Édition : 29/04/2015 NS Ÿ
X:/30_Departement/88_VOSGES/DONNEES_INTERNES/CHASSE/LOUP/2015/delimitélfän Gérés
0 10 20
C2
OX
RE AOR
SARTINVELLE
ns || EX LL Délimitation des zones 2015 d'éligibilité e* ru, à la Mesure de protection des troupeaux “” BAN-DE-AVELINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cercle 1 W Direction Départementale BIFFONTAINE des Territoires des Vosges 77 BRUYERES: , LA HOUBSIERE Ü
LAVALEUR-VOLOBN
FYs ê ic LAMELTR
NGES-sUR? er
# JARMENIL
CLEURIE
NT-VAL-D'AJOI
L__] Limites des communes
Sources : BDCARTO - DDT88
Édition : 28/04/2015
X:/30_Departement/88_VOSGES/DONNEES_INTERNES/CHASSE/LOUP/2015/delimitation_cercle_2015.qgs
0 10 20 Ter BE4FORT 49 km mm L EX b | Délimitation des zones 2015 d'éligibilité — mil à la mesure de protection des troupeaux Liberté + Égalité * Fraternité MOSEL LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires des Vosges
MEURTHE ET MOSELLE
DOMPTAL
RAON-L'ETAPI
ETIVALCLAIREFONTAINE
_ "
5
LES < DOHDULIEN pare or & LA REUVÉ Jr-souS-HONTFA) ByLGNEVI
qu
_—
HAUTE MARNE ns mamans Li < GAL prenne
Re
HAUT RHIN
BELLEFONTAINE
aPONCOURT.
URONOURT,
Légende
: Cercle 1
Cercle 2
[_] Limites des communes À
HAUTE SAONE
X:/30_Departement/88_VOSGES/DONNEES_INTERNES/CHASSE/LOUP/2015/delimitation_cercle_20
Sources : BDCARTO - DDT88
Écion: 29/04/2015 0 10 20 30 40 km Ter. BELFORT