Procès Verbal - 20250523125532

Documents similaires

Compte-Rendu - cm11.02.25

Procès Verbal - PV.2023.05.02

Procès Verbal - PV.2023.03.23 cinqueux

Compte-Rendu - CR 2021.04.12

Compte-Rendu - CR 2022.03.29

Procès Verbal - CM2012.04.10

Compte-Rendu - CM2013.04.11

Compte-Rendu - CR 2021 02 25 1

Compte-Rendu - 20.02.13

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2019

Procès Verbal - 20250523125532 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250523125532)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 MARS 2025

DE CINQUEUX

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept Mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBIELON, Maire.

Etaient présents : MM. et Mmes Philippe BARBILLON, Denis LAVERRE, Mme Roselyne GOËNSE, Adjoints, Mrs Alain CROGNIER, Marc CHOWANSKI, Mmes Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE, Mr Philippe POUDE, Mme Florence TRIPIAU, Mr Sébastien GEOFFROY, Mmes Anne MALLE, Isabelle GAMBART.

Etaient excusés avec pouvoir : Mme Carol FERREIRA (donne pouvoir à Mr Denis LAVERRE).

Absents excusés : MM. Mrs Paulo FERREIRA, David PEDRI-STOCCO.

Secrétaire de Séance : Mr Denis LAVERRE.

Approbation du procès-verbal de la séance du.

Le procès-verbal de la séance du 16/01/2025 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour de la présente séance.

1) Vote du compte financier unique des comptes de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L .2223-3 : Vu la délibération du 04 octobre 2022, portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur là présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2) Vote du compte finaneier unique des comptes de l’assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L .2223-3 ; Vu la délibération du 04 octobre 2022, portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 : Vu le Compte Financier Unique 2024 ;Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3) Vote des taxes locales

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes, étant donnée l'analyse financière de la commune.

Il propose le vote :

Taxe foncier bâti : 42.87%

Taxe foncière non bâtie : 41.33%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9.84%

A l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux, et autorise le maire à signer toutes les pièces correspondantes.

4) Affectation aux résultats des comptes communaux.

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte financier unique. Il a été décidé de reporter une partie de notre excédent de fonctionnement dans la section d'investissement qui fait apparaître :

REPORTS 2023 | RESULTAT EXCEDENT ou DEFICIT

D EXECUTION 2024 A REPORTER SUR

| BUDGET 2025

Investissement 744 606.25 | 264 166.21 1 008 772.46

| Fonctionnement 319 407.69 | 401 321.53 720 729.22

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 320 729.22 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 400 000.00 € Excédent de résultat d'investissement reporté (R 001) : 1 008 772.46 €

A l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget communal 2025.

5) Affectation aux résultats des comptes de l’assainissement.

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte financier unique, qui fait apparaitre :

REPORTS 2023 | RESULTAT EXCEDENT A

D EXECUTION 2024 REPORTER SUR |

BUDGET 2025 |

Investissement 93 140.52 40 182.46 133 322.98

Fonctionnement 14 934.24 -11 589.04 3 345.20

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 3 345.20 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0 € Excédent de résultat d'investissement reporté (ROO1) : 133 322.98€

A l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget de l'assainissement 2025.6) Subventions communales aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Roselyne GOENSE. Il en ressort :

Association Subvention 2025

Amicale 500

Au gré du fil 500

Coyotes Country Club 600

Gymnastique Volontaire 650

Judo 1300

Pétanque 600

Randonnée pédestre 400

Rythm et aérogym 900

ASPEC 600

Comité des fêtes 1 100

Coopérative scolaire 1 350

Les Amis du Marais de Sacy 200

Total 8 700 €

Pour l’organisation du 3% festival des Marais de Sacy, le syndicat mixte Oise Aronde (SMOA) demande une participation financière des 8 communes appartenant au site des Marais de Sacy à hauteur de 500€ TTC par commune.

Monsieur le Maire propose le vote :

A 10 voix pour (Mme GAMBART et Mr LAVERRE (pouvoir de Mme FERREIRA) ne prennent pas part au vote car membre associatif), le conseil municipal adopte les subventions communales mentionnées dans le tableau ainsi que celle du SMOA.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer les mandats correspondants.

7) Subvention au C.C.A.S.

Le CCAS est alimenté essentiellement par la subvention versée par la commune. La subvention allouée est suffisante pour couvrir les dépenses liées aux colis, repas des aïnés, fournitures diverses, cadeaux des ainés et aux primes de naissance.

Elle s'élève cette année à 14 000€

Le conseil municipal, approuve à l'unanimité et autorise le Maire à signer le mandat et le titre correspondants aux différents budgets.

8) Revalorisation des tarifs communaux.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les différents tarifs communaux :

SERVICE Tarif 2025 en €

Droit de place :

Commerce Alimentation Ambulante 8.00

Branchement électricité mensuel 10.00

Raccordement réseau assainissement 2.000,00 - 2ème raccordement

pour moitié soit : 1000€

Concession Cimetière 300.00 (50 ans renouvelables)

Concession Columbarium 550.00 (30 ans renouvelables)

Cavurne 300.00 (30 ans renouvelables)

Vacation Police 20.00

Et 2 tarif pour la seconde

exhumation

dans le même caveau

Bibliothèque (cotisation annuelle/foyer) 7.00

Petite Salle pour Cinquatiens 275.00

Petite Salle pour Extérieurs 300.00

Caution Petite Salle 250.00

Grande Salle pour Cinquatiens 560.00Grande Salle pour Extérieurs 1 300.00

Caution Grande salle 500.00

Salle du Parvis 120.00

Caution Salle du Parvis 120.00

Location de chaise 0.50

Location de table 2.00

Caution Loc. Chaises et Tables 80.00

Monsieur le Maire propose le vote.

Après un large débat, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide l'augmentation du droit de place concernant le commerce alimentation ambulante de 5.60€ à 8€. - Décide que les autres tarifs restent inchangés.

- Charge Monsieur le Maire de faire appliquer ces tarifs au 01/04/2025.

9) Travaux d’éclairage public dans diverses rues.

Le SEZEO à qui l'on a confié la compétence optionnelle « éclairage publique » assure : - La maintenance du parc de l'éclairage public de voirie

-__ Aide à l'investissement pour l'éclairage public de voirie

A ce titre, le SEZEO a répertorier les quartiers où l'éclairage n’est pas équipé en LED et souhaiterait les rénover.

Le montant des travaux s'élève à 80 787.96€. Le SEZEO prend à sa charge 58 646.34€ La part communale s'élève à 15 294.96€

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire a signer le présent devis et le mandat correspondant.

10) Convention pour les travaux d’enfouissement de la 3°"° tranche — rue de Pont ste Maxence.

Dans la continuité des travaux d'enfouissement de la rue de Pont ste Maxence, Monsieur le Maire

informe les membres du conseil de l'enveloppe financière de la 3è"® et dernière tranche que représente ces travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, d'éclairage public et télécommunications. L'ensemble de l'opération est évalué à 266 832.70€ H.T. et les coûts sont répartis ainsi :

TOTAL HT BASSE TENSION | ÉCLAIRAGE PUBLIC | RÉSEAU TÉLÉCOM

Maîtrise d'œuvre 12 632,70 € 5 432,06 € 1 768,58 € 5 432,06 €

Diag amiante 1 500,00 € 645,00 €| 210,00 € 645,00 €

SPs 5 000,00 € 2 150,00 €| 700,00 € 2 150,00 €

TRAVAUX 247 700,00 € 119 885,34 € 51 153,92 € 76 660,74 €

TOTAL HT 266 832,70 € 128 112,40 € 53 832,50 € 84 887,80 €

Monsieur le Maire indique que :

- L'intégralité du coût de la basse tension est prise en charge par le SEZEO ainsi que 35% du coût de l'éclairage public.

La participation financière de la commune est estimée à 120 706.74€

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier au SEZEO, qui possède la maîtrise d'ouvrage, le soin de réaliser, au nom de la commune :

- La partie administrative : le dossier de marche, de subvention, etc... - La partie liée à l'exécution des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications et d'éclairage public, parallèlement à ses propres travaux d'enfouissement du réseau basse tension.

Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la convention de mandat auprès du SEZEO pour les travaux décrits de la 3" tranche de la rue de Pont St Maxence et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents y afférents.11) Convention pour la piscine

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la mise à disposition de la piscine communale de Pont Sainte Maxence, pour 1 heure hebdomadaire, pour les enfants de l’école, elle est consentie moyennant une redevance de 1850,00 €TTC.

Les séances ont eu lieu les lundis matin, du 6 janvier au 28 mars 2025 inclus, de 9h10 à 9h50.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de la piscine municipale avec la commune de Pont Sainte Maxence pour l'année 2024-2025. °

Questions diverses

Projet de construction rue de la Persévérance : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de construction de la crèche est abandonné. Le permis de construire a été refusé et depuis plus aucune nouvelle.

Un projet de construction d’une habitation a également été abandonné.

Travaux d'aménagement de la route de Pont ste Maxence : Après s’être entretenu avec les membres du conseil départemental, lors d’une réunion en mairie, nous sommes dans l’attente de la validation de notre projet.

Préemption de deux parcelles rue de Sacy le Grand cadastrées B 539 :

La Commune a préempté la parcelle B 539 en adéquation avec la délibération en date du 14/08/2024 instituant un droit de préemption urbain à un périmètre de la zone N. Ce terrain étant équipé d’une cabane et un coffret électrique, le propriétaire de cette parcelle a renégocié le prix de vente à 20 000€. Le conseil municipal, ayant donné l’accord pour la préemption, accepte cette proposition.

Séance levée à 20h55.

Le Maire. _-

Philippe BARBILLON. =. :