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Déliberation - ERD 2019 1312 05
Document publié le Dimanche 13 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 1312 05)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi treize décembre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Jean TOUZEAU),
Danielle JOUS (procuration Yasmina BOULTAM),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).
Absents excusés : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absents : Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
N° 2019/13.12/05
CITÉ ÉDUCATIVE :
CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITÉ ÉDUCATIVE DE LORMONT – AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Jean‐Louis COUTURIER est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/05
Josette BELLOQ, Adjointe déléguée à l’éducation, à l’enfance et petite enfance, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Ville de Lormont a été labellisée « Cité Éducative » sur la base d'un projet porté conjointement avec la Préfecture de Gironde, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) de Gironde et la Caisse d’Allocations Familiales de Gironde.
Deux modalités de financements seront possibles pour soutenir le plan d'action du projet « Cité Éducative » de Lormont. La première via les financements du Commissariat Général de l’Égalité des Territoires (CGET) à la collectivité, la seconde via des fonds de l’État ou de collectivités au collège désigné chef de file pour la Cité Éducative.
Le collège Michel Montaigne désigné chef de file à Lormont, sera donc chargé de recevoir et gérer les fonds Cité Éducative, au bénéfice de certaines actions du projet arrêtées par le comité de pilotage Cité Éducative, pour le compte des établissements scolaires de la Ville.
Il est demandé à la Ville de Lormont d'être co‐signataire de la convention de mutualisation au titre des fonds de la Cité Éducative, pour le compte des écoles, aux côtés des deux collèges et trois lycées du territoire lormontais.
Avis favorable de la Commission Ville éducative du 19 novembre 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a lieu que la Ville soit co‐signataire de la convention de mutualisation au titre des fonds de la cité éducative, pour le compte des écoles, aux côtés des deux collèges et trois lycées du territoire lormontais ;
DÉCIDE
Article unique :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation au titre des fonds de la Cité Éducative de Lormont.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/05
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Choisir Lormont,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
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