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Déliberation - Contrats d abonnement SYDEC Eau potable et assainissement Place Viro
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrats d abonnement SYDEC Eau potable et assainissement Place Viro)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/05/2019
Reçu en préfecture le 28/05/2019
NAME TR)
+ ST
Use VILLE DE A LE
7m ID : 040-214003121-20190522-2019 05 062-DE
2019-05-062-DAP
nomenclature: 9.1.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MAI 2019
OBJET : CONTRAT D’ABONNEMENT AVEC LE SYDEC POUR L'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA PLACE
ALEXANDRE VIRO
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-et-un mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme MOUNIER procuration à Mme PICAT
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN, n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
29 (points n°2019-05-043-DR/FIN, n°2019-05-046-DR/FIN, n°2019-05-048-DR/FIN et n°2019-05-050-DR/FIN)
Cotrespondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
“Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2019
Reçu en préfecture le 28/05/2019
NAME TR)
+ ST
Use
ID : 040-214003121-20190522-2019 05 062-DE
2019-05-062-DAP - CONTRATS D’ABONNEMENT AVEC LE SYDEC POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA PLACE ALEXANDRE VIRO.
Dans le cadre de l’aménagement de la place Alexandre Viro, il convient de raccorder aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif, les compteurs N°117JB031215, 1181A334906 et 1181A334910 affectés à l’arrosage et aux bornes foraines.
Monsieur le Maire présente le projet de 3 contrats d’abonnement SYDEC aux services publics d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’aménagement de la place Alexandre Viro.
Il y a lieu de se prononcer pour retenir et inscrire cette opération au budget et autoriser
Monsieur le Maire à signer les contrats.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de contrat entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE les contrats N°117JB031215, 118JA334906 et 1181A334910 avec le SYDEC afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du raccordement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif de la place Alexandre Viro. Les présents contrats prendront effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signaturés)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 22 mai 2019
Le Maire