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Déliberation - Contrat SYDEC pour l'abonnement au service d'eau potable Tribune et abri vélos stade Mabillet
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat SYDEC pour l'abonnement au service d'eau potable Tribune et abri vélos stade Mabillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 14/05/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 14/05/2025 \#e Publié le
ID : 040-214003121-20250513-2025_05_058-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 MAI 2025 LANDES
DELIBERATION N° 2025-05-058-DAP
Nomenclature : 9.1.3
OBJET : CONTRAT AVEC LE SYDEC POUR L’ABONNEMENT AUX SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES TRIBUNES ET ABRI VELOS DU COMPLEXE SPORTIF VINCENT MABILLET
L’an deux mille vingt cinq, le douze mai, à dix-huit heures trente. Le
Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
Pour: 33 M. MABILLET, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DOMET, Coûtre :/ Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT.
Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS.,
Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ,
Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES,
Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE,
M. LORMAND, M. ROBLES, M. LATAILLADE, M. LAURENT
Fait à Tarnos,
le 13 mai 2025
trait ©
to q ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Vu M. MIREMONT procuration à M. CENDRES
ke Maire Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE y Mme CASSAING procuration à M. ROBLES
exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
le site Internet de la Mairie le : Nombre de Conseillers en exercice | 33
Aulor| do Nombre de présents 30
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants 33
Dans le cadre de l’aménagement du complexe sportif Vincent Mabillet, rue du Docteur Nogué à Tarnos, il convient de raccorder le compteur n° H22UA266715 au réseau d’eau potable et d’assainissement collectif.
Monsieur le Maire présente le projet du contrat d’abonnement du SYDEC aux services publics d’eau potable pour alimenter la propriété communale.
En effet, le local vélo est doté d’un point d’eau qui permettra de procéder au nettoyage des containers se trouvant dans le local à déchets attenant et une gaine technique « eau » a été installée au niveau des tribunes, derrière le fronton, afin d’alimenter en eau les évènements qui pourraient avoir lieu sur le fronton.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20250513-2028 05 058-DE
Il y a lieu de se prononcer pour retenir et inscrire cette opération au budget et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de contrat entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE ie contrat avec le SYDEC afin de formaliser les droits et fes obligations de chacune des parties dans le cadre du raccordement aux réseaux d’eau potable et d'assainissement collectif des tribunes et abri vélos, rue du Docteur Nogué.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant,
PRECISE que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets concernés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr