Compte-Rendu - CRI 28 mars 2019

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Compte-Rendu - CRI 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRI 28 mars 2019)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2019

Le 28 mars deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire

Madame Nadège CORNELOUP, Monsieur Daniel DIGNE, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Louis PENE, Madame Florence FOURNIER, Monsieur Philippe GRINCOURT, Madame Josiane ABADIE, adjoints.

Mesdames Gaëlle BERGOPSOM, Nadège MATISSE, Claudine BROSSARD, Micheline PETIOT, Valérie ZWILLING, Sylvie FOLIGUET, Anne VERMANDE MENAGER. Messieurs Frédéric LIPPENS, Alban CAMUS, Philippe BOT, Ayoub AKKA, Didier VENNEKENS, Jean-Marc DESCHODT, Michel DUDA, Christian BABOUX, Eric LOBRY, Jean-Philippe GENTA, Dinh LE, conseillers.

Etaient absents, ayant donné pouvoir :

Madame Diane SCOMAZZON Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Madame Brigitte JALABERT Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY

Conseillers absents : Monsieur Eric MOREL, Madame Béatrice BREDA

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 28

Nombre de conseillers municipaux absents : 2

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 3

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31

Secrétaire de séance : Nadège CORNELOUP

Date de convocation : 14 mars 2019

Date d’affichage du compte rendu sommaire : mardi 2 avril 2019Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 2

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Madame Nadège CORNELOUP est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame Valérie ZWILLING demande que les notes 14, 15, 16, 17 et 19 prévues sans débat soient débattues.

Une question préalablement posée par Madame Sylvie Foliguet pour le groupe Jouy autre gauche sera abordée en fin de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

Monsieur Eric LOBRY revient sur le point 3, « création de postes », de deux gardiens de police municipale et apprend la semaine suivant le dernier Conseil Municipal des départs en masse au sein de la PM. Il demande à Monsieur le Maire s’il avait connaissance de ces départs au 7 février et ce qu’il en est aujourd’hui.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise qu’au 28 mars 2019, la PM est composée d’un policier municipal, qui a annoncé sa prochaine mutation le matin même, deux ASVP dont un en partance. Deux recrutements de policiers municipaux et de un ou deux ASVP sont en cours. Il annonce l’arrivée du chef de la Police Municipale le 1er avril 2019.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 - N° 1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU C ONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 février 2019.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2018

En réponse à Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que le compte de gestion est analysé et présenté par le logiciel HELIOS, application informatique de la Direction Générale des Finances Publiques.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – n° 2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2018 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositio ns budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31, VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règle ment général sur la comptabilité publique, VU la délibération n° 3 du conseil municipal du 28 mar s 2019 portant adoption du Compte Administratif pour 2018,

VU la commission « Ressources » en date du 18 mars 2019,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur LECHAT et Monsieur LAPLAUD, Receveurs Municipaux, pour l’année 2018, CONSIDERANT la concordance du Compte de Gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur LECHAT et Monsieur LAPLAUD, Receveurs Municipaux, avec le Compte Administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal et lui donne quitus pour l’exercice 2018, dont les écritures sont identiques à celles du Compte Administratif pour l’année 2018, comme suit :Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 3

Présentation du Compte de Gestion 2018

Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections

Recettes 7 139 818.16 € 23 793 036.73 € 30 932 854.89 €

Dépenses 7 873 728.70 € 21 800 074.46 € 29 673 803.16 € Résultat de l'exercice

2018 - 733 910.54 € 1 992 962.27€ 1 259 051.73 €

Résultats antérieurs 532 156.36 € 4 469 478.66 € 5 001 635.02 €

Résultat de clôture - 201 754.18 € 6 462 440.93 € 6 260 686.75 €

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018

Madame Valérie ZWILLING dit qu’en 2018 le Conseil Municipal n’avait voté qu’une subvention pour le PLIE et non deux comme indiqué dans le compte administratif.

Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD répond que cette subvention a bien été votée qu’une seule fois. Les services vont vérifier ce point.

Madame Sylvie FOLIGUET demande pourquoi il y a une baisse de 109 000 € des recettes de produits de service.

Mesdames Nadège CORNELOUP et Laurence JOUSSEAUME répondent que cette baisse est liée à la diminution du nombre d’assistantes maternelles en crèche familiale. Par ailleurs, avec la réforme du quotient familial certaines familles ont changé de tranche. Elle ajoute, pour information, que les recettes de la petite enfance sont réparties sur deux chapitres distincts : les subventions (CAF) et les participations (familles).

Monsieur Jean-Philippe GENTA relève une baisse de 30% des subventions versées aux associations. Madame Nadège CORNELOUP précise que cette baisse est due principalement à la diminution du nombre de projets des classes de découverte déposés par les écoles. Madame Valérie ZWILLING demande qu’elle est la politique d’affectation et de renouvellement du matériel téléphonique et à qui a été attribué le SAMSUNG J5 à 907 €. Madame Nadège CORNELOUP répond que le J5 a été affecté au DGS et précise que la somme de 907 € correspond à l’achat de 4 téléphones

En réponse à Madame Valérie ZWILLING, Madame Florence FOURNIER précise que la création de la salle de convivialité mentionnée est celle de l’hôtel de ville. Madame Valérie ZWILLING remarque une explosion d’agents non titulaires notamment dans la filière technique par rapport au CA précédent et demande s’ils seront titularisés. Monsieur Daniel DIGNE explique qu’il s’agit d’agents en CDD avec de bons profils, au bon poste. La titularisation reste possible si leur manière de servir est satisfaisante. Madame Florence FOURNIER ajoute que la titularisation n’est pas l’objectif de la commune lors du recrutement. La collectivité essaie plutôt d’avoir une politique cohérente en terme de gestion du personnel.

En réponse à Madame Valérie ZWILLING concernant le poste de catégorie C non renouvelé au service logistique, Madame Florence FOURNIER précise que suite à une réorganisation dans ce service, le poste n’a pas été reconduit. Elle ajoute que le personnel est optimisé en précisant que le service à la population est identique voire supérieur avec un coût moindre par rapport à l’ancienne mandature.

Madame Valérie ZWILLING demande si les agents sont encouragés à passer les concours. Madame Florence FOURNIER répond que les agents sont informés en interne via les Ressources Humaines sur les possibilités de concours qui reste une démarche individuelle. Madame Florence FOURNIER précise qu’un agent ASVP, reçu au concours de policier municipal, a préféré quitter la collectivité pour un salaire plus élevé, malgré la proposition de la ville de le garder.

Madame Anne VERMANDE MENAGER demande pourquoi on parle maintenant de vidéoprotection et non plus de vidéosurveillance.

Madame Florence FOURNIER répond que c’est la terminologie imposée au niveau national.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – n° 3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRA TIF - EXERCICE 2018 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31, VU l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 4

VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositi ons budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règle ment général sur la comptabilité publique, VU la commission « Ressources » en date du 18 mars 2019,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par le maire,

CONSIDERANT que le Compte de Gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le Compte Administratif,

CONSIDERANT que Madame Nadège CORNELOUP a été désignée à l’unanimité par un vote à main levée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2018, CONSIDERANT que Monsieur Jean-Christophe VEYRINE s’est retiré lors du vote du compte administratif 2018,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (7 abstentions), - CONSTATE que le compte administratif concorde strictement avec le compte de gestion du

receveur municipal,

- APPROUVE et ARRETE le compte administratif 2018 comme suit :

Présentation du compte administratif 2018

Investissement Fonctionnement Total sections

Réalisations de l'exercice (Mandats et titres)

Recettes 7 139 818,16 € 23 793 036,73 € 30 932 854,89 €

Dépenses 7 873 728,70 € 21 800 074,46 € 29 673 803,16 €

Résultat exercice 2018 -733 910,54 € 1 992 962,27 € 1 259 051,73 €

Reports des résultats 2017

Recettes 532 156,36 € 4 469 478,66 € 5 001 635,02 €

Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total des réalisations 2018 et reports (A)-Résultat de

clôture -201 754,18 € 6 462 440,93 € 6 260 686,75 €

Restes à réaliser 2018 (B)

Recettes 890 959,96 € 0,00 € 890 959,96 €

Dépenses 5 310 191,63 € 0,00 € 5 310 191,63 €

Résultat cumulé

Recettes 8 562 934,48 € 28 262 515,39 € 36 825 449,87 €

Dépenses 13 183 920,33 € 21 800 074,46 € 34 983 994,79 €

Total (A+B) -4 620 985,85 € 6 462 440,93 € 1 841 455,08 €

4. AFFECTATION DU RESULTAT 2018

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – n° 4 : AFFECTATION DU RESULTAT 2018

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-5 et R 2311-11 et suivants,

VU le compte de gestion 2018 et le compte administratif 2018 pour le budget de la Ville, adoptés respectivement par délibérations n°2 et n° 3 du Cons eil Municipal du 28 mars 2019, VU la commission « Ressources » en date du 18 mars 2019,

CONSIDERANT qu’il convient de constater la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement 2018, de rappeler le besoin de financement de la section d’investissement 2018 et de décider de l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2018,

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions), - DECIDE la reprise du résultat d’investissement 2018 à hauteur de 201 754.18 € en dépenses d’investissement 2019 sur le compte 001 –solde d’exécution de la section d’investissement reporté.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 5

- DECIDE la reprise du solde de l’excédent de fonctionnement 2018 à hauteur de 1 841 455.08 € en recettes de fonctionnement 2019 sur le compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté.

- DECIDE l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2018 à hauteur de 4 620 985.85 € en réserves (recettes d’investissement) sur le compte 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés.

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 - n° 5 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B, 1639 A, et 1518 bis, VU la délibération n° 2 du conseil municipal du 7 févr ier 2019 portant débat sur le rapport des orientations budgétaires,

VU la Commission « Ressources » du 18 mars 2019,

CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de voter les taux des taxes directes locales, CONSIDERANT la volonté de la Ville de reconduire les taux d’imposition votés en 2018 pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties afin de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − FIXE ainsi qu’il suit les taux d'imposition directe communale pour l’exercice 2019 :

Taxes

Taux

d'imposition

en 2018

Taux

d'imposition

pour 2019

Taxe d'habitation 11,98 % 11,98 %

Taxe foncière sur les propriétés

bâties 25.88 % 25.88 %

Taxe foncière sur les propriétés

non bâties 31,24 % 31,24 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 COM.

- PRECISE que les recettes sont inscrites au budget communal à l’imputation 73111//020 (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties)

6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Madame Sylvie FOLIGUET demande des précisions sur l’acquisition du local des Bourseaux. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise qu’il s’agit du rachat du garage automobile situé sur le parking du théâtre pour la somme de 260 000 euros, montant estimé par les domaines. Le garage se situant dans un secteur qui va évoluer, cet achat a été budgété par précaution par la commune.

Madame Valérie ZWILLING évoque le changement de chaudière à la Ferme d’Ecancourt alors qu’elle a été changée il y a 10 ans.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond qu’elle a été changée en 2007 par une chaudière en bois qui nécessite une intervention humaine régulière pour la recharger. Madame Valérie ZWILLING souligne un bel effort d’entretien des voiries avec 1,9 millions d’investissement et souhaite connaitre la politique de réfection des voiries. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE indique que la priorité est donnée aux rues en pente tout en étant conscient de l’état d’autres rues. La mairie n’a pas les moyens de tout faire en même temps, il faut prioriser. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE rappelle que le bail voirie était à 800 000 € quand il est arrivé, il est aujourd’hui de 1,4 millions.

Madame Valérie ZWILLING demande pourquoi il y a deux opérations sur la même APCP pour le local archives et réorganisation du CTM.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que le maitre d’œuvre étant mandaté par un unique marché regroupant les deux opérations il est logique que ces deux opérations soient présentées au sein d’une seule et même APCP.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 6

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE dit qu’il préfère investir durablement dans le temps ce qui n’a pas toujours été le cas de l’ancienne mandature et évoque l’actuel local archives, un assemblage de rayonnages dans un local humide et absolument pas fait pour accueillir des documents à conserver. Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que cela est un exemple parfait de la mauvaise gestion faite par son prédécesseur et son équipe. Alors que l’on reproche aujourd’hui la masse salariale maîtrisée, celle-ci avait évolué de plus de 18 % entre 2009 et 2013.

Madame Valérie ZWILLING demande qu’elle sera le taux d’endettement de la ville avec un emprunt de 2,9 millions d’euros.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond qu’il sera en-dessous des 60%, toujours nettement en-dessous des villes de même strate.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 - n°6 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2 019

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2 du Conseil Municipal en date d u 7 février 2019 présentant le rapport sur les orientations budgétaires 2019,

VU la commission « Ressources » en date du 18 mars 2019,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (2 votes contre, 5 abstentions),

- ADOPTE le budget primitif 2019 qui s’équilibre pour l’ensemble de sa section de

fonctionnement en dépenses et en recettes à hauteur de 22 143 859.08 euros et pour sa

section d’investissement à hauteur de 15 901 843.81 euros.

- PREND ACTE de l’inscription des reports 2018 à hauteur de 5 310 191.63 € euros en

dépenses et 890 959.96 euros en recettes.

- REVISE l’APCP, Création salle de Gymnastique au gymnase des merisiers de 380 000 €

portant son montant à 1 480 000 € dont 1 150 708.48 € sur l’exercice 2019.

- REVISE l’APCP, Réhabilitation de l’Eglise de 2 000 000 € portant son montant à 4 000 000 €

dont 128 748 € sur l’exercice 2019.

- REVISE l’APCP Liaison Ecole du Noyer bd de l’Oise de 68 884 € portant son montant à 2 568

884 € dont 1 276 729.85 € sur l’exercice 2019.

- REVISE l’APCP Relocalisation du périscolaire Noyer pour un montant de 375 000 € portant

son montant à 975 000 € dont 975 000 € sur l’exercice 2019.

- REVISE l’APCP Réhabilitation de la Médiathèque et hall du théâtre pour un montant de 1 532

669 € portant son montant à 1 832 669 € dont 1 830 296 € sur l’exercice 2019.

- REVISE l’APCP Réhabilitation Gymnase des Bruzacques de 176 412 € portant son montant

total à 2 676 412 € dont 1 584 773.98 € sur l’exercice 2019.

- CLOTURE les APCP, du Gymnase des Merisiers, de la Réhabilitation du CTM2, du Parc des

Bourseaux, et de la Réhabilitation du Centre social cela le tableau ci-dessous

Intitulé de l’AP/CP Total cumulé voté de

l’AP

Crédits de paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2019)

Montant de clôture

de l’APCP

Gymnase des

Merisiers

6 300 000.00 € 6 026 074.11 € 6 026 074.11 €

Réhabilitation CTM2 569 328.00 € 493 524.44 € 493 524.44 € Parc de Bourseaux 949 930.00 € 949 930.00 € 949 930.00 € Réhabilitation du

centre social

1 903 280.00 € 1 795 221.52 € 1 795 221.52 €

- ACCORDE une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de 238 931 € et

PRECISE que ce versement s’effectuera en trois fois.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 7

7. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2019

En réponse à Monsieur Eric LOBRY, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que suite à la demande faite en commission, la délibération 2018 relative à l’attribution de subventions de fonctionnement a été envoyée aux adjoints et conseillers municipaux afin de pouvoir comparer 2018/2019.

Mesdames VERMANDE MENAGER, FOLIGUET et MATISSE n’ont pas participé au vote et sont sorties de la salle, de par leur implication dans une association.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – n° 7 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE F ONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2019

VU la loi n°826213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU la commission « Culture et Sport » en date du 20 mars 2019,

CONSIDERANT que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt local,

CONSIDERANT que les subventions annuelles visent à soutenir le fonctionnement courant des associations, les activités et projets initiés,

CONSIDERANT qu’après examen des demandes, il est proposé de soutenir les associations pour un montant de 81 470 €,

CONSIDERANT que la Ville souhaite réaffirmer et concrétiser son soutien à la vie associative locale au travers d’aides financières,

Sur le rapport de Madame Josiane ABADIE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE les montants des subventions à verser aux associations au titre de l’année 2019 listés ci-dessous :

Nom de l'association Subvention Attribuée en 2019

A.S GOLF D’ECANCOURT 500

AAPPMA LA TANCHETTE 200

AGHMJM 150

AJILS 1750

AMICALE DES AGENTS COMMUNAUX 6000

AS COLLEGE HENRI GUILLAUMET 500

AS LES MERISIERS 500

ASC LE NOYER 500

ASC COTE DES CARRIERES 500

ASC LES TEMBLAYS 500

ASC LES VAUX LABOURS 500

ASCL ECOLE VILLAGE 500

AEMV(VAST) 500

BKJ 270

CAJA 250

CAJVB 3500

CAPOEIRA SENZALA 1500

CDPE 95 500

CLUB MODELISTE DU CONFLUENT 100

COMPAGNIE ETRE EN JEU 500

COUNTRY MUSTANG JLM 400

DE FILLES EN AIGUILLES 200Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 8

ENERGY BODY KARATE 300

EX-AEQUO 2500

FCJLM 20000

FERME D'ECANCOURT 1000

FS COLLEGE HENTI GUILLAUMET 500

GERC 1500

KODIAK 95 1350

LA BOITE A CHANSONS 600

LA BOULE JOCASSIENNE 300

LA GODASSE JOCASSIENNE 900

LA PUCE JOCASSIENNE 500

LE CADRATIN 500

LE COTEAU DES JOUANNES 500

LE FOYER JOCASSIEN 6500

LES FOUS DE LA RAQUETTE 2000

LES JARDINS DU PARC 150

LES JOUYEUX JARDINIERS 150

LES MAITRES ENCHANTEURS 300

LES P'TITS CHATS PITRES 500

LES VOIX DE L'HAUTIL 2500

LSK BOXING 95 1000

MAISON DES LYCEENS DE L'HAUTIL 500

MANDIHY 200

OCCE MATERNELLE JOUANNES 500

OCJM 5000

PALIERS 95 1000

RELAXATION ET EVEIL 700

SGDF DE FRANCE 1000

SPEAKORAL 200

T.C.J. 6000

TEMPS MIEUX 200

TENNIS DE TABLE JLMV 1400

TREFLE CŒUR 200

UNC 1200

8. RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 10 DU CONSEIL MUNIC IPAL DU 7 FEVIER 2019 OCTROYANT UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « UN ARBRE UNE ECOLE »

Madame Valérie ZWILLING dit qu’il n’est pas normal que la commune n’ait pas reçu les statuts au moment de la demande de subvention.

Madame Sylvie FOLIGUET dit que la soirée organisée au Théâtre Saint Vincent était de grande qualité avec des intervenants de renom.

Madame Florence FOURNIER précise que l’entrée était gratuite.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 N°8 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVIER 2019 OCTROYANT UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « UN ARBRE UNE ECOLE » VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L 240-1 et suivants,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 9

VU la délibération n° 10 du conseil Municipal du 07 fé vrier 2019 attribuant une subvention de 1 500 € à l’association « un arbre, une école »

VU la Commission « Culture et Sport » en date du 20 mars 2019,

CONSIDERANT qu’après examen approfondi et échange avec les porteurs du projet, la Ville a constaté que c’est en réalité l’association APEV qui porte le projet « une école, un arbre » et non l’association « un arbre, une école »,

CONSIDERANT donc que l’association « un arbre, une école » à laquelle a été attribuée la subvention n’a aucune existence juridique,

CONSIDERANT que ce vice de forme entache d’illégalité la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 7 février 2019 susvisée,

A ce titre, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n°10 du Conseil Municipal du 7 février 2019

Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (1 abstention), - DECIDE de retirer la délibération n° 10 du Conseil Municipa l du 7 février 2019 octroyant une subvention de 1500 € à l’association « un arbre, une école ».

8BIS. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE DU VILLAGE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019– n° 8BIS : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION E XCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION INDEPENDANTE DE PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE DU VILLAGE VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU la demande de subvention exceptionnelle de l’association,

VU la commission « Culture et Sport» en date du 20 mars 2019,

CONSIDERANT que l’association APEV assure la mise en œuvre des actions menées dans la cadre du projet « une école, un arbre ».

CONSIDERANT que pour soutenir ladite Association, il est nécessaire de lui accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €,

Sur le rapport de Madame Josiane ABADIE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (1 abstention), - APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre des actions menées par l’association.

o 1 500 € au bénéfice de l’Association Indépendante de Parents d’Elèves de l’école du Village

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2019 à l’imputation 6745/025.

9. RENOUVELEMENT GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION HEVEA SUITE RENEGOCIATION DE PRETS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – n°9 : RENOUVELEMENT GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION HEVEA SUITE RENEGOCIATION DE PRETS

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2252-1 et L 2252-2, VU les articles L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la Construction et de l’Habitation, VU l’article 2298 du Code Civil,

VU la délibération n° 29-09/2011-21 bis du 29 septe mbre 2011 ci-après annexé et attribuant la garantie de la commune sur le prêt initial à hauteur de 50%,

VU la délibération n° 18-12/2013-7 du 18 décembre 2013 ci-après annexé et attribuant la garantie de la commune sur le prêt initial à hauteur de 50%,

VU le contrat de Prêt N° J3966846 ET J3998587 en annexe signés entre l’association HEVEA, ci- après l’Emprunteur et le Crédit Coopératif,

VU la commission RESSOURCES en date du 18 mars 2019,

CONSIDERANT que l’association HEVEA souhaite renégocier deux emprunts souscrits auprès du Crédit Coopératif afin de bénéficier de conditions financières plus favorables en termes de taux et de durée, et qu’à cette fin, elle sollicite à nouveau la commune et le Conseil Départemental afin d’obtenir leur accord sur ces modifications et sur le maintien de leur garantie respective.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 10

1. La commune a accordé sa garantie à hauteur de 50 % (50% restant par le Conseil Départemental) sur un emprunt PLS de 7 193 327 € sur une durée de 30 ans avec une marge de 1.07 % sur le livret A auprès du Crédit Coopératif par délibération n° 29-09/2011-21 bis du 29 septembre 2011. Cet emprunt était souscrit par l’Apei la Hetraie (depuis renommée HEVEA en AG de novembre 2012) pour la construction d’un foyer hébergement de 60 places. Le nouveau prêt s’établit sur le capital restant dû soit 6 231 444.58 € après remboursement de l’échéance trimestrielle de février 2019), la durée s’établirait à 20 ans sur la base d’un taux fixe à 1.65% par an.

2. La commune a accordé sa garantie à hauteur de 50 % (50% restant par le Conseil Départemental) sur un emprunt PLS de 3 324 945 € sur une durée de 30 ans avec une marge de 1.11% sur le livret A auprès du Crédit Coopératif par délibération n° 18-12/2013-7 du 18 décembre 2013. Cet emprunt était souscrit par HEVEA pour la construction d’une maison d’accueil pour personnes handicapées âgées MAPHA de 28 places. Le nouveau prêt s’établit sur le capital restant dû soit 3 101 164.31 € après remboursement de l’échéance trimestrielle de mars 2019, la durée s’établira à 20 ans sur la base d’un taux fixe à 1.65% par an. Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, CONFIRME la garantie de la commune de Jouy-le-Moutier, à concurrence de 50% à l’association HEVEA, pour le remboursement de toutes sommes dues au titre du contrat de prêt d’un montant de 6 231 444.00 € sur une durée de 20 ans et à taux fixe de 1.65%, contracté auprès du Crédit Coopératif, pour financer la construction d’un foyer d’hébergement de 60 places. CONFIRME la garantie de la commune de Jouy-le-Moutier, à concurrence de 50% à l’association HEVEA, pour le remboursement de toutes sommes dues au titre du contrat de prêt d’un montant de 3 101 164 .00€ sur une durée de 20 ans et à taux fixe 1.65%, contracté auprès du Crédit Coopératif, pour financer la construction d’une MAPHA.

S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, à effectuer le paiement en lieu et place de l’emprunteur, sur simple demande du Crédit Coopératif envoyée en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en renonçant aux bénéfices de discussion ou de division, et sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S’ENGAGE A LIBERER, pendant toute la durée du concours, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.

10.COMPTE RENDU D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D’ILE DE FRANCE (F.S.R.I.F.) ANNEE 2018

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – N° 10 : COMPTE RENDU D’UTILISATION DU F ONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D’ILE DE FRANCE (F.S.R.I.F.) ANNEE 2018 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2531-12 à 16, VU l’article L 2531-16 du CGCT instituant qu’un rapport sur l’utilisation du FSRIF doit être présenté en Conseil Municipal avant la fin du 1 er semestre suivant l’exercice d’attribution du fonds, VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dota tion de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région Ile de France,

VU la Commission « Ressources » en date du 18 mars 2019,

CONSIDERANT que la commune de Jouy-le-Moutier a reçu, au titre de l’année 2018, dans le cadre du F.S.R.I.F. une dotation de 562 729 €,

CONSIDERANT que le F.S.R.I.F. doit financer des actions contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants,

CONSIDERANT que la commune de Jouy-le-Moutier a entrepris différentes actions répondant à cet objectif,

Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la réalisation des opérations suivantes, contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants dans le cadre du F.S.R.I.F :

o Educatif-Soutien scolaire : 123 672.50 €, dont 20 000 € de F.S.R.I.F. o Actions éducatives et périscolaires : 2 424 002,03 €, dont 162 000 € de F.S.R.I.F.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 11

o Sociale-Insertion par l'économique, réseau d'accueil des jeunes et des demandeurs d'emploi : 193 703,15 €, dont 45 000 € de F.S.R.I.F.

o Subventions aux associations : 140 784,70 €, dont 30 000 € de F.S.R.I.F. o CCAS (fonctionnement, accompagnement et attribution d’aides) : 357 223,95 € dont 66 000 € de F.S.R.I.F.

o Sportif/Culturel-Sports, loisirs et culture : 2 938 215,40 €, dont 239 729 € de F.S.R.I.F. - APPROUVE le rapport d’utilisation du F.S.R.I.F. tel qu’annexé.

11.MODIFICATION DES MONTANTS ANNUELS MAXIMUM TOTAL DU RIFSEEP FIXES PAR LA COLLECTIVITE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – n°11 : MODIFICATION DES MONTANTS ANNUELS MAXIMUM TOTAL DU RIFSEEP FIXES PAR LA COLLECTIVITE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portan t droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 88 et 111,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant créat ion d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU les différents arrêtés des corps de l’Etat pris pour transposition aux cadres d’emplois correspondants de la fonction publique territoriale portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d’emplois de référence à l’Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

VU la délibération du 9 novembre 2017 sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) et abrogation partielle des délibérations existantes portant sur les régimes indemnitaires antérieurs, VU la délibération du 27 septembre 2018 sur la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) et abrogation partielle des délibérations existantes portant sur les régimes indemnitaires antérieurs de la filière culturelle,

VU la commission RESSOURCES en date du 18 mars 2019,

Considérant, que dans le cadre d’une politique de rémunération visant à valoriser les non remplacements d’agents en favorisant la mobilisation des agents présents en modulant l’IFSE (régime indemnitaire mensuel), il s’avère nécessaire d’augmenter les montants annuels maximum total fixés par la collectivité à hauteur de 25 %, dans le respect des plafonds maximums fixés par l’Etat, CONSIDERANT que certains agents se trouvent proche du plafond fixé par la collectivité, ce qui ne permet pas actuellement de revaloriser de manière équitable tous les agents pouvant être concernés.

Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE l’augmentation de 25% des montants annuels maximum total fixé par la collectivité du RIFSEEP pour les cadres d’emploi éligibles

12.REGLEMENT DE FORMATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – N°12 : REGLEMENT DE FORMATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 84-594 du 12/07/1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 12

VU le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics. VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, VU l’arrêté du 26 Août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006,

VU l’arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire annuelle. VU le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 modifié relat if à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU le Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la forma tion statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2015-1385 du 29/10/2015 relatif à la d urée de la formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

VU l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, VU le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la m ise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, VU l’avis du comité technique en date du 29 novembre 2018,

VU la Commission Ressources en date du 18 mars 2019,

CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un règlement de formation destiné à tout les agents de la collectivité de Jouy le Moutier, titulaires et non titulaires, pour les informer leurs droits et leurs obligations en matière de formation professionnelle. Ce règlement retrace les dispositifs existants et les procédures internes de la collectivité et cadre la mise en œuvre du Compte personnel de formation.

Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE le règlement de formation comme joint en annexe

13.CESSION DE LA PROPRIETE SISE 27 RUE ARTHUR RIMBAUD, CADASTREE SECTION BW 152 ET BW 167 AU BENEFICE DE M. ET MME. DEMBELE POUR UN MONTANT DE 215.000 EUROS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – n° 13 - CESSION DE LA PROPRIETE SISE 27 RUE ARTHUR RIMBAUD, CADASTREE SECTION BW 152 ET BW 167 AU BENEFICE DE M. ET MME. DEMBELE POUR UN MONTANT DE 215.000 EUROS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération n° 15 du 28 juin 2018 autorisant Mons ieur le Maire a signé un compromis de vente pour un montant de 215 000 euros,

VU le compromis de vente signé le 14 février avec Monsieur et Madame DEMBELE demeurant 15 bis avenue du sud à Cergy pour un montant de 215 000 euros,

VU l’avis des domaines en date du 20 février 2019 validant le prix de cession à 215 000 euros, VU la commission CADRE DE VIE en date du 20 mars 2019,

CONSIDERANT que la vente définitive du bien implique l’accord du conseil municipal à la fois sur le prix de cession et pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte définitif de vente. Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la cession du pavillon sis au 27 Arthur Rimbaud, cadastré section BW 152 et BW 167, aux consorts DEMBELE demeurant 15 bis avenue du sud, pour un montant de 215 000 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes liés à la cession du bien.

14.CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU REZ DE CHAUSSEE DES ANCIENS VESTIAIRES DE FOOTBALL DES BRUZACQUES CADASTRES SECTION CK 944(P) AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION NOUR

Madame Sylvie FOLIGUET demande si c’est le seul lieu dédié à une association cultuelle.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 13

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que l’association NOUR dispose du LCR des Bruzacques pour la prière du vendredi matin. Les baptistes occupent la salle du foyer rural le dimanche matin. Ces lieux sont ou peuvent être partagés avec d’autres associations, par conséquent, ils ne relèvent pas de la même règle et ne sont pas soumis au paiement d’un loyer.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019– n° 14 - CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU REZ DE CHAUSSEE DES ANCIENS VESTIAIRES DE FOOTBALL DES BRUZACQUES CADASTRES SECTION CK 944(P) AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION NOUR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l’article 2 de la loi du 19 décembre 1905,

VU le projet de convention précaire d’occupation de locaux ci annexé, VU la consultation restée sans réponse du service France Domaines, VU la commission CADRE DE VIE en date du 20 mars 2019,

CONSIDERANT que la commune a été sollicitée par l’Association Nour afin de pouvoir disposer des locaux pour y exercer leur culte dans l’attente de la construction de la mosquée dont le permis de construire a été accordé le 11 juillet 2017.

CONSIDERANT que la commune a souhaité répondre favorablement à cette saisine en proposant à l’association l’occupation du rez- de chaussée des anciens vestiaires de football du stade des Bruzacques qui ont été homologués au titre des règles de sécurité et d’accessibilité en tant que lieu de pratique du culte.

CONSIDERANT que la mise à disposition de ce local, prévu à terme pour être démoli dans le cadre de l’avancement du chantier cœur de ville, implique la signature d’une convention précaire d’occupation fixant notamment les modalités d’usage des lieux ainsi que le montant d’une redevance en conformité avec l’article 2 de la loi du 19 décembre 1905.

CONSIDERANT notamment que ladite convention précaire jointe à la présente délibération envisage notamment la mise à disposition de cet espace pour une durée d’un an moyennant le paiement d’une redevance de 400 euros mensuel.

Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (1 abstention), - APPROUVE la convention d’occupation précaire ci jointe du rez-de-chaussée des anciens vestiaires des Bruzacques moyennant une redevance de 400 euros mensuel. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’association NOUR.

15.SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL ARCHIVES ET A LA REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 N°15 : SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX RE LATIF A LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL ARCHIVES ET A LA REHABILITATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM)

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21-1, VU l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU la Commission « Cadre de Vie » en date du 20 mars 2019,

CONSIDERANT que dans le cadre de la réorganisation de ses équipements publics et d’optimisation du fonctionnement des services municipaux, il a été décidé de restructurer le centre technique municipal (CTM),

CONSIDERANT qu’il est projeté :

- d’y construire un local dédié à la conservation des archives communales, destiné à assurer la

conservation à long terme du fonds d’archives de la Ville. Ce local, d’une surface au sol

d’environ 200 m², sera réalisé contre le bâtiment administratif du CTM

- de réorganiser le stationnement du CTM en créant un stationnement pour les véhicules légers

et les deux roues d’environ 25 places réservé exclusivement au personnel municipal sur un

terrain adjacent du centre technique municipal,

CONSIDERANT que les travaux sont planifiés pour être réalisés fin 2019/début 2020,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 14

CONSIDERANT que le montant prévisionnel du marché est de 900 000 € HT et que la CACP participe au financement de cette opération à hauteur de 250 000 € TTC, par le biais d’une convention de maîtrise d’ouvrage désignée,

Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE le Maire à signer le futur marché de travaux de construction d’un local archives et de réhabilitation du centre technique municipal, ainsi que tous les documents afférents.

16.SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF AU REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 N° 16 : SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX RE LATIF AU REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21-1, VU l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU la Commission « Cadre de Vie » en date du 20 mars 2019,

CONSIDERANT que la réhabilitation de la médiathèque est nécessaire notamment dans le cadre de la construction du futur cœur de ville,

CONSIDERANT que le réaménagement portera sur deux volets : la mise aux normes accessibilité et sécurité, et la modernisation de la médiathèque actuelle.

CONSIDERANT que le projet s’est orienté vers la création d’une bibliothèque « troisième lieu », plus en adéquation avec les nouveaux besoins et usages du public, afin d’attirer de nouveaux publics et d’augmenter la performance du service,

CONSIDERANT que la durée prévisionnelle des travaux est de 4 mois, soit du 13 mai au 31 août 2019,

CONSIDERANT que le montant prévisionnel HT du marché est de 700 000 €, Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE le Maire à signer le futur marché de travaux de réaménagement de la médiathèque de Jouy-le-Moutier, ainsi que tous les documents afférents.

17.SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE PERISCOLAIRE AU GROUPE SCOLAIRE DU NOYER

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 N°17 : SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX RE LATIF A LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE PERISCOLAIRE AU GROUPE SCOLAIRE DU NOYER VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21-1, VU l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU la Commission « Cadre de Vie » en date du 20 mars 2019,

CONSIDERANT la fermeture du groupe scolaire des Retentis et à l’accueil d’une partie dudit groupe scolaire au sein du groupe scolaire du Noyer,

CONSIDERANT que face à ce contexte, il est nécessaire de faire évoluer l’organisation du groupe scolaire du Noyer afin d’améliorer l’accueil des enfants en créant un espace périscolaire et une salle de bibliothèque/ludothèque,

CONSIDERANT que les travaux sont planifiés pour une durée de 6 mois, pour une période allant de fin avril à novembre 2019,

CONSIDERANT que le montant prévisionnel du marché est de 700 000 € HT, Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE le Maire à signer le futur marché de travaux relatif à la construction d’un espace périscolaire et d’une bibliothèque au groupe scolaire du Noyer, ainsi que tous les documents afférents.Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 15

18.SIGNATURE L’ACCORD CADRE RELATIF AUX SEJOURS DE VACANCES A DESTINATION DES ENFANTS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 N° 18 : SIGNATURE L’ACCORD CADRE RELATIF AUX SEJOURS DE VACANCES A DESTINATION DES ENFANTS

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21-1, VU l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU la Commission « Famille et Solidarité » en date du 20 mars 2019, CONSIDERANT que la ville de Jouy-le-Moutier organise depuis plusieurs années, différents séjours à destination des enfants de 6 à 15 ans sur les vacances d’hiver (séjours ski), de printemps (séjour linguistique) et d’été (séjours à dominante mer) de la zone C,

CONSIDERANT qu’afin de simplifier l’organisation desdits séjours il est proposé de rassembler l’ensemble de ces procédures dans un accord-cadre à bons de commande unique, CONSIDERANT que le futur marché, sera alloti comme suit :

LOTS TYPE DE SEJOUR TRANCHE D'AGE NOMBRE DE JOURS MONTANT MINIMUM HT MONTANT MAXIMUM HT

LOT 1 Séjour ski en France 6/12 ans 6 à 8 jours Pas de montant minimum 20 000 €

LOT 2 Séjour ski en France 12/15 ans 6 à 8 jours Pas de montant minimum 20 000 €

LOT 3 Séjour linguistique en Irlande ou au Royaume-Uni 13/17 ans 8 jrs 8 000 € 25 000 €

LOT 4 Séjour en juillet en France à dominante mer 6/12 ans 7 à 10 jrs Pas de montant minimum 50 000 €

LOT 5 Séjour en juillet à dominante mer en Corse 12/15 ans 11 à 15 jrs Pas de montant minimum 50 000 €

CONSIDERANT que le montant total maximum HT du marché sur 4 ans sera donc de 660 000 € CONSIDERANT que la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois, Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE le Maire à signer le futur accord-cadre pour les séjours de vacances d’hiver, de printemps et d’été à destination des enfants, ainsi que tous les documents afférents.

19.PROJET ESPACE JEUNES, DEMANDE DE SUBVENTION ET TARIFICATION DES ACTIVITES

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que l’espace jeune est rattaché dorénavant à la direction des solidarités et non plus à la médiation avec la volonté de donner un cadre plus clair pour les animateurs et les jeunes.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

28/03/2019 – n° 19 : PROJET ESPACE JEUNES, DEMANDE D E SUBVENTION ET TARIFICATION DES ACTIVITES

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission Famille et Solidarité en date du 20 mars 2019, CONSIDERANT que la commune a tout intérêt à offrir un lieu positif et constructif aux jeunes de 18 à 25 ans pour leur permettre d’échanger entre pairs et de participer à des activités, CONSIDERANT que l’espace jeune doit permettre de limiter les lieux de squat sur la commune et les actes de délinquance,

CONSIDERANT que la commune a un rôle éducatif à jouer dans l’orientation des jeunes pour répondre à leurs besoins sociaux.

Sur le rapport de Monsieur Jean Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 16

- APPROUVE le projet de la structure espace jeunes et la mise en place d’une tarification pour la participation aux actions mises en places par cette structure équivalente à 25% du coût supporté par la ville.

- APPROUVE qu’en plus de cette participation les jeunes doivent s’engager à exercer une action bénévole de 25h dans le cadre des évènements ville (animation, logistique…) s’ils veulent pouvoir participer au séjour autonome organisé par l’espace jeune.

20.ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 2019

28/03/2019 – n° 20 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22, Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

DM 2019-015 : une concession de trente ans à compter du 23 janvier 2019 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village au nom de Monsieur et Madame Patrick et Michèle DETAILLEUR LUCET et à l’effet d’y fonder la sépulture de leur famille, montant : 320 €. DM 2019-016 : une convention afin de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Ferme d’Ecancourt met en place des actions pédagogiques vers les habitants de la ville, Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2019.

DM 2019-017 : le contrat d’accès et d’utilisation au service TEKSAT, pour 2 véhicules avec la Société TEKSAT CONNECTED FLEET, montant : 16 € par mois pendant 36 mois. DM 2019-018 : le contrat pour une animation d’une rencontre avec l’auteur-illustrateur jeunesse Antoine Guilloppé, avec Sophie VAN DER LINDEN, montant 250 € TTC. DM 2019-019 : le contrat pour une rencontre scolaire avec Antoine Guilloppé, une rencontre de l’auteur avec le public de la médiathèque ainsi qu’un atelier dessin animé par Antoine Guilloppé, montant 826.20 €.

DM 2019-020 : la défense des intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le tribunal d’instance de Pontoise contre Monsieur Frédéric BOSSUYT.

DM 2019-021 : le contrat pour la représentation d’un spectacle intitulé « EVIDENCES INCONNUES », avec la Société VZW RODE BOOM, montant : 2 647.06 € HT.

DM 2019-022 : le contrat portant sur la réalisation d’une paëlla sur place avec un service à l’assiette de 230 parts, à l’occasion de la soirée « Année 70’ », avec l’entreprise PAELLA SERVICE, montant : 1 599 TTC.

DM 2019-023 : la convention de prêt temporaire à titre gratuit d’outil d’animation bibliothèque départementale du Val d’Oise « Makey makey 1, Makey makey 2, Makey makey 3, Makey makey 4 et Makey makey 5. Date : du 12 au 19 février 2019.

DM 2019-024 : une concession est accordée à titre de nouvelle concession dans le cimetière du Temps Perdu au nom de Madame Dominique BARREAU née MONVOISIN et à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille dans l’espace cinéraire, un cavurne de trente ans à compter du 2 février 2019 de un mètre superficiel.

DM 2019-025 : une concession de trente ans à compter du 2 février 2019 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village au nom de Monsieur Marcel BILLARD à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille, Montant : TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 euros)

DM 2019-026 : le contrat de maintenance des logiciels GEOSPHERE avec la Société GFI PROGICIELS, Montant : 2 871 € HT.

DM 2019-027 : une subvention de l’Etat dans le cadre de la dotation générale de décentralisation pour les opérations d’équipement matériel et mobilier des bibliothèques, Coût total de l’opération : 356 140,33 € HT soit 427 368,40 € TTC, Montant de la subvention demandée à l’Etat : 103 281 €. DM 2019-028 : le contrat de prestation pour un spectacle de deux saynètes : scène 1 « se reconnaitre en tant qu’aidant », scène 2 « femme aidante en souffrance », dans le cadre du programme des seniors du 2ème trimestre 2019, avec le prestataire L’ENTRE SORTS, montant : 1300 € TTC. DM 2019-029 : le contrat pour un atelier sur les produits laitiers et la fabrication du beurre, dans le cadre du programme des animations du 2ème trimestre 2019 avec l’Association « Les Z’Herbes Folles », montant : 180 € TTC.

DM 2019-030 : une subvention de l’Etat de 323 528 € dans le cadre de la dotation générale de décentralisation pour les opérations de construction, de restructuration ou d’extension des bibliothèques, adopte l’avant-projet de l’opération de réhabilitation de la médiathèque et du hallCompte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 17

attenant, arrête le montant prévisionnel du projet à un total HT de 1 078 425 € et 1 294 110 € TTC, comprenant - -les coûts des travaux (gros œuvre et second œuvre), celui des honoraires de l’architecte, celui des dépenses complémentaires de maitrise d’ouvrage, ainsi que les études de faisabilité, la somme de dépenses correspondante sera intégralement inscrite au BP 2019, la surface de plancher de l’équipement réhabilité s’élève à 1 174 m².

DM 2019-031 : le contrat de maintenance Zen concernant le Gymnase des Bruzacques, avec la société KARCHER SAS, montant : 468 € HT.

DM 2018-032 : le contrat pour l’organisation et l’animation d’une dictée avec plusieurs niveaux de difficultés (primaire, collège, lycée et adultes), avec le prestataire « Force des Mixités », montant : 2 000 € TTC

DM 2019-033 : le contrat pour un spectacle de rue et une animation scène musicale à l’occasion de la journée du Carnaval avec la Société IMAGINE SHOW.COM, montant : 2 200 € TTC. DM 2019-034 : une concession de trente ans à compter du 26 décembre 2018 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village au nom de Monsieur et Madame RODIER André à l’effet d’y fonder la sépulture de leur famille, montant : TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 euros) DM 2018-035 : les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par un agent de la ville.

DM 2019-036 : les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par un agent de la ville.

DM 2019-037 : les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par un agent de la ville.

DM 2018-038 : les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par un agent de la ville.

DM 2019-039 : la convention de prêt temporaire à titre gratuit d’outil d’animation bibliothèque départementale du Val d’Oise « Tablettes Ipad Air Go 1, 2, 3, 4, 5 » avec le Conseil Départemental du Val d’Oise

DM 2019-040 : l’offre de reprise sur le véhicule Master Fourgon immatriculé AC-860-QQ, avec la Société LE POIDS LOURD, montant : 2 600 € HT.

DM 2018-041 : une concession de trente ans à compter du 25 février 2019 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village au nom de Madame Marianne MONESTIER née DERIEN à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille, montant : 320 €.

DM 2019-042 : le contrat pour une rencontre sur le thème de l’égalité avec l’éditrice Marianne Zuzulla, avec les Editions « La Ville Brute » montant : 265 € TTC.

DM 2019-043 : une concession de trente ans à compter du 26 février 2019 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village au nom de Monsieur et Madame René ANDRÉ à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille, Montant : TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 euros). DM 2018-044 : une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, dans le cadre du guide des aides 2018 du département, pour le financement des travaux de construction d’une halte- garderie, d’une bibliothèque et de rénover le groupe scolaire du Noyer, montant : 116 000 €. DM 2019-045 : la convention d’objectifs et de financement ayant pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention visant des actions relevant de la parentalité, avec la Caisse d’Allocations Familiales, Montant de la subvention attribuée par la Caf : 1 200 € pour l’année 2018.

DM 2019-046 : la convention d’objectifs et de financement ayant pour objet de définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention visant des actions relevant de la parentalité, dans le cadre de la langue des signes, avec la Caisse d’Allocations Familiales, montant de la subvention attribuée par la Caf : 1 100 € pour l’année 2018.

Question posée par Madame Sylvie FOLIGUET pour le groupe Jouy autre gauche :

Que compte faire la commune pour éviter la désertification médicale de Jouy ?

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise qu’une convention de subventionnement pour une structure sera présentée au prochain Conseil Municipal.

Madame Valérie ZWILLING demande si la question n’est pas plutôt de favoriser l’accès à des locaux plus abordables.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que les communes proposent un nombre sans limite d’avantages pour faire venir des médecins, c’est la loi de l’offre et de la demande.

Madame Anne VERMANDE MENAGER fait la déclaration suivante :Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019 Page 18

« J'ai appris il y a quelques temps que l'Espace femme n'existait plus ou plutôt plus sous cette appellation. En effet Monsieur le maire il y a eu un étrange glissement : l'Espace femme est devenu l'Espace parents !

Et voilà ! Encore une fois on renvoie les femmes à leur statut de mères. Ne peuvent-elles donc jamais parler entre elles d'autres choses que de la parentalité ? Il est vrai que ces lieux d'échanges féminins non-mixtes ça a toujours dérangé ! Sûrement elles complotent.....contre les hommes ! Mais me direz- vous un espace parents c'est bien, c'est utile. Mais bien sûr je suis d'accord. Surtout si on y parle de la déconstruction des stéréotypes ou d'éducation non genrée. Alors d'accord pour ce nouvel espace parents mais de grâce, Monsieur le maire rendez-nous l'Espace femme. Je vous remercie. »

Madame Laurence JOUSSEAUME rappelle que l’espace « femmes » était réservé aux femmes, il était de bon ton de préserver l’égalité hommes-femmes. L’espace parents a été créé pour échanger sur la parentalité et n’a pas été créé pour réduire la femme à son statut de mère. Il est possible de réfléchir à un groupe de parole, l’idée est de faire des activités ouvertes à tous.

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que ce n’est pas le rôle de la commune de dédié un espace uniquement pour les femmes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30