Conseil Municipal - CRI CM 060220

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Conseil Municipal - CRI CM 060220 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRI CM 060220)Thèmes du document : Famille, Logement, Sécurité sociale, VILLE DE

" le Moutier

CONSEIL MUNICIPAL

du 6 février 2020

Le 6 février deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire.

Madame Nadège CORNELOUP, Monsieur Daniel DIGNE, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Louis PENE, Madame Florence FOURNIER, Monsieur

Philippe GRINCOURT, Madame Josiane ABADIE, adjoints.

Mesdames Diane SCOMAZZON, Claudine BROSSARD, Micheline PETIOT, Valérie ZWILLING, Sylvie FOLIGUET, Anne VERMANDE MENAGER, Messieurs Frédéric LIPPENS, Alban CAMUS, Philippe BOT, Jean-Marc DESCHODT, Michel DUDA, Christian BABOUX, Hamid BACHIR BENDAOUD, Eric LOBRY, Samir TAMINE, Dinh LE, conseillers.

Etaient absents, ayant donné pouvoir :

Gaëlle BERGOPSOM Pouvoir à Nadège CORNELOUP Nadège MATISSE Pouvoir à Florence FOURNIER Ayoub AKKA h Pouvoir à Frédéric LIPPENS …: Brigitte JALABERT Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME Eric MOREL Pouvoir à Daniel DIGNE Didier VENNEKENS Pouvoir à Alban CAMUS

Conseillers absents : Béatrice BREDA, Jean-Philippe GENTA

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 25

Nombre de conseillers municipaux absents : 2

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31

Secrétaire de séance : Josiane ABADIE

Date de convocation : 29 janvier 2020

Date d’affichage du compte rendu sommaire : 14 février 2020

LS

Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 1Monsieur Jean-Christophe VEYRINE procède à l'appel des membres du Conseil Municipal. I constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Madame Josiane ABADIE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

4. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 janvier 2020

Valérie ZWILLING indique qu'elle s'est abstenue lors du vote.

Concernant la délibération n°2 relative au vote du budget, Hamid BACHIR BENDAOUD indique qu'il a remercié M. le Maire de souligner la qualité du travail qu'il a réalisé et non pas « qui a été réalisé ».

Par ailleurs, il indique que la partie mentionnant « Pourquoi ne pas avoir été pris les 2 derniers exercices en enlevant les reprises de résultats ? », n'est pas juste et souhaite que celle-ci soit modifiée.

Jean-Christophe VEYRINE propose de remplacer ledit passage par «Hamid BACHIR BENDAOUD considère que la variation présentée ne veut rien dire, -42% et +34% ne veulent rien dire ».

Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (1 abstention),

- _ APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 9 janvier 2020 avec les modifications suivantes :

o Le compte-rendu a été adopté à l'unanimité des membres présents et

représentés (1 abstention)

Madame ZWILLING précise qu'elle s'est abstenue lors du vote du CRI. o En page 5: à la demande de Monsieur BACHIR BENDAOUD, « Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD souligne la qualité du travail réalisé » est remplacé par « Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD souligne la qualité du travail qu'il a réalisé ».

o En page 5: à la demande de Monsieur BACHIR BENDAOUD, « Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD demande pourquoi ne pas avoir pris les 2 derniers exercices précédents en enlevant les reprises de résultats ? » est remplacé par « Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD considère que la variation présentée ne veut rien dire, -42% et +34% ne veulent rien dire ».

2. Convention de mise à disposition de la ferme d'Ecancourt à l'association LA FERME D'ECANCOURT, Association d'éducation à l’environnement, pour la période 2020-

2035

Valérie ZWILLING demande quelle est la raison pour laquelle il faut anticiper la mise en place de la nouvelle convention ?

Jean-Christophe VEYRINE répond que l'association a besoin de visibilité pour l'avenir.

Valérie ZWILLING remarque que dans l'énumération des locaux, la chaufferie n'est pas dedans ? Jean-Christophe VEYRINE répond qu'elle est comprise dans l'un des bâtiments.

Valérie ZWILLING, en se rapportant à l'article 4, demande pourquoi il ny a pas de réduction

proposée aux jocassiens ?

Jean-Christophe VEYRINE répond que cela serait trop compliqué administrativement pour l'association. Il précise que cela a été discuté avec eux.

Valérie ZWILLING demande à quoi correspondent les 10% de réduction ? Cela s'applique-t-il à l’éco-pâturage ?

Jean-Christophe VEYRINE précise que cette réduction sera faite sur les animations proposées par l'association.

Florence FOURNIER ajoute, concernant l'éco-pâturage, que 50% étaient payés et n'étaient pas

utilisés et étaient pourtant facturés à la Ville selon les termes de la convention. Ces 50% ont été supprimés de la convention.

Valérie ZWILLING répond que c'est une bonne chose.

Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 2Jean-Christophe VEYRINE indique que la commune va payer d'office le droit d'adhésion à l'association des écoles. Cette prise en charge sera déduite de la subvention de fonctionnement de l'association. Cela a été validé par l'association.

Sur le rapport de Florence FOURNIER,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

- APPROUVE les termes de la convention de la mise à disposition de la Ferme d'Ecancourt à l'association LA FERME D'ECANCOURT, Association d'éducation à l'environnement, pour

la période 2020-2035,

- PRECISE que cette mise à disposition se fera à titre gracieux pour la période 2020-2035, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3. Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des

Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)

Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les statuts modifiés du syndicat :

o Le syndicat se dote d'activités complémentaires telles que la coordination de

groupements de commandes,

o La durée du syndicat est illimitée,

o Le siège du syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d'Oise, 2 avenue du parc, CS20201 Cergy, 95032 CERGY PONTOISE Cedex,

o Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes :

" 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune (ou collectivité) de moins de 10 000 habitants,

" 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune (ou collectivité) à partir de 10 001 habitants,

o Des recettes supplémentaires sont possibles,

o Les fonctions du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.

4. Désaffectation, déclassement d’une emprise de 7 m° à prendre sur la parcelle CL 449

Sylvie FOLLIGUET demande si une dépollution est prévue ?

Jean-Christophe VEYRINE répond que cela incombe au propriétaire, la BP, qui la réalisera via une de ses filiales. Cette opération devrait être terminée au plus tard fin mars. Valérie ZWILLING demande si un contrôle par un organisme extérieur est prévu ? Jean-Christophe VEYRINE répond qu'il va faire valider par CPA.

Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- _ CONSTATE la désaffectation de l'usage public, d'une emprise de 7 m? à prendre sur la parcelle

CL 449 conformément au plan joint.

4bis - Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de déclasser du domaine public l'emprise de 7 m? à prendre sur la parcelle communale cadastrée CL n°449, conformément au plan joint.

4 Ter- Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d'autoriser la société BG promotion à déposer un permis de construire sur une emprise de 7 m? à prendre sur la parcelle communale cadastrée CL n°449, conformément au

plan joint,

ES

Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 3- PRECISE que la cession de cette emprise fera l'objet d'une délibération ultérieure, après obtention de l'avis du service France Domaines.

5. Echange foncier 4 rue des Rougeux Commune de Jouy le Moutier / Société Altimo conseil

Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ VALIDE l'échange sans soulte à intervenir avec la société Altimo Conseil consistant, suivant le plan ci-joint, à :

© l'acquisition par la ville d'une emprise de 8 m? à prendre sur les parcelles AC 569, et

AC 795,

o l'acquisition par la société Altimo d'une emprise de 18 m° à prendre sur la parcelle communale cadastrée section AC 216,

- _ AUTORISE M. le Maire à signer l'ensemble des actes utiles à cette cession,

-_ DIT que les frais d'acte seront partagés à parts égales entre la commune et la société Altimo Conseil.

6. Convention Commune / CDC Habitat attribution des logements LLI, opération les Villages d’or

Valérie ZWILLING a compris dans la convention que les Villages d'Or décidaient et que la

commune ne décidait que quand les logements étaient vacants.

Jean-Christophe VEYRINE indique que c'est la ville qui propose des candidats sur les lots de CDC habitat. (cf. Pierre sur procédure)

Valérie ZWILLING demande pour quand est prévue la livraison ?

Jean-Christophe VEYRINE précise que les travaux viennent de débuter, donc fin 2021. Valérie ZWILLING demande à partir de quelle date la convention entre-t-elle en vigueur, en effet la durée du partenariat n'est pas claire concernant la partie sur l'année qui suit l'achèvement des travaux.

Jean-Christophe VEYRINE indique que cela ne vaut que pour la partie sur l'exonération fiscale Valérie ZWILLING : demande si l'option des réservations est sans contrepartie financière ? Jean-Christophe VEYRINE précise que le régime est le même que pour les autres, l'exonération est de fait.

Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ VALIDE les termes de la convention ci jointe à intervenir avec CDC Habitat sur la réalisation

de logements L.L.I. sur la résidence séniors des Villages d'Or,

-_ AUTORISE M. le Maire à signer ledit partenariat.

7. Cession d’un véhicule de la Police Municipale

Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ ACCEPTE la cession du véhicule Dacia Duster immatriculé EY-170-QG affecté à la Police Municipale pour le prix de 20 000 € au bénéfice de la Ville de Boran-sur-Oise,

- _ AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes liés à la cession du bien,

-__ PRECISE que la recette sera inscrite au budget communal,

-__ PRECISE que le bien sera sorti de l'inventaire.

8. Création de poste

Jean-Christophe VEYRINE précise que des recrutements sont en cours et des promotions internes. C'est une anticipation.

Valérie ZWILLING demande si un service est particulièrement concerné, car il y a eu récemment un vote du tableau des effectifs ?

Jean-Christophe VEYRINE répond qu'il y a notamment un poste vacant au Secrétariat Général suite au départ de sa responsable le 19 décembre dernier.Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-__ DECIDE de créer 1 poste d’attaché territorial,

-__ PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours, -__ MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 15 février.

INFORMATION

9. Information sur les actes pris par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

Sylvie FOLLIGUET demande en quoi consistent les travaux d'aménagement au Parc Raclet. Jean-Christophe VEYRINE indique qu'une source est apparue, l'idée de créer un bassin qui sera alimenté par cette source.

Florence FOURNIER ajoute que l'eau sera réutilisée pour l'arrosage des massifs fleuris du parc.

Quid du devis relatif à l'étude des vitraux de l'église ?

Jean-Christophe VEYRINE précise qu'en amont du lancement du marché de travaux de remise en état de l'église, la D.R.A.C. a demandé à la ville une étude spécifique des vitraux.

Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :

DM 2019-246: la convention de formation professionnelle intitulée « Recyclage SSIAP1», à l'attention d’un agent, avec le prestataire ISCG Entreprise, Montant: 270 €. DM 2020-001 : Modification de la régie d’avances du Centre Culturel de Jouy-le-Moutier. DM 2020-002: le contrat pour une Rencontre avec Elodie BRONDONI, illustratrice jeunesse avec Madame Elodie BRONDONI, Graphiste lllustratrice, Date: le 7 et 9 janvier 2020 avec une classe (Ecole du Vast) et le samedi 1°’ février avec le public de la Médiathèque. Montant : 440 € TTC. DM 2020-003 : l'avenant au contrat de cession (dm 2019-220) avec la Compagnie LISA KLAX pour la prise en charge par la commune des frais complémentaires à savoir : - une indemnité kilométrique de 90 km x0.568 soit : 51,12 € Net de taxes .

DM 2020-004 : le contrat N°1-07-01 pour la mise à disposition d’un agent de sécurité avec la SARL ASIA PROTECTION SECURITE, Montant : 127,70 € TTC.

DM 2020-005 : le contrat de cession pour une représentation d'un concert avec le groupe MAMA SHAKERS - Montant : 2 000 €.

DM 2020-006: le contrat pour une Rencontre avec David LE GALLE, conteur, rencontre avec les enfants du Centre de loisirs de la côte des Carrières sur le temps périscolaire et leurs parents puis rencontre avec le public de la Médiathèque. Montant : 1 060 € TTC. DM 2020-007: le contrat pour une séance de supervision des accueillants des lieux d'accueil Enfants/Parents, avec Danièle FLOURY 5 séances de 2 heures réparties sur l’année 2020. Montant :

700 € TTC.

DM 2020-008 : le contrat pour la maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement du bassin dans le parc Raclet avec la Société SYMBIOSES INGENIEURS CONSEILS. Montant : 17 940 € TTC. DM 2020-009 : le contrat de prestation pour l'organisation d'une action de promotion de la santé: « Les relations filles/garçons », conduit par le Point Information Jeunesse avec l'ADPEP 92, sise 58 rue des écoles 92700 Colombes. Montant : 940 € TTC ; les 04/02/2020 au lycée Notre Dame de la Compassion et le 06/02/2020 au Lycée de l'Hautil à Jouy le Moutier.

DM 2020-010: le contrat pour une séance de supervision des accueillants des lieux d'accueil Enfants/Parents avec Danièle FLOURY Date : 5 séances de 2 heures réparties sur l'année 2020 au Beffroi 17 allée des Eguerets. Montant : 700 € TTC.

DM 2020-011 : le contrat relatif à la réalisation de six ateliers de psychomotricité avec les tout-petits

pour les assistantes maternelles avec Madame Mathilde ZUNINO, Psychomotricienne libérale, sise 1 Chemin de la Croisette - 95650 Boissy-L'Aillerie, Date: du 20 janvier 2020 au 2 avril 2020. A la Maison de la Petite Enfance « Les Kangourous. Montant : 1 100 € TTC. DM 2020-012 : le dossier de demande de subvention REAAP ayant pour objet de définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la subvention visant des actions relevant de la parentalité, avec la Caisse d'Allocations Familiale du Val d'Oise. Montant sollicité : 3 000 € pour

l'année 2020

Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 5DM 2020-013 : le contrat relatif au contrôle technique et de vérifications concernant la création d'une issue de secours accessoire au centre culturel avec la Société QUALICONSULT. Montant : 1 800 € TTC

DM 2020-014 : le devis relatif à l'étude des vitraux de l'édifice de l'Eglise de Notre-Dame-de-la- Nativité de la commune, avec l’entreprise « Les Ateliers Verre Jade ». Montant : 5 340 € TTC.

DM 2020-015: le contrat de cession pour l'animation d'une séance PECCRAM - Programme d'Education à la Connaissance du Chien et au Risque d’Accident par Morsures - avec l'Association « La voie de mon chien ». Montant : 50 € la séance.

10. Partenariat avec Tilt services

Valérie ZWILLING s'étonne de la date d'entrée en vigueur qui est le 1°’ janvier. Elle constate que l'équipe actuelle est tout aussi en retard que l'était la précédente.

Jean-Christophe VEYRINE rappelle qu'il s'agit uniquement d'une information aux membres du conseil municipal et non d'un vote.

QUESTIONS DIVERSES

Valérie ZWILLING demande le bilan de la mise en œuvre du RGPD.

Jean-Christophe VEYRINE indique qu'un agent du Centre interdépartemental de gestion a été désigné en tant que Délégué à la protection des données le temps de la mission CIG. Cette fonction sera par la suite prise en charge par l'archiviste de la ville.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

EU

Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 6