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Compte-Rendu - 1bis CRI 28 09 2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1bis CRI 28 09 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL
du 28 septembre 2017
Le 28 septembre deux mille dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire
Madame Nadège CORNELOUP, Monsieur Daniel DIGNE, Madame Béatrice BREDA, Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Louis PENE, Madame Florence FOURNIER, Monsieur Philippe GRINCOURT, adjoints.
Mesdames Gaëlle BERGOPSOM, Laurence JOUSSEAUME, Micheline PETIOT, Valérie ZWILLING, Sylvie FOLIGUET. Messieurs Frédéric LIPPENS, Alban CAMUS, Philippe BOT, Jean-Marc DESCHODT, Didier VENNEKENS, Michel DUDA, Christian BABOUX, Bernard MAILLARD, Samir TAMINE, conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Bernadette HOEL Pouvoir à Monsieur Samir TAMINE Madame Brigitte JALABERT Pouvoir à Madame Florence FOURNIER Monsieur Eric LOBRY Pouvoir à Madame Valérie ZWILLING Madame Claudine BROSSARD Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Monsieur Eric MOREL Pouvoir à Monsieur Frédéric LIPPENS Madame Janine MAUPERTUIS Pouvoir à Monsieur Bernard MAILLARD Monsieur Ayoub AKKA Pouvoir à Monsieur Daniel DIGNE Madame Diane SCOMAZZON Pouvoir à Madame Béatrice BREDA Madame Nadège MATISSE Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP
Conseillers absents : Madame Josiane ABADIE (arrivée à l’ouverture du point 2)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de Conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 9
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Christian BABOUX
Date de convocation : 14 septembre 2017
Date d’affichage du compte rendu sommaire : 5 octobre 2017 Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 2
Monsieur Jean-Christophe VEYRINE procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.
Monsieur Christian BABOUX est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise qu’il est rajouté à l’ordre du jour la note 19bis ayant pour objet le versement d’une subvention au Tennis Club Jocassien.
Monsieur Jean-Christophe VEYRINE indique que le calendrier des instances municipales a été modifié avec l’ajout d’un Conseil le jeudi 9 novembre 2017 et le déplacement du Conseil du 7 décembre au 14 décembre.
Madame Valérie ZWILLING demande une modification du règlement intérieur du Conseil Municipal afin d’y intégrer la possibilité d’être informée par SMS des publications de la ville pour le droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que les élus de l’opposition sont toujours informés suffisamment tôt par mail des publications de la ville, comme la lettre du Maire. Le planning des publications des bulletins d’informations municipales est quant à lui diffusé semestriellement à l’opposition.
Des questions préalablement posées par Madame Sylvie FOLIGUET seront abordées en fin de séance.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017- n°1 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017, avec les modifications suivantes :
o Page 4 du compte rendu, l’intervention de Madame Valérie ZWILLING relative à la révision des durées d’amortissement des immobilisations est modifiée comme suit : « Madame Valérie ZWILLING pense qu’il aurait été plus judicieux de prévoir une durée maximale de 8 ans pour les véhicules au lieu de 10 car au-delà de 8 ans les frais de réparation et de maintenance des véhicules augmentent.».
o Page 25, la liste des logements communaux rénovés en 2017 est modifiée comme suit en faisant apparaître les adresses :
ADRESSE TRAVAUX REALISES OU EN COURS
46, avenue du temps perdu Remise complète aux normes de l'installation électrique Suppression du gaz - passage tout électrique
Remplacement de la chaudière par un ballon ECS
52, avenue du temps perdu Changement de la porte fenêtre du salon Changement de la fenêtre de la chambre
Avenue du temps perdu Réfection complète de la douche à l'étage
2, rue de l'église Remise complète aux normes de l'installation électrique
1bis, four à chaux Démontage de la verrière porte d'entrée Reprise étanchéité des fenêtres
Remplacement du ballon ECS
Reprise partielle de peinture
4bis, four à chaux Changement du meuble évier et de l'évier de la cuisine Changement de la baignoire et du WC
Remise en peinture complète de l'appartement
26, rue du boile Nettoyage complet de la toiture
Remise complète aux normes de l'installation électrique
12, allée des noyers Changement du ballon ECS
Remplacement des fenêtres (prévu cet été) Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 3
14, allée des noyers Remplacement de fenêtres (prévu cet été)
70, rue des vignes blanches Remise complète aux normes de l'installation électrique Nettoyage et remise en peinture complet
Changement du WC
74, rue des vignes blanches Remise complète aux normes de l'installation électrique Changement de la baignoire et du mitigeur
Changement du mitigeur de l'évier
68, rue des vignes blanches Curage des réseaux
Remplacement du WC
16, allée des noyers Remplacement de fenêtres (prévu cet été)
RESSOURCES (finances, ressources humaines, affaires générales, informatique et communication)
Arrivée de Josiane ABADIE.
2. DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame Sylvie FOLIGUET demande comment les travaux de 2018 seront financés si on rembourse l’emprunt par anticipation.
→ Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD précise que les conditions du marché étant plus favorable qu’en 2014 il est plus avantageux pour la collectivité de rembourser cet emprunt puisqu’il n’est pas soumis à des indemnités de remboursement anticipé.
Madame Valérie ZWILLING demande pourquoi les recettes supplémentaires de la taxe sur l’électricité n’ont pas été budgétées.
→ Madame Florence FOURNIER répond que cette taxe prélevée aux particuliers est difficile à anticiper et estimer. L’augmentation des recettes est due à une hausse de la consommation de chauffage l’hiver dernier.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°2 : BUDGET COMMUNAL 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°2 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 du Conseil Municipal du 30 mars 2017 approuvant le Budget Primitif 2017 de la commune,
VU l’avis de la commission RESSOURCES en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT la nécessité de procéder à certains ajustements budgétaires visant à tenir compte des besoins apparus en cours d’année et des réalisations possibles sur l’exercice, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (7 abstentions), - ADOPTE la Décision Modificative n°2 au Budget Communal 2017, comme suit :
Section de fonctionnement- Dépenses Section de fonctionnement- Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
022 Dépenses imprévues 47 862 €
011 Charges à caractère général 77 801 € 7351 Taxe sur l’électricité 87 000 €
6068-Autres matières et
fournitures 100 €
74 Dotations et participations - 8 193 €
60612 – Energie électricité 73 541 €
611-Contrat de prestations de
services 3 400 €
627 – Frais bancaires 760 €
65 Autres charges de gestion
courante 28 500 € Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 4
65548-Autres contributions 28 500 €
67 Charges exceptionnelles - 1 815 €
6718-Autres charges
exceptionnelles sur opération de
gestion
585 €
673 Titres annulés 100 €
6745 Subvention aux personnes
de droit privé -2 500 €
7788 Recettes exceptionnelles 73 541 €
Total 152 348 € Total 152 348 €
Section d’Investissement- Dépenses Section d’Investissement- Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 400 000 € -
2182 Acquisition véhicules 50 000 €
23 Travaux en cours - 450 000 €
Total 0 € Total 0 €
- ADOPTE la révision de l’APCP pour la construction d’une salle de gymnastique aux Merisiers, comme suit :
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision
de
l’exercic
e N
Total
cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N
Crédits de
paiement
ouverts
au titre de
l’exercice
N
Restes à
financer
de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Salle de
gymnastique
Merisiers
1 100 000 0 1 100 000 0 0 800 000 300 000
3. CREATION DE POSTES COMPLEMENTAIRES AU TITRE DU DISPOSITIF DES CONTRATS UNIQUES D’INSERTION AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
→ En réponse à Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que l’on crée des postes par anticipation sans personne à recruter pour l’instant. La collectivité se garde ainsi la possibilité de recruter si le dispositif est reconduit par l’Etat.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017- n°3 : CREATION DE POSTES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail,
VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,
VU le décret n° 2009-1142 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, VU les délibérations du Conseil Municipal n° 25-03/2010/5 du 25 mars 2010, n° 18-12/2013/13 du 18 décembre 2013 et n° 18-12/2014/8 du 18 décembre 2014 portant création respectivement de 3 postes, 2 postes et 5 postes dans le cadre du dispositif de contrat unique d’insertion, VU l’avis de la Commission « RESSOURCES » en date du 18 septembre 2017, Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 5
CONSIDERANT que le contrat unique d’insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, CONSIDERANT que le contrat unique d’insertion est conclu avec, selon le cas, le Conseil Départemental, le pôle emploi ou la mission locale, sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand, à temps partiel (pour une durée hebdomadaire de 20 heures minimum) ou à temps complet, d’une durée de 6 à 12 mois maximum, renouvelable dans la limite d’un total de 24 mois maximum, CONSIDERANT que le salarié recruté dans le cadre du dispositif du contrat unique d’insertion est rémunéré sur la base du SMIC horaire en vigueur et que l’employeur bénéficie d’une aide de l’Etat durant la durée du contrat à hauteur de 90% du SMIC horaire brut, plafonnée à 26 heures hebdomadaires, ainsi que d’une exonération des charges patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales dans la limite d’un montant de rémunération égal au SMIC,
CONSIDERANT la volonté de la commune de concilier les besoins de la collectivité avec la perspective de faciliter l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi en développant le recours aux contrats uniques d’insertion,
Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de créer 5 postes supplémentaires dans le cadre du dispositif des Contrats Uniques d’Insertion,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer avec, selon le cas, le Pôle Emploi, la Mission Locale ou le Conseil Départemental du Val d’Oise, la convention d’engagement et tout acte relatif à ces recrutements,
- PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.
4. CREATION DE POSTES
Madame Sylvie FOLIGUET demande le nombre d’ETP aujourd’hui.
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond 342 et la création de ces 13 postes portera le nombre de postes votés au tableau des effectifs à 355 ETP. Il ajoute qu’il sera proposé au Conseil Municipal de décembre une note pour supprimer les postes vacants non pourvus.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 - N°4 : CREATIONS DE POSTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
VU l’avis de la Commission « RESSOURCES » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins du service,
Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, CREE :
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet - 2 postes de brigadier-chef principal
- 1 poste d’animateur à temps complet
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
5. MODALITES D’ORGANISATION ET D’INDEMNISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Madame Sylvie FOLIGUET dit que la note ne permet pas de comprendre ce qui change entre les anciennes et nouvelles dispositions et ne met pas en évidence l’évolution des taux. Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 6
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que la note est très précise et qu’il s’agit d’appliquer le cadre réglementaire imposé.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 n°5 : ORGANISATION DES ASTREINTES ET INDEMNISATION DES ASTREINTES ET INTERVENTIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 7-1 et 88,
VU le Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5,
VU le Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale, VU le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, VU l’arrêté du 3 novembre 2014 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur, VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, VU la circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15 juillet 2005 du Ministère de l’intérieur relative à la mise en œuvre de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux, VU la délibération du 3 février 2006 instituant les indemnités d’astreinte et d’intervention au sein de la collectivité de Jouy le Moutier,
VU l’avis du Comité Technique en date du 19 septembre 2017,
VU l’avis de la Commission RESSOURCES en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que la nature de certaines activités communales nécessite le pouvoir de recourir à tout moment à des agents devant intervenir dans l’urgence du fait de leur compétences techniques afin d’assurer la continuité du service public,
CONSIDERANT que la collectivité répond aux missions d’intervention d’urgence, de sécurité et de protection sur le domaine public et les équipements,
CONSIDERANT que la collectivité à l’obligation de mettre en œuvre un plan d’astreintes et de déterminer les cas de recours aux astreintes, leur organisation, les emplois concernés ainsi que les modalités d’indemnisation,
CONSIDERANT l’entrée en vigueur du décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 modifiant les modalités d’indemnisation des astreintes et de compensation ou de rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, transposables aux agents territoriaux, Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (1 abstention), - DECIDE d’organiser les astreintes du personnel comme suit :
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.
La réglementation distingue plusieurs types d’astreintes dont l’astreinte d’exploitation et l’astreinte de sécurité applicables aux fonctionnaires de toutes catégories.
1°- Astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service, de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir. 2°- Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain et imprévu (situation de pré-crise ou de crise).
Modalités d’organisation des astreintes :
La collectivité définit, planifie et répartit les astreintes dans un délai raisonnable et suffisant. Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 7
Les plannings peuvent être modifiés par nécessité de service (notamment en raison de remplacement d’un agent ou en raison de circonstances exceptionnelles et imprévues).
En cas de force majeur, l’autorité territoriale peut procéder à une réquisition. En effet, en vertu de son pouvoir de police, le Maire dispose d’un pouvoir de réquisition sur le territoire de sa commune (article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Un compte rendu d’astreinte est élaboré toutes les semaines en fonctions des interventions réalisées.
La présentation des heures d’astreintes s’effectue sur la base des fiches horaires récapitulatives accompagnées des comptes rendus.
La validation est actée par les directions dont dépendent les agents.
Conditions requises :
Pour répondre au mieux aux contraintes de disponibilité et de rapidité d’intervention, il est nécessaire que les agents d’astreintes soient domiciliés à Jouy le Moutier ou à proximité.
La détention d’une habilitation électrique est obligatoire afin d’être en capacité d’effectuer des coupures des réseaux.
Situation
donnant
lieu à
astreinte
Service et emplois concernés Modalités d’intervention Périodicité et horaires
Astreintes
techniques
- agents titulaires, stagiaires et
non titulaires appartenant aux
cadres d’emplois des
techniciens, agents de maîtrise
et des adjoints techniques
appartenant aux services
suivants :
• Espaces publics et
environnement,
• Bâtiments,
• Sports,
• Evénements ville
- Intervention sur l’espace public ou
au sein d’un bâtiment public pour le
sécuriser ou procéder à une
réparation générant un
dysfonctionnement majeur
- Vérification d’un site suite à un
déclenchement d’alarme relayé par
le dispositif de télésurveillance
- Ouverture, fermeture et mise en
fonction de l’alarme du hangar des
véhicules communaux au centre
technique municipal
- Ouverture et fermeture de tout site
le nécessitant et notamment le parc
communal lors des absences et
indisponibilités du gardien titulaire
- Interventions en cas de crues
1 agent par semaine
Toute l’année de 12h00 à
13h00
Hiver : du lundi au jeudi de
16h00 à 8h00 et
le vendredi de 15h20 à 8h00
le lundi (WE)
Eté : du lundi au jeudi de
17h00 à 8h00 et
le vendredi de 16h00 à 8h00
le lundi (WE)
Astreintes
hivernales
- agents titulaires, stagiaires et
non titulaires appartenant aux
cadres d’emplois des
techniciens, agents de maîtrise
et des adjoints techniques
appartenant aux services
suivants :
• Espaces publics et
environnement,
• Bâtiments,
• Sports,
• Evénements ville
Mise en sécurité liée aux aléas
hivernaux (neige et verglas)
4 agents par semaine
Du 1er novembre au 31 mars
Hiver : du lundi au jeudi de
16h20 à 8h00 et
le vendredi de 16h20 à 8h00
le lundi (WE)
Eté : du lundi au jeudi de
17h00 à 8h00 et
le vendredi de 16h00 à 8h00
le lundi (WE) Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 8
A noter qu’en période de forte chaleur, la prise et la fin de poste sont avancées d’une heure. Les horaires des astreintes s’ajustent ainsi en fonction de cette modification d’horaires et en cas d’événements majeurs, la collectivité peut faire appel à un nombre plus important d’agents.
Moyens mis à disposition :
Téléphone portable
Véhicule d’astreinte
- DECIDE d’appliquer les conditions de versement de nouveaux montants et les nouvelles dispositions concernant les indemnités d’astreinte et d’intervention, issues du décret 2015-415 du 14 avril 2015
Indemnité d’astreinte
L’astreinte est une position de simple présence, d’attente, passée au domicile du salarié ou dans un lieu très proche, permettant d’intervenir très rapidement en cas de sollicitation. Elle fait donc l’objet d’une indemnité d’astreinte.
La filière technique
Il est prévu uniquement le versement d’indemnités d’astreinte à l’exclusion d’un repos compensateur. En effet, aucune disposition ne prévoit les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte qui ne sont pas indemnisées peuvent donner lieu à une compensation en temps.
Catégories
d’astreinte
Périodes
d’astreinte
Astreinte
d’exploitation
(1)
Astreinte de
sécurité
(1)
Semaine complète 159,20 € 149,48 € Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 116,20 € 109,28 € Nuit entre le lundi et le samedi inférieur à 10 heures 8,60 € 8,08 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,75 € 10,05 € Samedi ou journée de récupération 37,40 € 34,85 € Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 €
(1) Les montants de l’indemnité d’astreinte d’exploitation et de l’indemnité d’astreinte de sécurité sont majorés de 50 % lorsque le délai de prévenance est inférieur à 15 jours francs de leurs dates de réalisation (majoration non applicable aux personnels d’encadrement qui bénéficient des seules astreintes de décision)
Les autres filières
Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires ne peuvent uniquement assurer qu’un seul type d’astreinte, à savoir l’astreinte de sécurité, permettant de participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain et imprévu. Les astreintes peuvent donner lieu à indemnisation ou à l’attribution d’un repos compensateur. La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l’une de l’autre.
L’astreinte de sécurité qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à 15 jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5.
Catégorie d’astreinte et repos
compensateur
Périodes
d’astreinte
Astreinte de sécurité Compensation en temps
Semaine complète 149,48 € 1,5 journée Du lundi matin au vendredi soir 45,00 € ½ journée Du vendredi soir au lundi matin 109,28 € 1 journée Samedi 34,85 € ½ journée Dimanche et jour férié 43,38 € ½ journée Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 9
Nuit de semaine 10,05 € 2 heures Les règles de cumul
L’indemnité d’astreinte ou la compensation des astreintes ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI au titre de l’occupation de l’un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnés par le décret n°2001- 1274 du 27 décembre 2001 et le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. L’indemnité d’astreinte n’est pas cumulable avec les IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires).
Indemnité d’intervention pendant l’astreinte
L’intervention correspond à un travail effectif, y compris la durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail, accompli par un agent pendant une période d’astreinte.
En effet, l’indemnité d’astreinte rémunère la contrainte liée à la possibilité d’être mobilisé mais ne concerne pas l’éventuelle intervention effectuée pendant la période d’astreinte.
Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires, (non titulaires affectés à un emploi comportant des obligations en matière d’astreinte), de toutes les filières de la fonction publique, y compris la filière technique, bénéficient du régime d’indemnisation ou de compensation en temps des interventions qui sont exclusives l’une de l’autre.
Le nouveau dispositif se caractérise par la création d’une indemnité d’intervention pendant les périodes d’astreinte et la redéfinition du repos compensateur en cas d’intervention. Les montants de l’indemnité d’intervention et les conditions du repos compensateur appliqués à la filière technique
Pour les agents éligibles aux IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires), si les interventions conduisent l’agent à dépasser ses obligations normales de service, les interventions non indemnisées ou compensées à ce titre peuvent donner lieu au versement d’IHTS ou être compensées par une durée équivalente au nombre d’heures d’intervention éventuellement majorées selon les taux applicables aux IHTS.
Pour les agents non éligibles aux IHTS, le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 crée une indemnité d’intervention pendant les périodes d’astreinte et fixent ainsi les modalités de rémunération des interventions ainsi que les modalités de repos compensateur.
La durée du repos compensateur est égale au temps de travail effectif majoré d’un montant exprimé en pourcentage du temps d’intervention.
Indemnités et repos
compensateur
Périodes
d’intervention
Indemnité Horaire Repos compensateur
(en % du temps d’intervention)
Jour de semaine 16,00 € / Nuit 22,00 € 150 % Samedi 22,00 € 125 % Dimanche et jour férié 22,00 € 200 % Repos imposé par l’organisation
collective du travail / 125 % Les montants de l’indemnité et les conditions du repos compensateur appliqués aux autres filières L’indemnité d’intervention ou la compensation des interventions ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI au titre de l’occupation de l’un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnés par le décret n°2001- 1274 du 27 décembre 2001 et le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. Indemnités et repos
compensateur
Périodes
d’intervention
Indemnité horaire Repos compensateur
(en % du temps d’intervention
Jour de la semaine 16,00 € 110 % Samedi 20,00 € 110 % Nuit 24,00 € 125 % Dimanche ou jour férié 32,00 € 125 % Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 10
Pour la filière technique ainsi que pour les autres filières, il est précisé que les jours et heures de repos compensateur sont fixés par le responsable de service, compte tenu des vœux de l’intéressé et des nécessités de service.
Les repos compensateurs ainsi accordés doivent être pris dans un délai de 3 mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
- PRECISE que :
- les revalorisations réglementaires qui pourront intervenir s’appliqueront automatiquement,
- les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
6. INDEMNISATION DE SINISTRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°6 : INDEMNISATION DE SINISTRE A MONSIEUR LE GOUPIL VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 4 de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter », VU l’avis de la commission « RESSOURCES » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que le 25 novembre 2016, en sortant son véhicule d’un emplacement de stationnement situé sur le domaine public, Monsieur LE GOUPIL a heurté une jardinière appartenant à la Ville et qui avait été déplacée et empiétait, de fait, sur la place de stationnement, générant des dommages s’élevant à 1 017.96 €,
CONSIDERANT que dans le cadre d’un accident impliquant un véhicule, un partage de responsabilités peut être recherché à proportion de la responsabilité de chacun dans les causes de l’accident, CONSIDERANT qu’un accord de responsabilité a été trouvé entre l’assurance de la Ville et celle de M. LEGOUPIL,
CONSIDERANT qu’une franchise de 200 € reste à la charge de la Ville et qu’à ce titre elle doit verser ladite somme à M. LE GOUPIL afin de clôturer le sinistre,
Sur le rapport de Monsieur Philippe GRINCOURT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (6 contres, 1 abstention), - APPROUVE le versement à Monsieur LE GOUPIL de la franchise de 200 € restant à la charge de la Ville au titre de sa responsabilité civile « parking ».
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°6 BIS : INDEMNISATION DE SINISTRE A MONSIEUR VALDELIEVRE VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission « RESSOURCES » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que le 31 mai 2017, Monsieur VALDELIEVRE, résidant à Jouy-le-Moutier a été victime d’une chute de branche d’arbre dans son jardin, endommageant le filet de protection de son trampoline, générant des dommages s’élevant à 30 €,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de régler directement ce sinistre sans passer par l’intermédiaire de son assureur,
Sur le rapport de Monsieur Philippe GRINCOURT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (6 contres, 1 abstention), - APPROUVE l’indemnisation de Monsieur VALDELIEVRE pour le remplacement du filet de trampoline endommagé pour un montant de 30 €.
CADRE DE VIE (environnement, urbanisme, espaces verts, relations avec le monde économique)
7. ADHESION A L’ASSOCIATION « REHABILITATION ENERGETIQUE DU VALMOUTIER »
Madame Valérie ZWILLING félicite les initiateurs du projet pour leur opiniâtreté à agir sur la maîtrise de l’énergie. Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 11
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°7 : AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DES BATIMENTS – ADHESION A L’ASSOCIATION R.E.V. (REHABILITATION ENERGETIQUE DU VALMOUTIER) VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT la volonté de la commune de participer à une action pilote sur le territoire de la CACP en adhérant à l’association REV (Réhabilitation Energétique du Valmoutier) visant à définir la nature de travaux à réaliser pour en améliorer leur performance énergétique de deux propriétés communales, CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise a créé un comité consultatif du développement durable,
CONSIDERANT que ce comité a décidé de mettre en place un processus visant à améliorer les performances énergétiques des habitations construites dans les années 80 en donnant toutes les garanties nécessaires à la conduite d’une action pilote, susceptible d’être reproduite ensuite dans tous les quartiers de l’agglomération,
CONSIDERANT que l’ASL du Valmoutier a été identifiée comme quartier pilote pour mettre en place une expérimentation d’amélioration de l’habitat construit durant les années 80, CONSIDERANT que la commune dispose de deux propriétés communales, situées rue du Martel (Pavillon de la Police Municipale et Pavillon Médical),
CONSIDERANT que dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques des habitations situées dans le quartier de Valmoutier, l’association REV (Réhabilitation énergétique du Valmoutier) propose de faire effectuer un diagnostic énergétique des copropriétaires volontaires, CONSIDERANT que pour bénéficier de l’expertise d’un assistant à maîtrise d’ouvrage qui sera retenu par l’association REV et définir ainsi la nature des travaux qui doivent être réalisés, il est nécessaire d’adhérer à l’association,
CONSIDERANT qu’à l’issue de ce diagnostic, il n’y a pas d’obligation à réaliser les travaux préconisés, Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE l’adhésion à l’association Réhabilitation Energétique du Valmoutier. - CONTRIBUE à hauteur de 20 € au titre des frais d’adhésion.
- CONTRIBUE à hauteur de 100 € à la réalisation de l’audit.
- AUTORISE l’association et son représentant à réaliser le diagnostic sur les bâtiments dont la commune est propriétaire.
8. MARCHE BAIL VOIRIE 2018
Monsieur Bernard MAILLARD demande quelles voiries seront concernées en 2018. → Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que la liste des voiries concernées par des travaux sera communiquée lors du vote du budget 2018.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°8 : MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN ET NEUFS DE LA VOIRIE ET DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-21, VU l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, VU la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT qu’afin d’assurer l’entretien et les aménagements du réseau de voirie relevant de sa compétence, la ville a fait le choix de mettre en place un accord cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur,
CONSIDERANT que cet accord cadre permettra à la ville de commander selon ses besoins des prestations dans les domaines suivants :
- travaux urgents
- travaux d’entretien ordinaire
- travaux de réaménagement ou de réfection de voirie
- travaux relatifs à la signalisation verticale et horizontale
Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le futur marché, et l’ensemble des documents s’y référant, relatif aux travaux d’entretien et travaux neufs de voirie et de signalisation verticale et horizontale, Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 12
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
9. AVENANT 1 AU MARCHE VIDEO SURVEILLANCE
Madame Sylvie FOLIGUET déplore l’augmentation du marché de 45 000 € pour le déploiement de la vidéo surveillance et estime que c’est gaspiller de l’argent public.
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que la sécurité n’a pas de prix. → En réponse à Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que les caméras seront disposées aux endroits qui nécessitent une vigilance et une protection particulières comme les entrées et sorties de ville. Il ajoute qu’un travail commun est mené avec la Police Nationale pour déterminer les emplacements stratégiques.
Madame Valérie ZWILLING demande si des caméras seront installées sur des sites privés. → Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que les caméras seront installées uniquement sur le domaine public. Des conventions pourront être signées avec les bailleurs pour les caméras fixées sur le bâti des bailleurs.
→ En réponse à Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que l’emplacement des caméras sur la ville sera soumis à l’accord du Préfet et à l’avis de la commission d’éthique.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°9 : AVENANT N°1 A L’ACCORD-CADRE 2016-16 DE DEPLOIEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LES COMMUNES D’ERAGNY-SUR-OISE ET JOUY-LE-MOUTIER VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-21, VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 139-6, VU la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que la ville de Jouy le Moutier a fait le choix de développer un réseau de vidéo surveillance des espaces publics,
CONSIDERANT que plus de 50 propositions d’implantations de caméras ont été identifiées, CONSIDERANT qu’afin de déployer ce dispositif la ville s’est associée à la commune d’Eragny sur Oise où sera localisé le Centre de supervision urbaine,
CONSIDERANT que les deux communes ont organisées en 2016 une consultation commune pour disposer d’une entreprise qui sera en charge de déployer ce réseau,
CONSIDERANT que cet accord-cadre a un montant maximal de 300 000 € HT maximum et a une durée d’un an,
CONSIDERANT qu’afin de permettre un déploiement rapide et cohérent des caméras sur la commune et au regard des priorités définies, il est nécessaire de signer un avenant avec l’entreprise SPIE en charge des travaux, pour un montant de 15 % du montant maximal de l’accord-cadre soit 15 % de 300 000 € HT : 45 000 € HT,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (7 contres), - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre de déploiement d’un système de vidéo protection sur les communes d’Eragny-sur-Oise et Jouy-le-Moutier et l’ensemble des documents s’y référant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
10. CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE DEPLOIEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ENTRE LES VILLES D’ERAGNY-SUR-OISE ET JOUY-LE-MOUTIER
Madame Valérie ZWILLING estime que l’écart entre le mini et le maxi de l’enveloppe financière est important.
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond qu’il s’agit d’un nouveau système dont il est difficile d’estimer le coût.
Madame Valérie ZWILLING demande qui interviendra pour le visionnage des vidéos. → Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond la Police Nationale ou Municipale en fonction du délit, comme aujourd’hui.
Sortie de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 13
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – N°10 : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE DEPLOIEMENT D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ENTRE LES VILLES D’ERAGNY-SUR-OISE ET JOUY-LE-MOUTIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-21, VU l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
VU l’avis de la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que les villes d’Eragny-sur-Oise et de Jouy-le-Moutier ont fait le choix de développer un réseau de vidéo surveillance des espaces publics,
CONSIDERANT qu’afin d’assurer l’entretien, les aménagements et la maintenance du réseau de vidéosurveillance, les villes d’Eragny-sur-Oise et Jouy-le-Moutier ont fait le choix d’un accord cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique,
CONSIDERANT que les villes d’Eragny-sur-Oise et de Jouy-le-Moutier ont décidé d’opérer un transfert partiel et temporaire de maîtrise d’ouvrage au profit de Jouy-le-Moutier, qui organisera cette consultation de marchés publics pour retenir un prestataire commun.
CONSIDERANT que la ville d’Eragny-sur-Oise transfert à la ville de Jouy-le-Moutier les attributions de maîtrise d’ouvrage suivantes :
- conduite des procédures et attribution d’un marché public, dans le cadre de l’enveloppe financière prévisionnelle déterminée par la ville d’Eragny-sur-Oise, pour le choix du ou des entrepreneurs qui seront chargés d’exécuter les interventions de travaux et maintenance liées au déploiement et à l’entretien d’un dispositif de vidéo-protection comprenant également un CSU. : - signature, envoi au contrôle de légalité et notification des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux et transmission de l’exemplaire de chaque marché à la ville d’Eragny-sur-Oise. CONSIDERANT que les attributions de maîtrise d’ouvrage ainsi transférées sont limitatives, CONSIDERANT que les villes d’Eragny-sur-Oise et de Jouy-le-Moutier conservent l’ensemble des autres attributions de maîtrise d’ouvrage et notamment chaque ville exécute pleinement les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux qui relèvent de sa propre maîtrise d’ouvrage, y compris en matière d’avenant. Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (7 contres), - AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour le déploiement d’un système de vidéo protection entre les villes d’Eragny-sur-Oise et Jouy-le-Moutier, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant
11. MARCHE BAIL VIDEO 2018
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – N°11 : MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX ET MAINTENANCE DU RESEAU DE VIDEOSURVEILLANCE DE LA COMMUNE D’ERAGNY-SUR-OISE ET DE JOUY-LE-MOUTIER VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-21, VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 27, VU l’avis de la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que les villes d’Eragny-sur-Oise et de Jouy-le-Moutier ont fait le choix de développer un réseau de vidéo surveillance des espaces publics,
CONSIDERANT qu’afin d’assurer l’entretien, les aménagements et la maintenance du réseau de vidéosurveillance, les villes d’Eragny-sur Oise et Jouy-le-Moutier ont fait le choix d’un accord cadre à bon de commande passé avec un seul opérateur économique,
CONSIDERANT que ce marché permettra aux villes de commander selon leurs besoins des prestations dans les domaines suivants :
- Travaux de création et extension du dispositif,
- Maintenance préventive et curative du dispositif.
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (7 contres),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le futur marché relatif aux travaux de création et de maintenance du réseau de vidéosurveillance,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 14
12. MODIFICATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE RANDONNEES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 - N°12 : MODIFICATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE RANDONNEES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983,
VU la circulaire du 30 août 1988,
VU la demande par laquelle le Conseil Départemental du Val d’Oise a sollicité la commune dans le cadre de la révision générale du plan départemental des itinéraires de randonnées (P.D.I.P.R.), VU l’avis de la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que cette demande implique de proposer au Conseil Départemental, le cas échéant, les ajouts, suppression, modifications des itinéraires de randonnées,
CONSIDERANT que les propositions de modification qui apparaissant dans le plan et la liste ci joints concernent :
o la suppression du linéaire localisé sous les équipements médicaux-sociaux des Valanchards (Le gite Fleury, la clé pour l’autisme). Ce chemin n’a aucune existence concrète ni juridique et son emprise est cultivée,
o la suppression du chemin traversant le bois des Merisiers mitoyen de l’aire d’accueil qui n’a plus aucune réalité de terrain,
o en compensation de la suppression du chemin ci-dessus, l’inscription d’un linéaire empruntant le Bd de l’Oise, la rue Camille Saint Saëns, la rue Rossini et le chemin d’exploitation longeant les tennis couverts rejoignant le chemin de la Croix Villecoq, o la modification du linéaire du chemin de la Croix Villecoq liée à la réalisation des tennis couvert,
o l’inscription d’une partie du chemin de Boisemont permettant de faire la jonction jusqu’ au chemin de la Croix Villecoq,
o l’inscription d’une partie de la rue des Valanchards jusqu’en limite de la commune de Boisemont, ceci afin de compléter le maillage du réseau,
o l’inscription sur le hameau d’Ecancourt, pour des raisons de sécurité de circulation pédestre, le chemin parallèle à la rue de la Roche reliant la rue d’Ecancourt et le chemin de la Croix Villecoq.
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DONNE un avis favorable aux modifications à apporter au Plan départemental des itinéraires de randonnées conformément au plan et au tableau joint.
- S'ENGAGE à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemin, appartenant au domaine privé ou public de la commune, inscrits dans le tableau ci-joint,
- S'ENGAGE en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'une section de chemin appartenant à la commune et inscrit au PDIPR, à proposer au Conseil départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé.
- S'ENGAGE à accepter le balisage, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit pour les chemins inscrits au PDIPR.
13. MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PREEMPTION ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DEPARTEMENT SUR LA FORET DE L’HAUTIL
→ En réponse à Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que la Commune et le Département souhaitent protéger le verger près des jardins familiaux, d’où la nécessité de mettre en place un droit de préemption sur ce terrain.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/092017 - N°13 : INSTAURATION DU PERIMETRE « DROIT DE PREEMPTION ESPACES NATURELS SENSIBLES DU DEPARTEMENT »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.) adopté le 21 Octobre 2013, Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 15
VU le Schéma Directeur de la Région Ile de France (S.D.R.I.F.) approuvé le 27 Décembre 2013, VU le Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.) adopté par le Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise le 29 mars 2011,
VU le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé en date du 26 mai 2011 et mis en révision le 30 juin 2015, VU la demande par laquelle le Conseil Départemental du Val d’Oise a sollicité la commune afin de mettre en œuvre un droit de préemption « Espaces naturels sensibles du département » sur certaines emprises de la Forêt de l’Hautil et de ses abords,
VU l’avis de la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017,
CONSIDERANT que par cette demande le Conseil Départemental souhaite renforcer sa politique de protection et de préservation de la forêt de l’Hautil en disposant d’un outil d’acquisition par voie de préemption des rares parcelles dont il n’est pas propriétaire sur cet espace, CONSIDERANT que par cet outil foncier le Conseil Départemental pourra à terme avoir la maîtrise foncière de l’ensemble des espaces constituant la forêt de l’Hautil sur le territoire communal, facilitant la mise en œuvre de la politique globale de préservation du secteur,
CONSIDERANT le périmètre proposé dont le plan et la liste des parcelles apparait en annexe de la présente délibération, incluant notamment les prairies utilisées par la ferme d’Ecancourt ainsi que l’ancien verger situé sur le hameau d’Ecancourt,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DONNER un avis favorable à l’instauration d’un périmètre « Espaces Naturels Sensibles du Département » selon le plan et le tableau parcellaire ci joints.
- PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
14. CONVENTION VILLE/CACP POUR L’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DE L’AGGLOMERATION
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 - N°14 : CONVENTION CADRE VILLE JOUY LE MOUTIER / COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE (S.I.G.) D’AGGLOMERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que dans le cadre d’une mutualisation des moyens et d’une amélioration dans la communication des données, la communauté d’Agglomération a ouvert la possibilité aux communes membres de pouvoir disposer d’un accès au Système d’Information Géographique (S.I.G.) communautaire permettant notamment d’avoir connaissance de l’ensemble des informations relatives au territoire sur des domaines variés (habitat, voirie…),
CONSIDERANT que cette mise à disposition est formalisée par le biais de la convention cadre ci-jointe à laquelle pourra être associée une convention particulière selon les spécificités de chaque commune, CONSIERANT les termes de la convention, conclue pour une durée de trois ans à titre gracieux, qui permettent notamment à la commune de consulter les données géographiques dont la liste « de base » apparaît en annexe 1 et d’« alimenter » le système avec ses propres données afin d’améliorer la connaissance de son territoire dans le cadre du respect de la législation sur le traitement des données qui seront hébergées par l’agglomération,
CONSIDERANT que la commune garde la charge de l’équipement informatique des agents qui auront accès au dispositif et de l’installation éventuelle de logiciels permettant le bon fonctionnement du S.I.G., Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE les termes de la convention cadre ci-jointe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;
- PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat. Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 16
15. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. POUR LE SECTEUR DES RETENTIS
Retour de Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD
Madame Valérie ZWILLING demande la date de commencement de la consultation. → Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que le calendrier précis est fixé dans la note. → En réponse à Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE indique que l’opération sera livrée à l’été 2020.
Madame Valérie ZWILLING fait part de l’inquiétude des parents dont les enfants sont à l’école des retentis. → Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que les enfants seront accueillis dans de meilleures conditions à l’école du Noyer et des Eguérets.
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que l’espace occupé par l’association VAGA dans l’école des Eguérets sera récupéré le 30 juin 2018, date de fin de la convention.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/092017 - N°15 : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME - DEFINITION DES MODALITES DE CONSULTATION DU PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan local d’urbanisme de la commune de Jouy le Moutier approuvé le 26 mai 2011, modifié les 20 octobre 2014 et 23 juin 2016 mis à jour le 30 janvier 2017, mis en révision le 30 juin 2015, VU le protocole d’accord signé entre la commune et la société Kaufman & Broad validé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2017,
VU l’arrêté municipal n°2017-33 par lequel Monsieur le Maire a prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée n°3 du P.L.U. concernant la nécessité d’adapter le plan et le règlement du Plan Local d’Urbanisme sur la zone UD afin de permettre la réalisation d’une opération de construction de logements collectifs sur le secteur des Retentis,
VU l’avis de la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que la commune envisage dans le cadre de sa politique de restructuration des équipements de supprimer l’école des Retentis afin de faire réaliser sur son emprise une opération de logements dont les principes ont été actés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 2 février 2017, CONDISERANT l’arrêté n°2017-33 sus visé qui précise que les modifications envisagées, figurant dans la note annexée à la présente délibération, concernent la création d’un sous-secteur UDa au sein de la zone UD entraînant :
- la modification du plan de zonage,
- des adaptations aux articles UD2, UD6 et UD 10 du règlement,
- la mise en œuvre d’une orientation d’aménagement et de programmation spécifique. CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités de consultation par le public du dossier de modification,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DIT que le dossier de modification simplifiée du PLU sera soumis à consultation du public entre le mardi 10 Octobre et le vendredi 10 novembre 2017,
- PRECISE que le dossier de modification simplifiée sera, pendant cette période, consultable : o sur le site internet de la commune,
o en mairie principale, 56 Grande Rue, aux heures d’ouverture au Public. Les observations pourront être formulées :
o en mairie principale où un registre sera mis à disposition.
o par courrier destiné à Monsieur le Maire et revêtant la mention « observations sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme »,
o par courrier électronique à l’adresse urbanisme@jouylemoutier.fr. - PRECISE que les modalités de cette consultation seront portées à la connaissance du public au minimum 8 jours avant le début de celle-ci, par le biais :
o d’un affichage en mairie,
o d’une publication dans un journal diffusé dans le département,
o d’une publication sur le site internet de la commune Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 17
16. MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE REGIONAL D’INTERVENTION FONCIERE SUR LES ESPACES AGRICOLES JOCASSIENS
Monsieur Bernard MAILLARD demande comment la commune peut s’assurer du non-usage de pesticides sur ses terres agricoles.
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que ce n’est pas du ressort de la collectivité. Les agriculteurs sont contraints par la réglementation.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 - N°16 : INSTAURATION DU PERIMETRE REGIONAL D’INTERVENTION FONCIERE « FRANGES DU VEXIN-BOUCLES DE L’OISE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural,
VU le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.) adopté le 21 Octobre 2013, VU le Schéma Directeur de la Région Ile de France (S.D.R.I.F.) approuvé le 27 Décembre 2013, VU le Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.) adopté par le Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise le 29 mars 2011,
VU le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé en date du 26 mai 2011 et mis en révision le 30 juin 2015, VU la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise en date du 4 juillet 2017 sollicitant auprès de l’Agence des Espaces verts de la Région Ile de France la Création d’un périmètre Régional d’Intervention Foncière (P.R.I.F.) appelé «Franges du Vexin-Boucles de l’Oise », VU l’avis de la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT que le territoire Cergypontain dont la commune de Jouy le Moutier est couvert par d’importantes emprises agricoles identifiées comme éléments stratégiques de la Ceinture Verte d’Ile de France qui font, à ce titre, l’objet de mesures de protection et de préservation dans les documents d’urbanisme régionaux (Schéma Directeur de la Région Ile de France…) ou locaux (Schéma de Cohérence Territorial d’Agglomération, Plan Local d’Urbanisme),
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise a sollicité l’Agence des Espaces Verts de la région Ile de France afin de mettre en place un P.R.I.F. afin de préserver et de pérenniser ces espaces agricoles ainsi que les exploitations agricoles Cergypontaines, CONSIDERANT le périmètre proposé qui figure en annexe de la présente délibération, qui inclut le grand corridor agricole du plateau entre Maurecourt et Vauréal ainsi que les terrains cultivés en bord d’Oise entre Maurecourt et le pont de Neuville,
CONSIDERANT que l’ensemble de ces terrains est prévu pour être classé en zone agricole ou naturelle du P.L.U. en cours de révision,
CONSIDERANT l’intérêt que représente la mise en œuvre d’un P.R.I.F. pour la protection des espaces agricoles communaux ainsi que pour les exploitations agricoles,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - SOLLICITE la mise en oeuvre d’un périmètre d’intervention foncière (P.R.I.F.) dits des Franges du Vexin Boucle de l’Oise, qui sur la commune de Jouy le Moutier recouvre une surface d’environ 171,5 ha, recouvrant les zones N et A du PLU, auprès de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de- France,
- DIT que le plan annexé précise la délimitation de ce périmètre sur la commune de Jouy le Moutier, - S’ENGAGE à participer, le cas échéant, pour les espaces naturels et forestiers ouverts au public, aux frais d’entretien du site et, à ce titre à signer une convention avec l’Agence des Espaces Verts, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cet effet au nom et pour le compte de la commune.
- PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
17. CESSION DU PAVILLON SIS 27 RUE ARTHUR RIMBAUD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 - N°17 - CESSION DU PAVILLON SIS 27 RUE ARTHUR RIMBAUD PARCELLE BW 152 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Propriété des Personnes publiques,
VU l’avis de la commission « CADRE DE VIE » en date du 18 septembre 2017, Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 18
CONSIDERANT que la commune est propriétaire d’un pavillon isolé sis 24 Arthur Rimbaud et que, dans le cadre de sa politique de gestion des biens communaux, il est envisagée la cession dudit logement qui n’a plus vocation à figurer dans le domaine de la commune,
CONSIDERANT l’avis du service des domaines estimant le bien à 194 000 € (cent quatre-vingt-quatorze mille euros),
CONSIDERANT toutefois que le bon état du logement ainsi que les prix de cession observés sur ce secteur, la commune souhaite céder ce pavillon pour un prix plancher de 230 000 € (deux cent trente mille euros), CONSIDERANT qu’afin de mener à bien cette vente et pour pouvoir toucher un large public, il est proposé de confier la cession aux 3 agences immobilières de Jouy le Moutier (Century 21, Féralissimmo, et l’Adresse) et ce sans exclusivité,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de cession du pavillon si 27 rue Arthur Rimbaud en confiant la vente sans exclusivité aux agences immobilières jocassiennes (l’Adresse, Century 21 et Feralissimmo),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse ou un compromis de vente fixant un prix de cession de 230 000 € (deux cent trente mille euros) minimum net vendeur, - DIT que la cession définitive du bien et son prix de vente feront l’objet d’un nouveau passage en conseil municipal,
- PRECISE que la présente délibération sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
18. CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE POLE ARTS ET HANDICAP
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°18 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE POLE ARTS ET HANDICAP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29, VU l’avis de la commission « CULTURE ET SPORT » en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT l’opportunité pour le Théâtre de Jouy de répondre à ses enjeux de développement et de mixité de ses publics, en intégrant dans ses actions des publics dits les plus éloignés de la culture, CONSIDERANT l’intérêt de ce partenariat avec le Foyer d’Hébergement et SAVS «la Charmille » afin de faciliter l’accès à la culture de ses résidents et de favoriser leur inclusion sociale, CONSIDERANT qu’à travers ce partenariat, le Théâtre du Cristal – Pôle Art et Handicap répond à sa mission partenariale de développer une dynamique de réseau dans le Val d’Oise, et d’inciter les acteurs locaux à mettre en place des partenariats pérennes,
Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention de partenariat tripartite avec le Théâtre du Cristal – Pôle Art et Handicap et le Foyer d’Hébergement et SAVS « la Charmille »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la culture à signer la convention et tout document y afférent.
19. FIXATION DES PRIX DE VENTE DE BOISSONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°19 : FIXATION DES TARIFS DE BOISSONS DANS LE CADRE DES EVENEMENTS ORGANISÉS PAR LA VILLE
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2010,
VU l’avis de la commission « CULTURE ET SPORT» en date du 18 septembre 2017, CONSIDERANT l’élargissement du choix de boissons proposées à la vente dans le cadre des manifestations communales et la revalorisation à la baisse du prix de la bouteille de champagne, CONSIDERANT la possibilité de vendre des boissons lors des manifestations organisées par la ville, Sur le rapport de Madame Josiane ABADIE,
Après en avoir délibéré, Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 19
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE les tarifs de vente de boissons dans le cadre des évènements organisés par la ville comme suit :
Bouteille eau minérale/eau pétillante (1,5 l) 2,00 € Boissons non alcoolisées: soda, jus, eau... (canette ou petite bouteille) 1,00 € Boissons non alcoolisées : soda, jus, eau (1,5 l) : 2,00 € Boissons chaudes : Café, thé, chocolat 1,00 € Verre boissons alcoolisées : vin, bière, cidre ... 2,00 € Bouteille vin rouge/rosé/blanc 9,00 € Verre vin pétillant 3,00 € Bouteille vin pétillant 10,00 € Coupe champagne 5,00 € Bouteille champagne 15,00 €
19b.SUBVENTION TENNIS CLUB JOCASSIEN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°19B : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TENNIS CLUB JOCASSIEN
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU la délibération n°24 du Conseil Municipal du 30 mars 2017 approuvant les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2017,
VU la demande de subvention de l’association TENNIS CLUB JOCASSIEN, CONSIDERANT que l’association TENNIS CLUB JOCASSIEN a obtenu une subvention de 2 500 € au lieu des 6 000 € qu’il avait été décidé de reconduire,
CONSIDERANT que pour régulariser cette erreur matérielle, il est nécessaire d’accorder une subvention d’un montant de 3 500 € à ladite association,
Sur le rapport de Madame Josiane ABADIE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCORDE une subvention de 3 500 €,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 à l’imputation 6574/025
Information
20. INFORMATION DU CONSEIL SUR LES ACTES PRIS PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Concernant la DM 2017-106 pour le contrat de prestation portant sur la réalisation de deux ateliers cuisine, Madame Sylvie FOLIGUET estime le coût de 800 € élevé pour deux ateliers de cuisine.
Au sujet de la DM 2017-110 relative au versement de l’indemnité en règlement du sinistre commis par des infiltrations survenu le 3 avril 2016 au Gymnase des Merisiers, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE confirme à Madame Valérie ZWILLING qu’il s’agit bien d’infiltrations survenues dans le nouveau gymnase.
A propos de la DM 2017-111 pour la formation intitulée « Accompagnement VAE BPJEPS Loisirs tous Publics », avec l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil 92- IFAC 92, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise à Monsieur Bernard MAILLARD que les élus n’interviennent pas sur le choix des prestataires.
Enfin pour la DM 2017-137, formation au permis C d’un agent, Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond à Monsieur Bernard MAILLARD que suite au départ d’un agent titulaire du permis poids lourds, la collectivité fait le choix de former les agents plutôt que de recruter. Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 20
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017 28/09/2017 – n°20 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22, Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :
DM/ 2017-097 : le contrat pour une représentation interactive intitulée « Murder Party & Escape Game » avec le Prestataire ID20. Prix : 912 TTC. Date : 7 octobre 2017. Lieu : Médiathèque. DM/ 2017-098 : de fixer les tarifs de la saison culturelle 2017-2018 : Tarifs du cinéma, saison 2017-2018 :
Tarif unique : 4 € l’entrée.
35 € la carte de 10 entrées (soit 3,5 € l’entrée).
2.5 € l’entrée pour les collégiens et lycéens dans le cadre de Collège et Lycéens au cinéma. 2 € pour les écoles dans le cadre d’école et cinéma, les centres de loisirs et les groupes scolaires hors dispositif. Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017
Page 21
Théâtre de Jouy
Saison 2017-2018: Tarification tout public
VR
Abonnement
Spectacle
date
horaires
Tarif Plein
Tarif réduit
-16 ans
Abo plein
Abo réduit
Apéro concert
Des reves dans le sable- Ouverture saison
15-sept
20:00
Gratuit sur réservation
Apéro concert Melody Linhart
06-oct
19:00
10
6
6
6
Je clique donc je suis
13-oct
20:30
15
13
8
13
10
Le Mariage forcé
20-oct
20:30
20
17
8
13
10
Pleine Lune
07-nov
20:00
7
7
Féfé
10-nov
20:30
24
20
10
20
15
Sextet Emile Parisien
23-nov
20:30
17
13
10
13
10
Juliette Armanet
02-déc
20:30
15
13
8
13
8
Remous
06-déc
16:00
7
7
Concert de Noël du CRR
09-déc
20:30
14
10
5
10
5
Frères
12-déc
20:30
13
10
7
10
7
Apéro concert In the canopy
15-déc
19:00
10
6
6
6
Apéro concert Black Ship Company
19-janv
19:00
10
6
6
6
Kheiron
27-janv
20:30
24
20
10
20
15
Orchestre symphonique du CRR
28-janv
17:00
14
10
5
10
5
L'ile des esclaves
06-févr
20:30
14
11
7
10
8
Apéro concert Asgaya
09-févr
19:00
10
6
6
6
Arthur H
10-févr
20:30
24
20
10
20
15
Chute!
07-mars
20:30
14
11
7
10
8
La famille vient en mangeant
09-mars
20:30
14
11
7
10
8
Bobines
17-mars
16:00
7
7
Kata
21-mars
20:30
14
11
7
10
8
Carmen Maria Vega
24-mars
20:30
15
13
8
13
8
Apéro concert Marion Madsoul
30-mars
19:00
10
6
6
6
Fred Pellerin
04-avr
20:30
24
20
10
20
15 Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017
Page 22
Orchestres d'harmonie du CRR
06-avr
20:30
14
10
5
10
5
Orchestres d'Harmonies du CRR
07-avr
20:30
14
10
5
10
5
Apéro concert Time Code
13-avr
19:00
10
6
6
6
Ma biche et mon lapin
14-avr
17h, 19h, 20h
9
7
Tétris
05-mai
16:00
7
7
Dans la peau de Don Quichotte
25-mai
20:30
14
10
8
9
7
Blanche Neige ou la chute du mur de Berlin
26-mai
17:00
13
10
8
9
7
Blanche Neige ou la chute du mur de Berlin
27-mai
16:00
13
10
8
9
7
Pass Blanche Neige/Don Quichotte
25 et 26 ou 27/05
10
7
2
Théâtre de Jouy- Saison 2017-2018
Séances scolaires
Spectacle
date
horaires
Je clique donc je suis
13/10/17
14h30
J'ai trop peur
17/10/17
10h et 14h30
Pleine Lune
07/11/17
10h et 14h30
Niet Popov!
14/11/17
10h et 14h30
Oh boy
28/11/17
10h et 14h30
Remous*
06/12/17
9h20 et 10h30
Chien de tous poils
15/02/18
10h et 14h30
Chute !
08/03/18
14h30
Bobines
16/03/18
10h et 14h30
Tétris
03/05/18
10h et 14h30
4 euros par enfant gratuité pour les accompagnateurs *séance gratuite pour les crèches Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 23
DM 2017-099 : le devis N°DE1705152 pour le remplacement et la modernisation du système son du cinéma - Chaine Son DK AUDIO avec la Société TACC. Montant : 20 619 TTC. DM 2017-100 : le contrat pour la prestation de sonorisation, lumière, animation et disc-jockey à l’occasion du feu de la Saint Jean, avec le prestataire Satisfac’son. Montant : 900 € TTC. Date : 24 juin 2017. Lieu : Plaine des Rougeux.
DM 2017-101 : le contrat pour une représentation de ritournelles à l’orgue de Barbarie « L’Oise en Fête », avec le prestataire La Compagnie Les Streuhbles. Montant : 400 € TTC. Date : 2 juillet 2017 de 11 h à 13 h. Lieu : Maison du Parc – Jouy le Moutier.
DM 2017-102 : le contrat pour deux interventions de spectacle de magie de 15 minutes à l’occasion de la cérémonie des classes de CM2, avec le prestataire IMAGINE SHOW.COM. Date : 30 juin 2017. Montant : 350,00 € TTC. Lieu : Théâtre de Jouy – 96 avenue des Bruzacques. DM 2017-103 : sollicitation d’une subvention de 105 600 € HT auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du financement de son opération de réhabilitation du Groupe Scolaire des Eguérets. DM 2017-104 : une concession de quinze ans à compter du 14 juin 2017 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Temps Perdu au nom de Madame Marie Christiane STOFFAES. Montant : CENT SOIXANTE EUROS (160,00 euros).
DM/ 2017-105 : le contrat pour une intervention de deux conférences et d’un atelier autour d’une sensibilisation à la communication bienveillante et non violente dans le cadre du REAAP en direction des parents, élèves et des professionnels, avec l’Association DECLIC. Prix : 900 TTC. Date : mardi 26 septembre et vendredi 29 septembre 2017.
DM/ 2017-106 : le contrat de prestation portant sur la réalisation de deux ateliers cuisine animés par Madame AMAKRANE Elodie, dans le cadre des activités de l’été, organisés par la coordination jeunesse, avec Madame Elodie AMAKRANE. Prix : 800 € TTC. Date : samedi 22 juillet 2017. Lieu : Le Beffroi – 17 Allée des Eguérets.
DM/ 2017-107 : la convention pour la formation intitulée « Formation et passage des tests CACES R372m sur engin de chantier, avec la Société ECN, Centre de Formation Sécurité au Travail – CACES- Prix : 1 252,80 € TTC. Date : les 6 et 7 juillet 2017.
DM/ 2017-108 : le contrat de quatre prestations d’actions estivales dans le cadre de son dispositif « Un été à la carte », avec la Société CAP APTITUDES. Première prestation : Animation de magie Close-Up. Date : mardi 18 juillet 2017 – entre 18 heures et 20 heures 30. Lieu : Théâtre de Jouy. Prix : 1 213,25 € TTC. Deuxième prestation : Cinéma de plein air. Date : samedi 22 juillet 2017 - aux alentours de 22 heures. Lieu : Plaine des Rougeux. Prix : 3 692,50 € TTC. Troisième prestation : Spectacle VTT Trial & Johnny Alone – durée 1h30. Date : samedi 29 juillet 2017 à partir de 20 heures. Lieu : Plaine des Rougeux. Prix : 5 908,00 € TTC. Quatrième prestation : Animation « découverte des rapaces » 5 heures. Date : samedi 5 août 2017 - entre 13 heures et 19 heures. Lieu : Plaine des Rougeux. Prix : 3 480 €. Soit un total global de : 14 293,75 € TTC.
DM 2017-109 : sollicitation d’une subvention de 7 360 € HT auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du financement de son opération de réhabilitation du Groupe Scolaire Côte des Carrières - exercice 2017.
DM 2017-110 : versement de l’indemnité de sinistre versée par l’assureur SMACL ASSURANCES en règlement du sinistre commis par des infiltrations survenu le 3 avril 2016 au Gymnase des Merisiers. Montant : 5 508 €.
DM/ 2017-111 : la convention pour la formation intitulée « Accompagnement VAE BPJEPS Loisirs tous Publics », avec l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil 92- IFAC 92. Prix : 620 € TTC. Date : du 10 juillet 2017 au 12 février 2018.
DM/ 2017-112 : le contrat pour une représentation intitulée « RENCONTRE MUSICALE », avec l’Association 45 TOUR. Prix : 680 € net de TVA. Date : Samedi 14 octobre 2017 – 15h30. Lieu : Médiathèque – 94 avenue des Bruzacques.
DM/ 2017-113 : le contrat pour le Show Case du Groupe SANTIAGO, avec l’Association culturelle et artistique LE RICOCHET SOLAIRE. Prix : 400 € TTC. Date : Samedi 30 septembre 2017. DM/ 2017-114 : le contrat pour une animation découverte et initiation à l’Aéromodélisme « construction d’aéroglisseurs » dans le cadre du dispositif « un été à la carte », avec Igor COCHAIN, Auto-Entrepreneur. Date : Lundi 17 juillet 2017 de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Lieu : Théâtre de Jouy – 96 avenue des Bruzacques. Prix : 600,00 € TTC.
DM 2017-115 : un cavurne de quinze ans à compter du 26 juin 2017 de un mètre superficiel dans le cimetière du Temps Perdu au nom de Monsieur MICHEL Dominique et à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de son épouse Madame MICHEL née LANDUCCI Lucrèce et de lui-même dans l’espace cinéraire. Montant : QUATRE VINGT EUROS (80,00 euros).
DM 2017-116 : le contrat de maintenance d’élévateur de personnel de la salle de spectacle du théâtre, avec la Société EURO-NACELLES. Montant du contrat de maintenance : 400 € HT (une fois par an). Montant de la visite périodique : 190 € HT (tous les 6 mois).
DM 2017-117 : le contrat pour la vérification générale périodique d’appareils de levage : 18 porteuses de la salle du spectacle du théâtre, avec la Société SOCOTEC France. Montant : 1 274,40 € TTC pour un an. Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 24
DM 2017-118 : le contrat pour 40 tickets Loisirs, offerts par le Conseil Régional d’Ile de France afin de faciliter l’accès des Franciliens et Franciliennes aux îles de loisirs, propriétés régionales, et leur permettre de profiter des activités et offres de séjours qui y sont proposées, avec l’Ile de Loisirs « Le Port aux Cerises » de Draveil. Valeur: 240 € TTC pour 40 tickets. Date : jeudi 27 juillet 2017. Lieu : Ile de Loisirs Le Port Aux Cerises - Rue du Port aux Cerises – 91210 Draveil.
DM/ 2017-119 : le contrat pour une location d’un étang (30 kg de truites) dans le cadre du programme des Séniors, avec le Prestataire « l’Etang des Fauvettes ». Prix : 420 € TTC. Date : mercredi 20 septembre 2017. Lieu : Etang des Fauvettes 4 rue du Maréchal Leclerc 95450 Ableiges. DM/ 2017-120 : le contrat de location d’un appartement d’une pièce, d’une surface habitable de 12 m², au titre des frais d’hébergement de la Directrice du Service culturel à l’occasion du Festival d’Avignon, avec le bailleur : « Association Festival Théâtral du Val d’Oise ». Prix : 335 € TTC. Date : du 12 juillet 2017 au 16 juillet 2017 inclus, soit 5 nuitées.
DM 2017-121 : cession d’un véhicule communal à la société Eric ROULLAND – Achats vente de véhicules – 33 route de Cintray – 27130 Verneuil sur Avre : Véhicule CITROEN SAXO – année 2001 – 64 303 km : 300 euros.
DM/ 2017-122 : le contrat pour une représentation du spectacle de Melody Linhart avec le producteur « La Compagnie l’Aventurine ». Prix : 600 € TTC. Date : vendredi 6 octobre 2017. Lieu : Centre Culturel – 96 avenue des Bruzacques.
DM/ 2017-123 : autorisation d’occupation du domaine public précaire et temporaire à la société DRONE DATA DECISION sur le terrain de football n°2 du Parc des sports des merisiers ainsi que le bureau du LCR des Merisiers. Dates : Du lundi 17 au mardi 18 juillet 2017 inclus. Du jeudi 27 au mardi 28 juillet 2017 inclus. Du lundi 31 juillet au mardi 1er aout 2017 inclus. Lieux : Terrain de football n°2 du parc des Sports des merisiers. Le bureau localisé à l’entrée du LCR des Merisiers.
DM/ 2017-124 : le contrat pour une représentation du spectacle « JE CLIQUE DONC JE SUIS » ainsi que l’Avenant N°1 concernant les frais d’approche Transport/Repas/Hébergement, avec le producteur LE PHALENE. Prix : 1 951,75 € TTC. Frais : Transport/Repas/Hébergement, 54,02 € TTC. Date : Vendredi 13 octobre 2017 - 14h30 & 20h30 (2 représentations). Lieu : Théâtre de Jouy DM/ 2017-125 : le contrat pour une représentation du spectacle « Des rêves dans le sable », avec le producteur « LA COMPAGNIE SABLE D’AVRIL ». Prix : 3 235,31 € TTC. Date : vendredi 15 septembre 2017 20h30.Lieu : Théâtre de Jouy.
DM 2017-126 : le contrat pour l’animation musicale, sonorisation lumière et disc-jockey à l’occasion de la Fête Nationale avec l’Association SATISFAC’SON. Montant : 800 € TTC. Date : jeudi 13 juillet 2017 à partir de 21 heures. Lieu : Plaine des Rougeux.
DM 2017-127 : le contrat pour 2 représentations du spectacle itinérant intitulé « Balade en Forêt enchantée » avec l’Association Les 3 coups l’œuvre. Prix : 850 € TTC. Date : le 17 juillet 2017. Lieu : Forêt de l’Hautil –Jouy Le Moutier.
DM 2017-128 : la convention pour le prêt de grands jeux en bois et animation de jeux de société, avec l’Association « le jeu pour tous ». Prix : 370 €. Date : lundi 10 juillet 2017 à 9 heures et mardi 11 juillet à 17 heures. Lieu : centre de loisirs des rougeux.
DM 2017-129 : une concession de trente ans à compter du 10 juillet 2017 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Temps Perdu au nom de Madame PIGNÉ Nathalie et à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de sa mère Madame GRUSLIN divorcée PIGNÉ Jacqueline, et d’elle-même. Montant : TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 euros.
DM/ 2017-130 : le contrat pour la prestation : « Découverte et Familiarisation à l’Environnement Equestre » pour 12 enfants âgés de 11 à 17 ans, avec le Centre d’équitation « L’EPINETTE » de Boisemont ». Prix : 180 € TTC. Date : mardi 25 juillet 2017 - de 14 heures à 17 heures. Lieu : Centre d’équitation l’Epinette de Boisemont.
DM 2017-131 : la convention de prestations de nettoyage des réseaux de buées grasses de cuisines professionnelles ainsi que la décontamination des plans de cuisson, avec la Société TECHNIVAP. Tarif : 697,08 € TTC. Date : du 17 juillet 2017 au 16 juillet 2021.
DM 2017-132 : cession d’un véhicule communal à la société ALLIANCES, Monsieur Dilmi Abdelmajid, 10 square du Grand Condé – 62800 LIEVIN. Véhicule RENAULT TWINGO – année 2000 – 141 432 km : 578 euros.
DM 2017-133 : le bon de commande valant convention financière pour les formations suivantes avec le CNFPT, à l’attention d’un agent de la Police Municipale : Formation : « La Maltraitance : le rôle de la Police de Proximité ». Montant : 625 €. Date : du 26/09/2017 au 28/09/2017. Formation : « l’intervention en situation de violences intrafamiliales ». Montant : 625 €. Date : du 06/11/2017 au 08/11/2017. DM 2017-134 : la convention de formation professionnelle au BAFD, avec l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs. Prix : 570 €. Date : du 22 au 30 juillet 2017.
DM 2017-135 : le contrat pour l’animation d’un atelier de scrabble duplicate, avec Madame Audrey Teinturier. Prix : 150 € TTC. Date : mercredi 4 octobre 2017.
DM 2017-136 : le contrat n°2017 0501 5092 – version 3 pour les vérifications périodiques des ascenseurs du Beffroi, du Centre Culturel, des écoles et de l’hôtel de Ville, avec la société DEKRA. Prix : 5 759,50 € HT Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 25
pour la première année dès signature du contrat. Durée : pour les missions périodiques, le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.
DM 2017-137 : la convention n°3876 pour la formation au permis C d’un agent, avec le centre de formation COLLOT. Prix : 2 035 € net de taxe. Date : du lundi 30 octobre au vendredi 17 novembre 2017. DM 2017-138 : le contrat relatif à la restauration des agents communaux et exposants du village sécurité routière avec l’Association BODY KARATÉ. Prix : 7 € le repas. Date : le samedi 9 septembre 2017. DM 2017-139 : le contrat pour la location de la structure gonflable « Octopussy » à l’occasion du forum des associations, avec la société Au Pays des kangourous. Prix : 691,92 € TTC. Date : samedi 9 septembre 2017. Livraison : avant 9h – récupération après 18h au gymnase des merisiers. DM 2017-140 : le contrat relatif à la restauration des agents communaux et exposants du village sécurité routière, avec l’Association NOUR. Prix : 7 € le repas. Date : le samedi 9 septembre 2017. DM- 2017-141 : Suppression de la régie d’avance « FESTIVAL D’AVIGNON ». DM-2017-142 : Il est mis fin à la régie d’avance du Studio Création.
DM 2017-143 : une concession de trente ans à compter du 9 août 2017 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Temps Perdu au nom de Madame Bernadette RIBES née STÉPIEN et à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille. Montant : TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 euros. DM 2017-144 : une concession de quinze ans à compter du 9 août 2017 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village au nom de Monsieur Paul BARTOUX représenté par Monsieur Guy BARTOUX et à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille. Montant : CENT SOIXANTE EUROS (160,00 euros). DM 2017-145 : le contrat pour un atelier d’initiation à l’origami modulaire, avec Madame Orlane MULLIEZ. Prix : 200 € TTC. Date : samedi 25 novembre 2017 de 14 heures à 17 heures. Lieu : Médiathèque – 96 avenue des Bruzacques.
DM/ 2017-146 : le contrat pour la distribution de la brochure du bilan mi-mandat, avec la Société KEPHA. Prix : 609.12 € TTC. Date : entre le 18 et le 29 septembre 2017.
DM/ 2017-147 : le contrat pour la distribution de la « Lettre du Maire », avec la Société KEPHA Publicité. Prix : 609.12 € TTC. Date : 31 août et 1er septembre 2017.
DM/ 2017-148 : le contrat pour 2 représentations du spectacle de David Sire intitulé « Niet Popov » avec le Producteur GOMMETTE PRODUCTION. Prix : 3 798 € TTC pour 2 représentations. Forfait transport : 316.50 € TTC. Forfait repas : 76.38 € TTC. Date : 14 novembre 2017 – 10h et 14h30. Lieu : Théâtre de Jouy le Moutier – 96 avenue des Bruzacques.
DM/ 2017-149 : le contrat pour une représentation du spectacle de Juliette Armanet. Prix : 4 500 € TTC. Date : 2 décembre 2017. Lieu : Théâtre de Jouy.
DM/ 2017-150 : le contrat pour une représentation du spectacle de ASGAYA avec l’Association QUANTIC LINES. Prix : 600.00 € TTC. Date : 9 février 2018 à 19 h. Lieu : Théâtre de Jouy. DM/ 2017-151 : le contrat pour une représentation du spectacle « FEFE », de signer avec l’Entreprise LE RAT DES VILLES. Prix : 7 385,00 € TTC. Date : 10 novembre 2017- 20h30. Lieu : Théâtre de Jouy le Moutier.
DM/ 2017-152 : le contrat pour une représentation du spectacle de Marion MADSOUL avec le Producteur LES COURS DU VAL JOLI. Prix : 600,00 € TTC. Date : vendredi 30 mars 2018 à 19 heures. Lieu : Théâtre de Jouy le Moutier.
DM/ 2017-153 : le contrat pour une représentation du spectacle intitulé « L’Ile des Esclaves » avec le Théâtre de la Vallée. Prix : 4 500,00 € TTC. Date : le mardi 6 février 2018 à 20 heures 30. Lieu : Théâtre de Jouy le Moutier.
DM/ 2017-154 : le contrat pour une représentation du spectacle intitulé « KATA », avec l’Association PAR TERRE. Prix : 7 415,05 € TTC. Date : le mercredi 21 mars 2018 à 20h30. Lieu : Théâtre de Jouy le Moutier. DM 2017-155 : une concession de trente ans à compter du 30 août 2017 de deux mètres superficiels dans le cimetière du Village au nom de Marie-Claude REBMEISTER née BENUREAU et à l’effet d’y fonder la sépulture de sa famille. Montant : TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 euros). DM 2017-156 : la convention de formation cession intitulée « SSIAP-1 » à l’attention d’un agent, avec la Société SPOCOM « Institut National de la Formation de Sécurité ». Prix : 890 € HT (pour 70 heures). Date : du 29.09.2017 au 10.10.2017.
DM 2017-157 : la convention de formation cession intitulée « MAC-SST» à l’attention d’un agent, avec la Société SPOCOM « Institut National de la Formation de Sécurité ». Prix : 200 € HT (pour 7 heures). Date : le 18.09.2017.
DM 2017-158 : la convention pour la formation intitulée « Formation et passage des tests CACES R386 sur PEMP » à l’attention d’un agent avec la Société ECN, Centre de Formation Sécurité au Travail – CACES. Prix : 554,40 TTC. Date : le 4 et 5 décembre 2017. Compte rendu intégral du CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017 Page 26
DM 2017-159 : la convention pour la formation intitulée « Recyclage des connaissances et du savoir-vivre du personnel électricien possédant une habilitation électrique BT – Norme NFC 18510 » à l’attention d’un agent, avec la Société VIVALIANS. Prix : 412,80 TTC (dont 40,80 € de frais de repas). Date : le 9 et 10 novembre 2017. Lieu : Vivalians Anafy – ZAC des Beaux Soleils – 9 chaussée Jules César 95520 Osny.
Questions posées par Madame Sylvie FOLIGUET :
1. Est-ce que la maison des associations sera rapatriée à terme dans le nouveau centre-ville ? La plupart des habitants sont tentés de prendre leur voiture pour aller chercher une clé pour une réunion ou même chaque semaine pour une activité régulière.
Malgré la convention établie en février 2016, certaines associations doivent prendre la clé de leur salle chaque semaine pour leur activité. Le service association ne pourrait-il pas proposer aux associations qui ont une activité régulière une clé en échange de la signature de la convention (et des 80 € de caution) ? Au moins, pour éviter la ronde des voitures, les associations pourraient-elles continuer à prendre la clé au centre social comme actuellement ?
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que l’ancien accueil de loisirs de la Côte des Carrières est un beau bâtiment sous utilisé où la maison des associations à toute sa place. Il n’est donc pas envisagé de la délocaliser dans le nouveau centre-ville.
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que les clés des salles seront remplacées par des badges pour une meilleure sécurisation des locaux. Le système de badge existe déjà sur certains bâtiments de la ville.
2. Où se trouve le centre de loisirs pour les habitants de la côte des carrières ? Plus généralement quels services publics sont prévus dans le nouveau centre-ville ?
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE répond que le centre de loisirs des habitants de la côte des carrières se situe dans l’école de la côte des carrières.
→ Monsieur Jean-Christophe VEYRINE précise que dans le nouveau quartier du cœur de ville il existe déjà des services publics (mairie annexe, théâtre, médiathèque, CCAS, PIJ, SEF, etc…). Sur la place du cœur de ville sont prévus des logements et des commerces.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h