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Séance - 2019 277 lecture publique adhesion gip sillon lorrain
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 277 lecture publique adhesion gip sillon lorrain)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 10 décembre 2019, s'est réuni à 18h30 au Salon des Halles à Lunéville sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Yvette COUDRAY, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHE, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, M. Hervé BERTRAND, Mme Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mme Alexandra HUGO, Jacques LAMBLIN, Mmes Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS: Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), MM. Alain VINCENT (pouvoir à Mme Marie-Lucie HENRY), Mme Edith BAGARD, MM. Frédéric BREGEARD {pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Ludovic CHAUMET {pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Mmes Anne-Marie di MARINO, Annie GUILLEMOT {pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Colette MANSUY (pouvoir à Mme Anne LASSUS), Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD, Vincent VAUTHIER, Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), René KRYZS, Mme Marie-Françoise MEYER, M. Christian TISSOUX.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Bruno MINUTIELLO, Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Michel BOESCH, Pierre-Jean COURBEY, Mme Brigitte FLEURANTIN, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Pascal BAUCHE.
RAPPORTEUR : M. Pascal BURGAIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 24 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-277 : Lecture publique - Adhésion au Groupement d'Intérêt Public du Sillon Lorrain
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le chapitre I! de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatifs aux groupements d'intérêt public, VU l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatifs aux groupements d'intérêt public,
VU la délibération du Pôle Métropolitain européen du Sillon Lorrain du 8 juillet 2019 relatifs à l'adoption du projet de convention constitutive pour un groupement d'intérêt public.
La démarche d'obtention du label bibliothèque numérique de référence a été engagée dès 2010-2011 par la Ville de Nancy. Puis le projet a été successivement porté par le Grand Nancy et le Sillon Lorrain afin de faciliter la coopération à l'échelle de tout le territoire.
La bibliothèque numérique Limédia.fr, qui a pour particularité d'associer de nombreux partenaires et d'être portée par plusieurs agglomérations, a été labellisée en 2013 et bénéficie d’un fort soutien de l'État, de la Région Grand Est et de l'Europe.
1 Le Pôle métropolitain du Sillon Lorrain en assure la maîtrise d'ouvrage pour les éléments communs du projet (études, achats et développements pour la plate-forme de gestion et de publication du portail) alors que la mise en œuvre est confiée aux collectivités membres qui disposent de services de lecture publique : les Villes de Nancy, Metz, Thionville et l'Agglomération d'Épinal.
La bibliothèque numérique Limédia.fr est un instrument mutualisant des infrastructures et des ressources documentaires acquises en commun et fédérant des collections conservées par les différents partenaires.
La mise en œuvre du programme comporte deux volets complémentaires pour la réalisation de projets complexes : un volet local physique porté par chaque collectivité compétente en matière de lecture publique et un volet web numérique mené par les membres du Groupement ayant pour objectif la création.
Limedia.fr est un projet culturel innovant qui regroupe :
m « Limédia mosaïque >», médiathèque numérique du Sillon Lorrain donnant accès à plus de 100.000 médias ;
nm « Limédia galeries », mémoires culturelles du Sillon Lorrain ;
" _« Limédia kiosque >», presse ancienne du Sillon Lorrain.
Cette dynamique de développement culturel à échelle métropolitaine est poursuivie et amplifiée au sein d'un nouveau projet de la Bibliothèque numérique de référence pour les années 2017-2020.
Ce nouveau projet culturel comprend quatre lignes directrices, en lien avec les problématiques actuelles de nos sociétés numériques et avec les dynamiques métropolitaines.
Un premier axe entend favoriser l'inclusion sociale. Un deuxième volet concerne l'accompagnement des citoyens dans la création. La valorisation du patrimoine écrit sera poursuivie dans une logique d'inclusion des territoires associés. Il s'agira notamment de faciliter aux territoires et établissements partenaires de la région (bibliothèques, musées, archives...), l'accès aux outils web développés par le Sillon Lorrain, afin de permettre un meilleur rayonnement des bibliothèques numériques. L'innovation reste au cœur du projet commun, qui, en lien avec l'écosystème LORnTECH, proposera de développer des expériences autour de la réalité virtuelle, de la musique.
Parallèlement le Sillon Lorrain a engagé une stratégie d’alliances en réseaux avec d’autres territoires visant à un enrichissement mutuel en outils ou ressources nécessaires au développement local à l'échelon régional, notamment dans le cadre du projet LORnTECH et à l'échelon intercommunal dans le cadre de conventions de partenariats avec des territoires associés.
L'objectif de ces partenariats est d'assurer une cohérence et une cohésion territoriale entre les territoires métropolitains, urbains et ruraux en fluidifiant les mobilités entre lieux de vie et lieu de création de richesses, tout en consolidant les fonctions métropolitaines indispensables à un développement collectif.
Ils permettent de concrétiser un apport mutuel entre les territoires associés et les membres du Sillon Lorrain favorisant un rayonnement plus large, tout en promouvant une identité collective forte plus particulièrement à travers le projet Limédia.
C'est pourquoi la création d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) réunissant les collectivités fondatrices du Sillon Lorrain et les territoires associés paraît l'outil le plus adapté à ces objectifs.
Aux côtés du Pôle métropolitain, avec un périmètre institutionnel inchangé mais inclusif des territoires associés et d'éventuels partenaires privés, le GIP sera un outil afin de promouvoir les collaborations entre les collectivités fondatrices et les territoires associés du Sillon Lorrain à travers la valorisation du projet Bibliothèque Numérique de Référence de l'entrepôt numérique et des sites adossés Limédia.fr. Le Groupement est constitué pour faciliter des missions d'intérêt général visant le portage de projets publics et une politique de ressources, de valorisation, de développement et promotion culturelle, qui opérationnellement se traduit par :
= l'hébergement maintenance des serveurs et sites Limédia ;
“l'accompagnement, le conseil et l'aide à la mise en œuvre pour rejoindre et enrichir l'entrepôt numérique et les sites adossés ;
“ l'acquisition des ressources numériques mutualisées de Limédia Mosaïque, et la redistribution aux populations des membres du groupement ;
l'accompagnement, le conseil sur les mutualisations et coopérations culturelles ; le conseil et l'accompagnement à la formation des personnels des bibliothèques ; la communication et la promation mutualisées des sites Limédia.
En conséquence, il convient d'accepter la convention constitutive créant le Groupement d'intérêt Public considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes du territoire de Lunéville à Baccarat et les territoires avoisinants.
Le Conseil communauïiaire, à l'unanimité,
Approuve la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public ci-jointe Approuve l'adhésion au Groupement d'intérêt Public à compter du 1° janvier 2020 : Dit que, conformément au cadre légal des Groupements d'Intérêt Public et au projet de convention constitutive, la Communauté de Communes du territoire de Lunéville à Baccarat sera représentée au sein de ce groupement par :
o Mme Joëlle di SANGRO comme membre titulaire
© M. Pascal BURGAIN comme membre suppléant
Fait et délibéré à Lunéville, le 17 décembre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Laurent de GOUVION SAINT CYR.
[054-200070324-20191217-2019-277-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récaption par le préfet : 19/12/2019