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Séance - 2019 081 ag modif statuts multipole sud lorraine
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2019 081 ag modif statuts multipole sud lorraine)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Union Européenne,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 25 AVRIL 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 19 avril 2019, s’est réuni à 20h30 au Salon des Halles à Lunéville, sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Yvette COUDRAY, MM. Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, M. Bernard VAUTRIN, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ, MM. Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Mme Annie GUILLEMOT, M. Jonathan HAUVILLER, Mmes Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Michèle WALTER, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, MM. Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mmes Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Yann KREMER), Jocelyne CAREL, Sabine TIHA (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), MM. Bruno MINUTIELLO, François MEYER, Mme Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), MM. François GENAY (pouvoir à M. Hervé BERTRAND), Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDURCHE), Gérald FRANÇOIS (remplacé par M. Bruno RIVET), José CASTELLANOS (remplacé par M. Dominique STAUFFER), Jean-Christophe AUBERT, Mme Edith BAGARD (pouvoir à Mme Annie GUILLEMOT), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Marie VIROUX), Ludovic CHAUMET (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Christian FLAVENOT (pouvoir à M. François FRASNIER), Jacques LAMBLIN (pouvoir à M. Laurent de GOUVION SAINT CYR), Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Mme Catherine PAILLARD, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), René KRYZS (pouvoir à M. Pascal MARCHAL), Mme Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN (pouvoir à M. Christian TISSOUX), Philippe ALAVOINE (pouvoir à M. Francis VILLAUME),
ÉTAIENT ABSENTS : Mmes Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Anne LASSUS, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, MM. François GERARD, Jean-Luc DEMANGE.
RAPPORTEUR : M. Thibault VALOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 2 MAI 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-081 : Administration Générale - Modification des statuts du Syndicat mixte de la Multipole Sud Lorraine
Dans le cadre du programme d’actions 2019-2020 du Syndicat mixte de la Multipole Sud Lorraine, il est prévu d’organiser un soutien financier aux expérimentations des territoires (EPCI ou Pays/PETR), notamment dans le domaine des services de la mobilité.
Les statuts du Syndicat mixte, dans leur rédaction actuelle, ne permettent pas le versement de contributions aux membres ou à d’autres personnes morales pour la mise en œuvre de ce type d’actions. 2
Le Syndicat mixte a décidé, par délibération du 16 mars 2019, de procéder à la modification statutaire suivante :
Article 2.3 à compléter comme suit :
Le Syndicat mixte peut participer techniquement et contribuer financièrement à des expérimentations menées par tout ou partie de ses membres ou par les structures compétentes, au bénéfice de la coordination et de l’efficience des politiques publiques, dans les champs de coopération définis dans ses statuts.
Il est précisé que la mise en œuvre de ce soutien financier nécessitera des délibérations des EPCI concernés à chaque expérimentation, ainsi que la rédaction de convention de coopération pour réaliser des actions au cas par cas et décrites précisément (contenu, budget, maître d’ouvrage…).
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire d’approuver la modification statutaire telle que proposée ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après avis du Bureau, à l’unanimité,
• Approuve la modification des statuts du Syndicat mixte de la Multipole Sud Lorraine suivante :
Article 2.3 à compléter comme suit :
Le Syndicat mixte peut participer techniquement et contribuer financièrement à des expérimentations menées par tout ou partie de ses membres ou par les structures compétentes, au bénéfice de la coordination et de l’efficience des politiques publiques, dans les champs de coopération définis dans ses statuts.
Fait et délibéré à Lunéville, le 25 avril 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.