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unknown - Communauté de communes - Londinières - 106 Delib24 035 REVIPAC 2024 2029
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 106 Delib24 035 REVIPAC 2024 2029)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil
NC Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20240603-2024_035-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2024
035
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
Juin
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Bailleul
Neuville.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: REVIPAC
Contrat
reprise
de
la
filière
Papier
Carton
2024-2029
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
:25
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Carnet
Céline
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l'objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 25
Absents
:
Absents
excusés
: 8
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE Jacky
Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
.
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
Abs
excusé
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
, M.
DUPUIS
François
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
SRANDEOURT
Emmanuel
Abs
excusé
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
Nr
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
IONQUIERES
DES
Mme
BILLER
Bénédicte
Abs
excusée
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier Abs
excusé,
M.
TAFFIN
Guy
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide
l'approbation
du
Contrat-type
de
reprise
de
la filière
Papier-Carton
2024-2029
par
REVIPAC,
et
à sa
signature
par
Mme
la
Présidente.
BILOQUET
Armelle