Compte-Rendu - lfpt4j0qihjtr9w

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Compte-Rendu - lfpt4j0qihjtr9w Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - lfpt4j0qihjtr9w)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 DECEMBRE 2018 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le jeudi 13 décembre 2018 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique – LACOTE Claude - BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - BOUFFARON Fabienne - DAMON Gisèle - ROGGIANI Dominique - BERNARD Sylvain - VERMOREL Geneviève.

Absents excusés : FAVRICHON Alain - RIVIERE MUZELLE Françoise - SALEX Frédéric.

Absent : MAYAUD Frédéric.

Madame Geneviève VERMOREL a été désignée secrétaire de séance.

*******

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

*****

ACQUISITIONS DIVERSES

* Miroir

Vu la vétusté du miroir situé en face de la « route de Lagresle » et pour permettre la sécurité des automobilistes, il y a lieu de le remplacer. Le conseil accepte le devis de Descours et Cabaud pour un montant de 534,50 € HT.

* Poubelles pour PAV

Vu la demande formulée par madame Fabienne BOUFFARON lors d’une précédente réunion, il est proposé d’acquérir des poubelles à installer à proximité des Points d’apport Volontaire (PAV) pour permettre aux usagers de jeter les contenants non recyclables. Le conseil accepte le devis Descours et Cabaud d’un montant de 418,98 € HT pour l’acquisition de 3 poubelles.

* Lame de déneigement

Monsieur le Maire informe que la lame de déneigement installée sur le tracteur n’est pas homologuée et propose de la remplacer par une lame hydraulique d’occasion d’un montant de 1.500 € hors taxes avec reprise de l’ancienne pour un montant de 266 € correspondant au coût de la main d’œuvre. Après vote à main levée (1 abstention, 9 voix pour), le conseil accepte cette acquisition et retient le devis de l’entreprise MECA-AGRI 42.

* Panneau de stationnement limité avec disque et durée

À la suite de plusieurs plaintes relatives au stationnement prolongé de véhicules sur les emplacements destinés aux arrêts-minutes situés devant la boulangerie, il est proposé d’installer un panneau arrêt minute avec disque limité à 15 ou 30 minutes. Après vote à main levée le conseil accepte l’installation de ce panneau pour une durée de 30 minutes.2

* Remplacement PC accueil mairie

Monsieur le Maire rappelle qu’en septembre 2015 le conseil avait décidé de remplacer 2 ordinateurs de la mairie et avait opté pour une mise à disposition du matériel par la société RBI pour un coût mensuel de 73,80 € HT (uniquement les machines) et pour une durée de 3 ans. Le contrat venant à échéance au 31 décembre 2018, la société RBI propose de renouveler le contrat pour du matériel plus performant au coût de 79,30 € HT + 21 € HT pour logiciel OFFICE 365 et mise à jour (non inclus dans le précédent contrat).

Le conseil accepte à l’unanimité de renouveler le contrat de mise à disposition des 2 ordinateurs pour un coût mensuel de 100,30 € HT et une durée de 36 mois.

ADRESSAGE

* Validation de la dénomination des voies

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d’adressage, le conseil a validé la dénomination des voies lors de la précédente réunion.

Aussi, après avoir déterminé le nombre exact de panneaux à commander, des remarques ont été apporté par rapport à la modification :

De 4 chemins en impasses :

- Impasse Sacristain,

- Impasse de la Grangrange,

- Impasse Maisonneuve,

- Impasse Larue.

Du Tracé de la « rue Jacquard » avec ajout de :

- Impasse du Boviduc

Le conseil accepte à l’unanimité ces modifications.

Madame Gontier a été émue et remercie l’ensemble du conseil d’avoir nommé une rue au nom de son époux.

AMENAGEMENT CHAMP DE FOIRE

* Dossier demande de subvention

Monsieur le Maire présente le 2ème projet d’aménagement du champ de Foire réalisé par le bureau d’études Réalités, prenant en compte les remarques formulées par la commission et les représentants du club de pétanque, à savoir :

 dans les deux jardins : création de 4 jeux de pétanque, d’espace de détente, d’un accès à la buvette du foot, suppression de la pergola et recouvrement du puits par une dalle.

 place du champ de foire : matérialisation des places de stationnement avec une borne pour véhicule électrique, déplacement du tri sélectif, construction d’un escalier pour accès jardins.

 Aire de jeux : remplacement des jeux.

 Réaménagement des 16 jeux de pétanque sur le parking de la salle Henri Valfort.

Le coût total de ces aménagements est estimé à environ 255.000 € HT.

Après vote à main levée (2 abstentions, 8 voix pour), le conseil décide de solliciter : - le département pour une subvention au titre de l’enveloppe territorialisée,

- l’état pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2019).3

AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ECOLE

Madame Monique MOLLON MELLETON informe que 2 entreprises ont été consultées pour l’aménagement de la cour de l’école. Elle souhaiterait que ces travaux soient réalisés en juillet 2019.

Le conseil donne son accord pour déposer un dossier de demande de subvention.

BATIMENTS COMMUNAUX

* Contrat chaudière

Monsieur Roger de Almeida informe qu’à la suite des travaux réalisés sur les chaudières de la mairie et de la salle Henri Valfort, il était nécessaire de consulter des entreprises pour l’entretien annuel. Trois entreprises ont été consultées et 2 entreprises ont répondu, à savoir :

- THERMI SERVICE : 2.255,66 € HT

- DESBENOIT : 2.342,34 € HT

Le conseil retient à l’unanimité l’offre de THERMI SERVICE.

* Contrat de fourniture d’électricité à la Salle Henri Valfort

Monsieur Roger DE ALMEIDA informe que le contrat de fourniture d’électricité arrive à échéance au 1er janvier 2019 et que suivant le code des marchés publics, une mise en concurrence des fournisseurs d’électricité est obligatoire pour les sites représentant une puissance >36 kVA. Une consultation a été faite auprès de EDF et ENGIE.

Le conseil, à l’unanimité autorise monsieur le Maire à choisir le fournisseur le mieux disant.

PERSONNEL COMMUNAL

 Centre De Gestion (CDG 42) : Renouvellement du service optionnel de gestion des retraites CNRACL

Madame Florence BERNARD COQUIN explique que le Conseil d’Administration du CDG 42 propose aux Collectivités affiliées, la possibilité de faire appel au service optionnel retraite en cas de besoin moyennant une participation financière selon les tarifs fixés par le CDG 42 pour les différents dossiers. Le coût du traitement d’un dossier est compris entre 50 et 87 €. Afin de bénéficier de ce service une convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL doit être signée avec le Centre de Gestion. De plus elle rappelle que la commune adhère à ce service depuis 2008.

Le conseil approuve, à l’unanimité, l’adhésion au service de gestion des retraites.

* Avenant à la convention de participation prévoyance CDG 42/MNT

Madame Florence BERNARD COQUIN rappelle qu’en avril 2013, la commune a adhéré pour 6 ans, à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG42 avec la MNT, pour le risque « prévoyance » (maintien de salaire) : niveau de garantie 3 (indemnités journalières + invalidité + perte de retraite) + niveau d’option 2 (la rémunération maintenue représente 95 % de la rémunération indiciaire nette complétée de 47,5 % des primes prises en compte) pour les agents titulaires. Aussi, les conventions se terminant le 31 mars 2019 et pour permettre aux agents de bénéficier du contrat prévoyance jusqu’au 31 décembre 2019, le CDG 42 a prolongé de 9 mois les conventions avec la MNT.

Vu l’accroissement du nombre d’arrêt maladie de 25 % sur les cinq dernières années, à compter du 1er janvier 2019, le taux salarial passera de 1,61 % à 1,66 %.

Après vote à main levée (1 abstention, 9 voix pour), le conseil accepte l’avenant.4

FINANCES

* Budget communal : Décision modificative n° 1

Madame Florence BERNARD COQUIN expose au conseil qu’il convient de modifier le budget communal 2018, afin de prévoir l’acquisition d’une lame de déneigement, d’un miroir, de panneaux de stationnement, de 3 poubelles, un défibrillateur ainsi que les frais d’études pour l’aménagement du champ de foire. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes, à savoir

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Acquisitions matériel

21578-103 lame + miroir + panneaux 2 500,00

2188-103 poubelles PAV+ défibrillateur 1 800,00

Salles communales

2313 - Travaux -4 300,00

Aménagement du champ de Foire

2031-142 maîtrise d'œuvre + étude du mur 17 504,00

2315-142 travaux -17 504,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du budget communal.

PARTICIPATION FINANCIERE « ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DES TILLEULS » Afin de déterminer la participation annuelle à verser à l’école privée, il y a lieu de calculer le coût moyen d’un élève de l’école publique de MONTAGNY. Madame Florence BERNARD COQUIN présente le tableau récapitulatif des dépenses de l’école publique qui intègre les dépenses de fonctionnement des locaux (eau, électricité, chauffage, etc..), d’entretien et de remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif, de location et de maintenance de matériels informatiques pédagogiques, des fournitures scolaires, de rémunération des heures d’études surveillées, de rémunération des agents territoriaux.

Après vote à main levée, le conseil décide, à l’unanimité de verser à l’Ecole Privée « Saint Joseph des Tilleuls », à compter de janvier 2019, la somme de 35.569,96 € calculée par rapport au coût moyen de 773,26 € et aux 46 enfants âgés de plus de 3 ans, domiciliés à MONTAGNY, inscrits à la rentrée de septembre 2018.

QUESTIONS DIVERSES

* Bulletin municipal 2018

Le bon à tirer définitif devrait parvenir en mairie le 21 décembre 2018. Le plan de la commune et la liste des noms de rues seront joints au bulletin municipal. Il pourra être distribué début février.

 « Route de Lagresle »,

Le dossier est toujours en cours de finalisation avec une demande de chiffrage pour une tranchée drainante ou un enrobés poreux.5

 Terrain de foot,

Pendant l’été, les élus ont pris une option de ne pas arroser le terrain de foot. À la suite de son utilisation intense à raison de 4 fois par semaine, il est devenu un stade de rugby.

Des représentants du lycée Chervé ont proposé dans un premier temps de le sabler pour éviter qu’il soit gras et que les joueurs puissent faire leurs rencontres.

 Restaurant scolaire,

Lors de l’assemblée générale, 3 personnes étaient présentes. Le bureau n’a pas pu être établi. Aussi l’association risque d’être dissoute si aucun parent ne se manifeste.

 Bar « Au P’tit Bonheur »,

Monsieur le Maire informe que le bar est en vente et que Lydie Maurice ne rouvrira pas du fait de sa nouvelle charge familiale (3 enfants).

 Visite usine Malerba,

Monsieur Allo responsable de l’usine Malerba propose de la visiter un jour de semaine.

 Panneau lumineux

Madame Gisèle DAMON souhaiterait faire déplacer le panneau d’information car elle estime qu’il n’est pas lu par la population. Il est proposé de le tourner en direction de la Mairie.

 Divers.

Quelques réclamations de Madame Gisèle DAMON :

- Mauvais entretien de la salle Henri Valfort. Monsieur Roger DE ALMEIDA lui rappelle que le hall d’entrée est normalement entretenu par les utilisateurs.

- Voir pour protéger par une bâche, les chaises et tables stockées à la salle Henri Valfort. - Les bénévoles du téléthon souhaiteraient un placard de rangement. Monsieur Roger DE ALMEIDA informe qu’un placard pourra leur être destiné.

- Etudier un système d’accrochage pour les décors à la salle des fêtes.

- Prévoir des égouttoirs dans les cuisines des salles de réunions et des fêtes. - Faire installer une porte battante vers les urinoirs des toilettes de la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.