Déliberation - lna4fx4q03pn

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Déliberation - lna4fx4q03pn Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Déliberation - lna4fx4q03pn)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 JUIN 2015 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le vendredi 26 juin 2015 à 20 H 30, sous la

présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents: JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique — LACOTE Claude — BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain —- DAMON Gisèle - BOUFFARON Fabienne —- MAYAUD Frédéric (arrivé à 20 H 50) —- BERNARD

Sylvain —- VERMOREL Geneviève - SALEIX Frédéric (arrivé à 20 H 55).

Absents : RIVIERE MUZELLE Françoise —- LOPEZ Ludovic

Madame Dominique BACHOLAS a été désignée secrétaire de séance.

DECISION PRISE PAR DELEGATION

+ Contrat de prestation de service : mise en fourrière

Monsieur le Maire informe qu’au préalable du Critérium du Dauphiné, la commune a signé un contrat de mise en fourrière avec l’Etablissement LAFAY, garage agréé, au 22 mai 2015 pour une durée d’un an reconductible. Ce service est payant uniquement lorsqu'il est utilisé.

Sylvain BERNARD demande si l’on a eu recours à ce service pour la course cycliste. Il lui est

répondu que non.

JURES D’ASSISES 2016

o Tirages au sort de 3 électeurs nés avant 1993 pour le juré attribué à MONTAGNY Par arrêté en date du 30 avril 2015, le Préfet de la Loire fait connaître la répartition des jurés entre les communes du département. La Commune de MONTAGNY ne se voit pas attribuer de juré. Le Canton de CHARLIEU doit également choisir onze jurés par tirage au sort entre toutes les communes du canton. 1 juré a été attribué à MONTAGNY.

Geneviève VERMOREL et Sylvain BERNARD procèdent au tirage au sort de 3 électeurs nés avant 1993.

VOIRIE (20 H 50 arrivée de Frédéric MAYAUD)

e Programme voirie 2015

Suite à l’appel d'offre du 7 mai 2015 relatif à la réfection des voies communales 13,14 et 15, trois entreprises ont répondu. L'ouverture et l’analyse des plis ont eu lieu le lundi 8 juin 2015.

- EUROVIA : 49.063,00 € HT

- EIFFAGE : 34.768,00 € HT

- COLAS : 36.564,00 € HTL'entreprise EIFFAGE a été retenue le 12 juin 2015 étant donné qu’elle présentait l’offre économiquement la plus avantageuse.

Suite à une remarque d’un usager relative au busage du fossé de la VC n°15, un devis a été demandé à l’entreprise. Or, le montant de ce devis représentant 35 % du marché initial, les travaux ne peuvent pas être rajoutés (le code des marchés public autorise un avenant d’un

montant de travaux inférieur à 5 %).

Il est donc proposé de supprimer les travaux de la VC n°15 et de les reporter l’an prochain. Par contre la somme affectée aux travaux de la VC n°15 permettra d’effectuer plus de travaux sur la VC 13 (chemin de chez Alex à Roggiani).

e Entretien giratoire et délaissés (20 H 55 arrivée de Frédéric SALEIX) Comme il a été demandé lors de la précédente réunion une troisième entreprise a été consultée :

- VAGINAY : 2,300,00 € HT (devis prévu pour 10 interventions soit 230 € HT l'unité}

- CHARTIER : 7.400,00 € HT (devis prévu pour 10 interventions soit 740 € HT l'unité)

- PJA : 2.850,00 € HT (devis prévu pour 1 première intervention à 600 € puis 5

autres à 450 €)

Sylvain BERNARD ajoute qu’il vaut mieux prendre un devis par intervention plutôt qu’au forfait.

La convention avec le conseil départemental votée précédemment est arrivée signée le 10 juin dernier. Elle sera fonctionnelle au 29 juin 2015 et ce pour une période de 2 ans.

Le Conseil retient le devis à l’unanimité de l’entreprise VAGINAY.

e Travaux clôture école privée

Suite à une rencontre avec les membres de l’association culturelle, deux géomètres ont été consultés pour définir les limites de propriété :

- ADAGE : 700 € HT

- COAVOUX : 967 EHT

Le Conseil choisit le moins disant.

Ce bornage permettra le métrage exact de la clôture à réaliser courant juillet 2015. Rappel : l’entreprise LACROIX a été retenue Île 7 août 2014 pour l'installation d’une clôture de 31,60 m en panneau rigide d’une hauteur de 1,50 m scellé sur béton en continuité du mur de l’école privée avec maintien de la haie existante pour un montant de 1.264 € HT.

Frédéric SALEIX a questionné pour savoir qui était demandeur de cette action. Monsieur le Maire lui répond que l’association voulait savoir à quelle limite arrêter leur mur. Il lui est précisé que comme la commune a été acheteur, c’est à la commune de faire les démarches auprès du géomètre.

Florence BERNARD COQUIN précise que le bornage n’est pas une obligation.

Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas un droit de passage sur le terrain de l’école privée.e Chemin de Laye (BRIGANDAT)

En 2011, suite à la cessation d’activité de M et Mme BLONDE, le conseil avait décidé de créer un chemin pour éviter l’accès à leur exploitation par un chemin privé. De ce fait, la SAFER a proposé de céder à la Commune les parcelles 681, 684, 686, 693, 695 et 697 de la section À, d’une contenance de 804 m?, pour créer ce chemin, pour un montant symbolique de

2 €.

Cette vente n’a pas pu aboutir car la SAFER n'était pas propriétaire des parcelles qu’elle proposait. La création de ce chemin étant toujours d’actualité, monsieur BRIGANDAT, nouveau propriétaire de ces parcelles, s’est manifesté, pour que cette vente soit effective au plus vite. La vente a été signée au cours du mois de juin 2015.

De plus, Claude LACOTE rappelle que le traçage de l’aménagement de cette voie a été borné et que le devis de l’entreprise Franck LACOTE a été retenu en 2012 pour un montant de 8.657,71 € HT et est inscrit au budget communal 2015 en section d’investissement. Aussi, l'acquisition de ces parcelles ayant eu lieu le 5 juin 2015, l’entreprise a été contactée et

maintient le prix hors taxes délibéré en 2012.

Monsieur le Maire ajoute qu’une démolition du bâtiment serait à prévoir car il tombe en ruine, ainsi que l’abattage des arbres.

Fabienne BOUFFARON demande qui récupère le bois. Claude LACOTE lui répond qu’il serait stocké près de chez Thérèse LACROIX et précise également que le chemin en question ne serait, a priori, pas goudronné.

RUE DE LA REPUBLIQUE

e Choix de l'entreprise

Monsieur le Maire présente le tableau de l’analyse du 25 juin 2015.

Lot unique : Terrassements — Voirie

Estimation des travaux du maître d'œuvre : 270.000 € HT

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre :

- EUROVIA : 213.908 € HT

- COLAS : 231.264 € AT (variante 199,900 € EIT : enrobé de couleur sur trottoir en lieu et place du béton bouchardé)

- EIFFAGE : 232.820 € HT

La variante proposé par COLAS ne correspond pas au parti d'aménagement qualitatif souhaité par le maître d’ouvrage (la Commune) et aux tranches d’aménagement précédemment réalisées (béton bouchardé place Paul Rivière). Cette variante n’est qualitativement pas recevable.

Après l’analyse des offres, l’entreprise EIFFAGE présente l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères pondérés (60 % la valeur technique et 40 % le prix des

prestations).Conformément au règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur (Le Maire) a engagé une négociation avec les 3 candidats. 2 entreprises ont transmis une nouvelle proposition :

- EUROVIA confirme le prix unitaire du poste 2-11 qui paraissait anormalement bas et ne modifie pas son offre 213.908,00 € HT

- COLAS : 229.865,00 € HT

- EIFFAGE : 225.853,65 € HT

Les trois entreprises s’engagent sur une durée de travaux de 8 semaines, soit du 1° septembre au 31 octobre 2015.

Suite à cette nouvelle offre monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EIFFAGE, qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères pondérés.

Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

Frédéric SALEIX demande si le bitume est compris dans les 8 semaines. Il lui est répondu que le département s’était engagé à le refaire lorsque la déviation serait finie. Donc cela sera effectué au mois de novembre 2015 si les conditions météorologiques le permettent soit en mars — avril 2016.

e Panneaux lumineux publicitaire

Frédéric SALEIX en charge de ce dossier présente les devis :

- ELAN CITE : 4.793,70 € HT (maintenance à 300 €/ an sur 2 ans puis 590 €/an)

- CHARVET : 9.440,00 € HT (maintenance à 790 €/an)

- AMC EVO : 4.840,00 € HT (contenu non explicite quant à la maintenance)

I s’agit d’un système qui passe par un logiciel et une puce qui permet un accès à distance. Frédéric SALEIX propose d’opter pour l’entreprise ELAN CITE qui propose une démonstration le 7 juillet prochain. Florence BERNARD COQUIN demande de voter après la démonstration. Frédéric SALEIX demande s’il est possible de délibérer aujourd’hui et par la suite le Maire prendra la décision finale, car les devis sont valables un certain temps et ne seront plus d’actualité au mois de septembre.

Après vote à main levée (11 voix pour et 2 abstentions) le Conseil autorise monsieur le Maire à signer le devis avec l’entreprise qu’il jugera la plus avantageuse.

Monsieur le Maire indique que le nouveau canton de CHARLIEU doit répartir une enveloppe de solidarité entre les 31 communes, pour divers achats. Pour la commune l’achat du panneau lumineux, la table de ping-pong, les bancs, les panneaux déviation, la clôture du mur de l’école privée peuvent bénéficier de cette subvention. Il faut déposer un dossier avant le 20 juillet 2015, avec une facture d’environ 12.210 € HT pour bénéficier d’un montant de subvention de 4.884 €.

Le conseil accepte à l'unanimité de demander au Département de la Loire une subvention au titre de l'enveloppe de solidarité.Sylvain BERNARD demande si les associations donneront une participation en cas d'utilisation du panneau lumineux. Florence BERNARD COQUIN lui répond qu’ils ne sont pas tenus de faire paraître quelque chose. Fabienne BOUFFARON ajoute que les associations contribuent à la vie du village.

Sylvain BERNARD trouve que le montant est élevé. Frédéric SALEIX répond qu'il faut ramener cela à l’ensemble des dépenses.

Il est rappelé également aux 31 communes du canton qu’une enveloppe est disponible pour les associations, qui doivent en faire la demande au Conseil Départemental.

Ces enveloppes sont maintenues pour 2015 mais par la suite seront peut-être remises en question en 2016.

e Raccordement gaz bâtiment

Monsieur le Maire propose l’installation d’un coffret coupure en attente de mise en service gaz pour le bâtiment ex Buchet. Ces travaux seront à réaliser en coordination avec ceux de la Roannaise de l’eau par GRDF :

- Forfait : 1.182 € HT

- + coffret : 280 EHT

- Total : 1.462 €E HT

Il est nécessaire d’effectuer ces travaux afin de faciliter la vente du bâtiment. Sylvain BERNARD demande s’il est possible de répercuter ce montant sur la vente.

Frédéric SALEIX demande si cette maison a été un don. Monsieur le Maire répond que non : elle faisait partie d’un ensemble comprenant un terrain, une maison et une grange pour un montant de 110.000 € ; la grange a été vendue à M. et Mme GAMIZ et le terrain a permis de créer le lotissement Buchet où sont implantés les 3 logements d'OPHEOR.

Monique MOLLON MELLETON ajoute que l’opération sera déficitaire, mais le but était de faire des logements.

Frédéric SALEIX demande s’il a été proposé aux habitants de la rue de la République d’en profiter pour se raccorder au gaz, tant que les travaux sont en cours. Il lui est répondu que non. Florence BERNARD COQUIN indique qu’un article à ce sujet pourra être mis dans Le journal.

e Réunion du 1° septembre 2015

Il s’agit d’une réunion d’information aux riverains de la rue de la République avec le bureau Réalités.

ROANNAIS AGGLOMERATION

e Création d'un service commun en matière d'ingénierie voirie

Florence BERNARD COQUIN indique qu’il a été évoqué lors de la précédente réunion de la mutualisation de cette compétence. Ce service mis en place par Roannais Agglomération, regroupe les travaux de voirie, la gestion de la voirie et la circulation. L’adhésion commencerait le 1* août 2015 et terminerait le 31 décembre 2017. Le financement de ce service se compose d’une part fixe de 1,50 €/ habitant/ an et d’une part variable de 1,5 % du montant annuel hors taxes des travaux de voirie.Frédéric SALEIX ajoute que le sujet a déjà été abordé. Florence BERNARD COQUIN lui précise que c’était une présentation mais que cela n’avait pas été mis en place.

Après vote à main levée (9 abstentions et 4 voix pour) le conseil approuve ce service commun.

REVALORISATION DES LOYERS

La revalorisation des loyers au 1° juillet 2015, est calculée en fonction de l’indice de référence des loyers du 4% trimestre 2014 (125,29) soit une augmentation de 0,37 %. Roger DE ALMEIDA précise que cette revalorisation intervient au 1” juillet, comme les autres années uniquement pour les logements communaux et non pas pour les loyers commerciaux.

BATIMENTS COMMUNAUX

e Ad’Ap

Roger DE ALMEIDA indique que le dossier n’est pas terminé, qu’il en a été discuté plusieurs fois, les prix ont été revus légèrement à la baisse. La 1°° étude de 2012 était chiffrée à 500.000 € ; actuellement le chiffrage est à moins de 200.000 €.

Le dossier doit être transmis en Préfecture pour Le 27 septembre 2015 ; il devrait donc pouvoir être présenté à La prochaine réunion.

Sylvain BERNARD demande si des subventions sont possibles. Roger DE ALMEIDA lui répond que pour l'instant, il n’y en a pas.

e Remplacement des néons à la salle Henri Valforti

Lors de la visite de la Fédération Française du Basket relative à la validation du marquage des nouvelles lignes du terrain, il a été notifié que la Salle H. Valfort serait homologuée à condition de revoir l'éclairage de celle-ci. En effet, il a été constaté que de nombreux tubes fluorescents étaient défectueux. Il est proposé de changer les 223 tubes fluo et de garder ceux qui sont encore fonctionnels. Il est proposé de changer la totalité des néons et de garder ceux qui sont encore fonctionnels.

Trois entreprises ont été consultées :

- THEVELEC : 1.998,32 €HT (variante remplacement ballast : 22,60 € HT l'unité)

- CEGELEC : 2.180,00 € HT (variante remplacement ballast : 25,60 € HT l’unité)

- DUGELET : 4.695,71 € HT

Le conseil, à l’unanimité retient le devis de l’entreprise THEVELEC.

PERSONNEL COMMUNAL

Les horaires d’été pour Les cantonniers (6 H 30 à 13 H 30) posent problèmes car il n’y a pas vraiment d’intérêt, étant donné que les habitants sont mécontents du bruit trop tôt le matin.

e Avis Comité Technique Intercommunal du CDG 42 pour deux avancements de grade Un avis favorable est donné pour les avancements de grade de deux agents de l’école.

e Réunion avec le personnel le mardi 7 juillet 2015 à 14 heures

Sylvain BERNARD demande s’il peut être présent. Monsieur le Maire lui indique que s’il fait partie de la commission personnel, en effet il sera convié.QUESTIONS DIVERSES

e Critérium

Il n’y a eu que des éloges : une météo favorable, bien organisé, beaucoup de spectateurs … Frédéric SALEIX félicite les bénévoles du comité cycliste.

Monique MOLLON MELLETON précise que la société ASO a été très réactive sur les éventuels désagréments au cours de cette journée mais que Jean-Claude COMBY a été déçu

des images diffusées à la télé, qui n’ont pas assez montré notre commune.

Sylvain BERNARD demande si les commerçants ont eu des retombées. Florence BERNARD COQUIN lui répond qu’ils ont été très contents.

Monsieur le Maire félicite les employés communaux pour leur travail avant et pendant la manifestation.

Il est proposé de voter une subvention exceptionnelle pour la décoration effectuée par le centre de loisirs. Frédéric MAYAUD demande si un accord leur avait été donné au préalable.

Monsieur le Maire répond qu’un accord de principe a été donné de vive voix.

À l’unanimité le conseil attribue à l'association du Bateau des Enfants la subvention

exceptionnelle d’un montant de 328,74 € correspondant à l’achat du matériel lié à la décoration

du village pour le Critérium.

+ Location de jardin

La famille GONNET demande s’il est possible d’utiliser le jardin entre la buvette du foot et la

maison de M GIVRE, à titre gratuit et à condition d’entretenir.

Un courrier a été envoyé à la famille BONIFACE en réponse à une demande similaire, en indiquant des clauses.

e Concours fleurissement : inscription jusqu'au 14 juillet 2015

Florence BERNARD COQUIN indique qu’il s’agit d’un concours identique à celui de l’année précédente.

Fabienne BOUFFARON voudrait faire appel à des professionnels car elle ne connaît pas vraiment les fleurs, et voudrait associer le conseil municipal d’enfants. Florence BERNARD COQUIN répond qu’il s’agit de voir si l’ensemble est harmonieux, et que tout le monde est primé. Frédéric SALEIX ajoute que des jeunes de la commune font des études dans ce domaine

et qu’ils pourraient émettre un avis.

e Meilleur ouvrier de France : samedi 5 septembre à 11 H

Teidy GUERINONI a reçu le titre de meilleur ouvrier de France. C’est pourquoi il est proposé de marquer cette distinction, et de le recevoir en mairie avec sa famille, en lui proposant

d’apporter l’objet qui l’a mené à ce titre.

+ Lotissement le « Clos du Rhodon » : ralentisseur

Deux idées avaient été apportées, soit profiter de la présence de l’entreprise qui fait le chemin pour faire un bourrelet traversant la route, soit un coussin berlinois. Un coussin serait installé à

l’entrée de l’école publique et deux dans le lotissement.

Il sera demandé à l’entreprise si Les « bourrelets » sont légaux, si oui, le conseil à l'unanimité opte pour cette proposition.° Divers

Un point sur les dates :

- samedi 20 juin : a eu lieu la fête de l’école publique

- samedi 27 juin: le conseil municipal d’enfants se rend à Commelle-Vernay + fête de l’école privée

- mardi 30 juin : Christophe DESSERTINE ne fera plus partie du personnel communal - mercredi 1” juillet se déroulera une réunion avec le Conseil Départemental pour faire un point sur le COCS.

- jeudi 2 juillet : réunion sur la santé et précarité à Roannais Agglomération - samedi 4 juillet : mariage DUDU/BOUQUIN

- mardi 7 juillet : rencontre avec les professionnels de santé pour un projet de centre de soin

Frédéric SALEIX demande si ce projet est réellement réalisable. Monique MOLLON MELLETON répond que c’est difficile. Fabienne BOUFFARON ajoute que l’idée est d’éviter l’évaporation de la clientèle entre le médecin et la pharmacie. Monsieur le Maire évoque la possibilité d’utiliser la maison Buchet pour ce projet.

Monsieur le Maire et Monique MOLLON MELLETON se sont rendus aux assemblées

générales du Basket et du Foot,

Des éventuelles coupures d’eau sont à prévoir en début de semaine car il va y avoir un

nettoyage du réservoir d’eau.

Monique MOLLON MELLETON indique que Les travaux d'aménagement de la ZAC Varinard débuteraient le 1* octobre 2015,

Frédéric SALEIX demande si le courrier pour la démission du directeur de l'EHPAD a été fait

et envoyé. Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier et précise qu’il a rencontré le

président de l’ARS, qui est au courant de Ia situation.

Le tableau des manifestations n’est pas mis en ligne sur le site internet de la commune.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu en septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 36.