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Déliberation - dec041 fourniture de chlorure ferrique step
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec041 fourniture de chlorure ferrique step)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-041
Objet
: Fourniture
de
chlorure
ferrique
pour
la
station
d’épuration
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et
les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
la nécessité
d’acquérir
24
Tonnes
de
chlorure
ferrique
pour
le fonctionnement
de
la station
d’épuration
sise route
de la Genète,
Considérant
la consultation
auprès
de
2
entreprises
en
date
du
25/02/2025,
Considérant
l’analyse
des
offres
reçues
en
date
du 25/02/2025,
Considérant
la
proposition
de
la
société
KUHLMANN
FRANCE
Rue
Georges
Clémenceau
(59
120
LOOS),
DÉCIDE
Article
1°
: D'accepter
la
proposition
du
25/02/2025
de
la
société
KUHLMANN
FRANCE,
sise
rue
Georges
Clémenceau
59
120
LOOS,
pour
l’acquisition
de
24
Tonnes
de
chlorure
ferrique
ECOFERRIC
TECHNIQUE
pour
le fonctionnement
de
la station
d’épuration
sise
route
de
la Genète,
pour
un
montant
de
6 818
€ HT
soit
8
181.60
€ TTC.
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et
le
Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Publié
sur
le site
internet
le : 14.03
Z22S
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le
présent
timbre
;
- D’une
saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX -— dans
le
délai
cité
ci-
dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.