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Déliberation - D2025 04 09 02 Affectation du résultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025 CS
L
n
Publié
le
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
04
09
01-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A4
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
la Mairie
de
Briatexte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
dé
là
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convééatiié
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
04/04/2025
04/04/2025
19
10
13
16
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Délibération
n°2025-04-09-02
Résultat
du
vote
16
pour Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
04
09
01-BF
Objet
:Détermination
et
affectation
du
résultat
2024
sur
le
Budget
Primitif
principal
2025.
Le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2023
et
2024
de
la
commune
du
budget
principal
font
apparaître
les
résultats
suivants
: INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
518
497,30
€
Recettes
d'investissement
754
144,08
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
235
646,78
€
Résultat
d'investissement
reporté
-365
896,47
€
Résultat
de
clôture
(résultat
cumulé
N-1
et N)
-130
249,69
€
Dépenses
reste
à réaliser
154
150,00
€
Recettes
reste
à
réaliser
24
100,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
-130
050,00
€
Besoin
de
financement
260
299,69
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
874
196,96
€
Recettes
de
fonctionnement
1 140
228,34
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
266
031,38
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
272
965,98
€
Résultat
de
clôture
(résultat
cumulé
N-1
et
N)
538
997,36
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
260
299,69
€
Report
en
fonctionnement
R 002
278
697,67
€
Report
en
investissement
R 001
130
249,69
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
Ÿ”_
D'EFFECTUER
la reprise
des
résultats
comme
suit :
1/
Couverture
(obligatoire)
du
besoin
de
financement
inscription
au
budget
primitif
2025
au
compte
budgétaire
1068
:260
299.69
€.
2/
Réserves
supplémentaire
inscription
au
budget
primitif
2024
au
compte
R
1068
:
0 €
3/
Report
à nouveau
inscription
au
budget
primitif
2025
à la
ligne
001
déficit
reporté
:130
249.69
€.
4]
Report
à nouveau
inscription
au
budget
primitif
2025
à la
ligne
002
excédent
reporté
:278
697.67
€.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
D
dd
/
/
À
le
/
/