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Déliberation - D2025 04 09 01 CFU 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025 CS
L
n
Publié
le
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
04
09
01-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
Briatexte
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Briatexte,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GLADE,
Maire
de
Briatexte.
Date
de
la
Date
Nombre
de
Nombre
de
Nombres
de
convocation
d'affichage
membres
en
Quorum
membres
suffrages
exercice
présents
exprimés
04/04/2025
04/04/2025
19
10
(Le
marne
prend
15
pas
part
au
vote)
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Mr
GLADE
Alain
X
Mr
ANGOSTO
Richard
X
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
X
Mr
PONTIER
Michel
X
Mme
MONMAYRAN
Michèle
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
Mr
SAVIGNOL
Hugues
X
Mme
LLORDEN
Anne-Marie
X
Mme
CLARAZ-ANGOSTO
Martine
X
M.
PELIZZON
Philippe
X
Mr
PELLIZZARI
Gérard
X
Mme
LAGATTU
Laetitia
X
M.
PELIZZON
Philippe
Mme
HAAS
Valérie
X
Mr
FARGES
Cédric
X
Mr
ANGOSTO
Richard
Mme
MARTINEZ
Sonia
X
Mr
SOUBAYE
Nicolas
X
Mme
MALARTRE
Eloïse
X
Mme
GHILACI
Marion
X
Mr
SIRET
Gérard
X
Mme
MARTINEZ
Francine
X
Secrétaire
de
séance
Mme
GROSJEAN-BALARD
Carole
Délibération
n°2025-04-09-01
Résultat
du
vote
15
pour Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 081-218100394-20250409-D2025
04
09
01-BF
Objet
: Compte
Financier
Unique
2024
- Budget
principal
Mr
Alain
Glade
ne prend pas part
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la Commune
de
Briatexte
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Du
Compte
Financier
Unique
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
518
497,30
€
Recettes
d'investissement
754
144,08
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
235
646,78
€
Résultat
d'investissement
reporté
-365
896,47
€
Résultat
de
clôture
(résultat
cumulé
N-1
et
N)
-130
249,69
€
Dépenses
reste
à
réaliser
154
150,00
€
Recettes
reste
à
réaliser
24
100,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-130
050,00
€
Besoin
de
financement
260
299,69
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
874
196,96
€
Recettes
de
fonctionnement
1
140
228,34
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
266
031,38
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
272
965,98
€
Résultat
de
clôture
(résultat
cumulé
N-1et
N)
538
997,36
€
Considérant
les
éléments
susvisés,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
(Monsieur
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
:
“_
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Ville
de
Briatexte.
Ÿ”
DONNE
pouvoir
à Mr
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
moiset-an.que
dessus
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
AT