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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 20 VOIES DOUCES. Subvention PASS T
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 20 VOIES DOUCES. Subvention PASS T)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE k DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 17122019-20 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf et Le 17 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M Louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs À. CHIRAUSSEL (proc de G.DOZ), M. BOUSCHON (proc de ALLAMEL), S. CIVIER {proc de F NOGIER), P. GAILLARD (proc de C. FAURE), G. JALADE (proc de À. BASTIDE), A. LOYET (proc de J, DURIEU), B. PERRUSSET (proc de P. ROUX), P. MAISONNEUVE, R THIQLLIERE, L. BUFFET (proc de JC. COURT), JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (proc de JP LARDY}), J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de A. LACOSTE), R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO P, ABEILLON, D. RECCHIA, J, SEBASTIEN, S, REYHIER, P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE et M. TOURYIEILHE {proc de €, GARCIA). Mesdames MC SAUSSAC, MN. DURAND (proc de F DUMAS), C. SUCHET, €. PASTRE, MF, MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE,
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
PT ReTCICe 33 Absents: Messieurs B. DE FOMMERVAULT, F. Présents: 33 JOUFFRE, D. BERAL, G. FANGIER, M. CHAZE, J.
Procurations : 12 SARTRE, P. MAHENT et Madame M. DUBOIS Votants : 47
Absents : 8 En présence des suppléants non votants: P.
Date de convocation : 11/12/2019 DUPONT.
Objet: VOIES DOUCES. Demandes de subventions au Département de l'Ardèche dans le cadre du PASS TERRITOIRES 2020
Dans le cadre de sa politique vélo et de sa programmation d'aménagement de voies douces sur son territoire, la CCBA souhaite solliciter des subventions au titre des « aides départementales en faveur de la mobilité » du dispositif PASS Territoires 2020. Les dossiers à déposer pour 2020 pour la mise en place des actions vélo sur le territoire, concernent les priorités départementales suivantes :
1 - Création de voies vertes, douces et voies partagées,
2 - Mise en place d’un service de Location de vélos
Les actions à mener dans ces cadres sont détaillées ci-après avec Les conditions financières propres à chaque thématique.
1 - Création de voies vertes, douces et voies partagées : complément au projet de Labégude-Lalevade et nouveau projet St Sernin, St Etienne de Fontbellon et Aubenas. Ces deux voies sont prévues dans La programmation de création de voies douces de La CCBA. La première entre Labégude, Vals, Prades ét Lalevade fait ici l’objet d’une demande de financement complémentaire auprès du Département, intégrant, par rapport à La demande initiale :
- (a totalité du linéaire y compris voies partagées (5,76 Km),
- de nouveaux coûts {levés topo complémentaires, purge des surplombs rocheux ..) - la distinction voie douce / entrée de ville,
- Le plafond sur lequel la demande peut être faite pour les postes Voies douces et entrées de village (moins les aides déjà obtenues de 41 200 €),
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-20-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Dépenses en €EHT | Recettes
Voies douces Département 2020 105 800 Labégude- Lalevade*
4,9 km 1 200 812
Voies douces en Département 2020 77 400 entrée de village (30% de 90 000 €/km)
0.860 km
Département 2019 41 200
pour rappel
Région 2019 420 284
Etat 2019 277 500
Autofinancement 23.20% 278 628
TOTAL 1 200 812 TOTAL 1 200 812 * 4,9 km soit plafonnés à 490 000 € “30% - 147 000 - 41200 = 105 800 €
Le second projet est destiné à compléter la voie douce existante entre Vinezac et St Sernin,
pour permettre une liaison utilitaire et de Loisir très attendue de La population locale entre St
Sernin et Aubenas gare SNCF. L'ancienne voie ferrée qui relie ces deux points offre un
linéaire d'environ 5 km en site propre mais avec des interruptions à traiter, Le taux maximum de subvention Pass Territoires sur cette ligne est de: 30% d'un coût linéaire plafonnée à
100 000 € du km, soit 30 000 € du kilomètre.
Dépenses en €HT| Recettes
MOE projet St Etienne 61 250 Département 16% 150 000 Travaux 875 000 Région 34% 318 325 Etat 30% 280 875
Autofinancement 187 050
20%
TOTAL 936 250 TOTAL 936 250 Soit une participation sollicitée du Département de 333 200 € pour l'année 2020.
2 - Mise en place d’un service de location de vélos
La CCBA envisage d'acquérir des VAE pour les mettre en Location. Cette flotte viendrait conforter l'offre de location de Tout’enbus, aujourd’hui saturée, et par ailleurs destinée uniquement aux habitants de l’une des 11 communes du territoire adhérentes au syndicat de transport (Aubenas, Fons, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas, Lavilledieu, Saint-Didier-sous- Aubenas, Saint-Etienne-de-Fonbellon, Saint-Privat, Ucel, Vals-Les-Bains et Vesseaux). La CCBA envisage d'acquérir une vingtaine de VAE dont au moins deux équipements adaptés aux PMR.
La gestion de la flotte pourrait être confiée à Tout’enbus.
Parallèlement des équipements utiles aux usagers du vélo seront mis en place Le Long de la voie douce principale {Via Ardèche) et sur des points stratégiques (commerces à proximité immédiate d’une voie cyclable, OTI aire de co-voiturage etc). Ces équipements consisteraient en sanitaires autonomes, station de gonflage, kit de réparation... et hors box ou stationnement pour lesquels une ligne de subvention est spécifiquement prévue. Ces deux lignes sont par ailleurs aidées par la Région dans Le cadre de la clause de revoyure du dispositif Stations Vallées Montagnes du Parc Naturel Régional des Monts d’'Ardèche dont la CCBA a bénéficié.
_ Dépenses en € HT | Recettes
Acquisition VAE/VTT-AE | 48 176 Etat 11.3% 12 917.60 dont matériel Handi
Equipements (station Région 28.7 % (SVM) 32 752.80 de gonflage, kit de | 61 000 - hors
réparation etc...) communication
Communication 5 (00 Département 30% 34 252.80 Communes 10% 11 417,60
Autofinancement 20% 177 R3ñ 71
TOTAL 114 176 TOTAL
2
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-20-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité moins 2 voix CONTRE ( B PERRUSSET + procuration de P ROUX) décide
de solliciter une subvention de 333 200 € du Département de l'Ardèche au titre de la
« Création de voies vertes, douces et voies partagées » du dispositif PASS Territoires pour l’année 2020 comme il apparaît aux tableaux prévisionnels ci-dessus,
-__ de solliciter une subvention de 34 252,80 € du Département de l'Ardèche au titre de la
« Mise en place d’un service de location de vélos » du dispositif PASS Territoires pour
l'année 2020 comme il apparaît au tableau prévisionnel ci-dessus,
- de solliciter l'Etat au titre de La DETR 2020 pour Le projet de Voie douce de St Etienne
de Fontbellon à hauteur de 280 875 € (soit 30%) sur une dépense prévisionnelle d’une
première tranche de travaux, et ainsi qu’une aide de 12 917.60 € pour l'acquisition de
VAE,
- de solliciter La Région sur le projet de Voie douce de St Etienne de Fontbellon à
hauteur de 318 325 € (soit 34%) sur une dépense prévisionnelle d’une première
tranche de travaux, (la Région ayant déjà accordé son aide pour l'acquisition de VAE). - d'autoriser Le Président à signer tous les actes relatifs à ses décisions.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 18 décembre 2019
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-20-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019