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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 25 Voie Douce Convention mo Berg et Coiron)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE JE. DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL10122024-25; ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de R MOULIN), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE {proc de C HADDAD), P GAILLARD, R KAPPEL, ! NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de JY MEYER), MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J
SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, J BOYER, F SOULAVIE, MC JOUVE, À ROUSSET, F CHASSON (proc de M CEYSSON), B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT (proc de B PERRUSSET).
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : MF MARTIN
| Dr exercice : 32 Absents : K ESSAYAR, À GUIBERT-BATTAINI, B TEYSSIER, D br D Cura tions .7 BERAL, G FANGIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ET M
Votants : 44 CHAZE.
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 03/12/2024 |
Objet : Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Berg et Coiron pour la réalisation d’un tronçon de voie douce Le Teil - Voglie (Via Ardèche).
La Communauté de Communes de Berg et Coiron a pour projet la création d’une voie verte
entre Saint Pons et Voguë, sur l‘ancien tracé de la voie ferrée reliant Le Teil à Alès.
Ce projet s'inscrit dans Le cadre structurant de la Via Ardèche qui concerne 8 communautés de communes du sud Ardèche.
La Communauté de Communes de Berg et Coiron prévoit La réalisation d’une première tranche de travaux entre les communes de Saint-Germain et Saint-Jean-le-Centenier pour un linéaire de 10,5 km.
Notre communauté de communes est concernée par cette phase de travaux pour un linéaire de 860 m entièrement situé sur la commune de Lavilledieu.
Afin de faciliter l’opération, il est proposé qu’une seule collectivité assure la maitrise d’ouvrage pour la réalisation de cette opération.
A cet effet, il convient de conclure une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par laquelle La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas délègue à La Communauté de Communes Berg et Coiron la maitrise d’ouvrage des études de maitrise d'œuvre et la réalisation des travaux pour Le linéaire situé sur La commune de Lavilledieu.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s'établit comme suit avec un montant de 420 086,38 € TTC à La charge de la CCBA.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-DEL10122024-25-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Communauté de communes Berg et Coiron / objet : Réalisation de la voie verte - tranche
1 de Saint-Germain à Saint-Jean-le-Centenier (10,5 km)
DÉPENSES Montant TTC CCBC CCBA
Mission d’assistance technique du SDEA. 45 417,88 € 41 697,94 € 3 719,94 €
Défrichement / terrassement 1 322 880,00 €| 1 214 529,83 € 108 350,17 €
Structures 805 800,00 € 739 801,14 € 65 998,86 €
Ouvrages d'art 384 000,00 € 336 000,00 € 48 000,00 €
Gardes-corps 390 420,00 € 228 370,19 € 162 049,81 €
Traversées / Signalétique / parkings- 145 200,00 € 142 800,00 € 2 400,00 €
Revêtement bi-couche 265 200,00 € 243 478,86 € 21 721,14 €
Imprévus 331 350,00 € 306 104,28 € 25 245,72 €
TOTAL 3 644 850,00 € | 3 224 763,62€| 420 086,38 €
Le montant définitif qui sera versé par La CCBA à la CCBC sera calculé en fonction du montant
des travaux réalisés et du plan de financement définitif, déduction faite des subventions qui seront sollicitées par la CCBC auprès des différents partenaires (Etat, Région, etc...).
La convention, ci-jointe annexée, fixe Les modalités techniques et financières afférentes à cette délégation de maîtrise d'ouvrage.
Considérant la compétence de La CCBA en matière de voies douces ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’approuver le principe de délégation de maîtrise d'ouvrage à la CCBC pour la
réalisation d’un linéaire de voie douce sur la commune de Lavilledieu, dans Le cadre de travaux d'aménagement d’un tronçon Saint-Germain/Saïnt-Jean-le-Centenier : -_ D'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, ci-jointe annexée et autoriser Le Président à La signer ;
- De procéder à L'inscription des crédits correspondants sur l’année 2025.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 11 décembre 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-DEL10122024-25-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024