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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 021 2026 Convention de mise à disposition gratuite des locaux scolaires dAn 1
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 021 2026 Convention de mise à disposition gratuite des locaux scolaires dAn 1)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260216-PSDT021_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
oo
.
Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°021-2026
Obiet
: Convention
de
mise
à
disposition
aratuite
des
locaux
scolaires
d’Annot
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et immobiliers
».
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
est
gestionnaire
d'un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
multisite,
implanté
sur
les
communes
d’Annot
et d'Entrevaux,
et
ouvert
sur
des
périodes
définies
durant
les
vacances
scolaires.
Dans
ce
cadre,
la
commune
d’'Annot,
ainsi
que
l'école
de
la
commune,
ont
été
sollicitées
afin
de
mettre
à
disposition
une
partie
des
locaux
scolaires
et
du
matériel
nécessaires
à
l’organisation
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Ces
locaux
et
équipements
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
le fonctionnement
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
au
titre
des
années
2026,
2027
et
2028.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
scolaires
à
passer
avec
la
commune
et
l'école
d'Annot
pour
l'année
2026,
2027
et
2028.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
16
février
2026
TN
Président,
Rene"
Maurice
LAUGIER
18/02/2026