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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 013 2026 Convention de mise à disposition gratuite de lécole de Barrême tam
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 013 2026 Convention de mise à disposition gratuite de lécole de Barrême tam)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260203-PSDT013_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°013-2026
Obiet
: Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l’école
de
Barrême.
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
« procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et immobiliers
».
Et,
par
délibération
du
9
décembre
2020,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
valider
la
création
d’un
accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
multi-sites
sur
Barrême
et
Saint
André
les
Alpes
et
de
conclure
avec
la
commune
de
Barrême
une
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
des
locaux
pour
l'accueil
des
activités
de
l'ACM.
La
Mairie
de
Barrême
et
l'école
de
Barrême
ont
été
sollicitées
pour
la
mise
à
disposition
de
plusieurs
espaces
de
l’école
ainsi
que
du
matériel
sportif.
Ces
locaux
sont
mis
à
disposition,
à
titre
gracieux,
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
en
2026,
2027
et
2028.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l’école
à
passer
avec
la
commune
et
l’école
de
Barrême
pour
l'année
2026,
2027
et
2028.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
03
féviier
2026 #
Maurice
LAUGIER
En,
li
Haies
:
Ki
VESDON
EP
2
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
04/02/2026