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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 139 2025 Convention de mise à disposition gratuite des locaux scolaires de St André pour formation BAFA
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 139 2025 Convention de mise à disposition gratuite des locaux scolaires de St André pour formation BAFA)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20251118-PSDT139
2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°139-2025
Obiet:
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
scolaires
de
Saint
André
les
Alpes
dans
le
cadre
de
la
formation
BAFA
«
Base
»
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
organise
une
formation
BAFA
sur
le territoire
en
2026.
La
Commune
de
Saint
André
les
Alpes
est
sollicitée
à
ce
titre
pour
la
mise
à
disposition
de
différents
espaces
de
l'école
communale
:
la
salle
surnommée
«la
deniserie
»
dans
l’école
élémentaire
; la
salle
de
classe
de
la
directrice
dans
l'école
élémentaire
; les
WC
adulte
au
rdc
de
l'école
élémentaire
; la
salle
de
motricité
dans
l'école
maternelle
; le
matériel
pour
la
motricité
; le
WC
adulte
et
la
cuisine
dans
l'école
maternelle
; les
WC
extérieurs
dans
l’école
élémentaire
; tous
les
extérieurs
(école
maternelle
et
élémentaire).
Ces
locaux
seraient
mis
à
disposition,
à
titre
gracieux,
pour
accueillir
la
formation
BAFA
«
Base
»
du
16
au
28
février
2026
dans
le
cadre
d’une
convention
quadripartite,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
entre
la
Commune
de
Saint
André
les
Alpes,
l’école
de
Saint
André
les
Alpes,
l'association
Université
Solidaire,
organisme
de
formation
retenu,
et
la
CCAPV,.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
—
D’'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
scolaires
dans
le
cadre
de
la formation
BAFA
«
Base
»
pour
la
période
allant
du
16
au
28
février
2026.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
À
7 PROVENCE
ei
LÀ
VÉRDON
Le
Président,
BP. 2 - 04470 SAINT ANDRÉ LES ALPES
Maurice
LAUGIER
24/11/2025