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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 023 2026 Convention de mise à disposition gratuite des locaux scolaires de T
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 07h35
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 023 2026 Convention de mise à disposition gratuite des locaux scolaires de T)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
ID
: 004-200068625-20260216-PSDT023_2026-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Vu
y
Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°023-2026
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
scolaires
de
Thorame-Haute
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
procéder
à
la
conclusion
et
la
révision
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
biens
mobiliers
et immobiliers
».
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
assure
la
compétence
pour
la gestion
des
activités
enfance et
jeunesse
sur
le temps
extrascolaire
dans
le
cadre
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs.
La
Communauté
de
Communes
assure
par
ailleurs
la gestion
du
service
périscolaire,
par
délégation
au
travers
d’un
service
commun.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Thorame-Haute,
ainsi
que
l’école
de
la
commune,
ont
été
sollicitées
afin
de
mettre
à
disposition
une
partie
des
locaux
scolaires
et
du
matériel
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
d'animations
spécifiques
et
ponctuelles.
Ces
locaux
et
équipements
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
pour
le fonctionnement
des
services
Enfance
Jeunesse
au
titre
des
années
2026,
2027
et
2028.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
—
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
scolaires
à
passer
avec
la
commune
et
l’école
de
Thorame-Haute
pour
l'année
2026,
2027
et
2028.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
16
février
2026,
Le
Président,
bi
à
Rent
Hire
lé aies
Maurice
LAUGIER
18/02/2026