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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 042 convention mad aifa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/042
1-4 Autres types de contrat
eo ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-042
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION AUBERGENVILLE INTÉGRATION FRATERNITÉ AFRICAINE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Aubergenville Intégration Fraternité Africaine souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Aubergenville Intégration Fraternité Africaine des locaux à la Maison des Associations, située 25 route de Quarante Sous, à Aubergenville, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet le 13|-+)22ù
Et Publié le [Ao1] 2x y
Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOY
Maire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/87/2824
cation a E-leqaite com
99_AR-078-21780