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Compte-Rendu - Compte rendu du 17.12.2025
Arrêté - AM 2026 077 OLIVIER DUFOUR tampon
Arrêté - Arrete Delegation Dufour
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h54 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation Dufour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
M.
Daniel
DUFOUR,
1°" Adjoint
Le
Maire
de
la commune
de
Bugnicourt,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
2122-18,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
constatant
l’élection
de
Monsieur
DUFOUR
Daniel
en
qualité
d’adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
de
fonction
et de
signature
à Monsieur
DUFOUR
Daniel,
1°
adjoint
au
Maire,
Arrête
Article
1er
: Il est
donné
délégation
de
fonction
à M.
Daniel
Dufour,
1%
Adjoint
pour
exercer
les
attributions
suivantes :
>
élaboration
des
marchés,
des
ordres
de
service
et suivi
des
travaux,
l’entretien
général
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et
des
installations
sportives, la maintenance
courante
des
bâtiments
communaux,
le suivi
des
contrats
d'entretien
des
bâtiments
et du
matériel
: extincteurs,
chauffage
de
l'ensemble
des
bâtiments,
etc.
gestion
de
la propreté
des
rues
et des
espaces
naturels..….,
tranquillité
urbaine
(gestion
des
litiges,
respect
des
règles...)
relations
avec
des
associations
du
village,
relations
avec
des
personnes
âgées.
VNVNNYN NN
Article
2
: Monsieur
Dufour
Daniel
est
délégué,
en
cas
d'absence
et d'empêchement
du
Maire
ou
d’une
demande
d’urbanisme
le
concernant,
de
mener
à
bien
l’instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l’occupation
ou
l’utilisation
du
sol.
Article
3
: Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de :
>
tous
les
documents
d’urbanisme:
autorisations
relatives
aux
permis
de
construire,
permis
d’aménager,
déclarations
préalables,
certificats
d’urbanisme
et
tous
les
courriers
qui
y sont
relatifs,
>
tous
les
documents
relatifs
aux
marchés.
Article
4
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à compter
du
26
mars
2026.
Article
5
: Le
Maire
peut
à tout
moment
mettre
fin à la délégation.
Article
6
: L’ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Douai.
Fait
à-BUG
NICOURT,
le
26
mars
2026
VE
G
1
Daniel D
=
-Michel SALLIO