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Arrêté - arrete permanent entretien reseaux assainissement 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent entretien reseaux assainissement 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
RESTRICTION DE CIRCULATION
Commune de Bugnicourt
Nous, Christian DORDAIN, Maire de BUGNICOURT,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à l’intérêt de l’ordre public et à la sécurité,
Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité des ouvrages ou la continuité des écoulements,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux d’entretien et d’inspection des réseaux en domaine public, inférieur à une demi-journée d’intervention et ainsi prévenir les accidents ,
Considérant que pour assurer la sécurité et la bonne exécution du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE:
Du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023 inclus :
Toutes les rues de la commune selon l’endroit des travaux :
Article 1er : La circulation des véhicules sera restreinte durant les travaux.
Article 2 : De même, le stationnement des véhicules sera interdit selon l’endroit des travaux.
Article 3 : Ces interventions se feront sous contrôle de SUEZ France, 350 rue François Pilâtre de Rozier, 59500 DOUAI, la société est chargée par la Communauté d’Agglomération du Douaisis, des travaux et assurera la mise en place des panneaux de sécurité et des barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions, interdictions, portées à la connaissance du public avant le démarrage des travaux.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à SUEZ France et à Monsieur le commandant de la Gendarmerie d'Arleux.
Fait à BUGNICOURT, le 24 Novembre 2022
Le Maire,
Christian Dordain
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Mairie de Bugnicourt - 59151 Bugnicourt – Tél. 03 27 89 69 25 – Fax. 03 27 89 67 81 e-mail :mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr