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Arrêté - Arrete Delegation Ducceschi
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h54 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation Ducceschi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
ARRETE
portant
délégation
de
fonctions
à M.
DUCCESCHI
Patrick,
Conseiller
délégué
Le
Maire
de
la commune
de
Bugnicourt
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2122-18
qui
confère
au
maire,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints
ou
à un
conseiller
municipal
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
fixant
à trois
le nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026
fixant
le régime
indemnitaire
de
fonction
des
adjoints
et conseillers
délégués
;
Considérant
la nécessité
pour
la bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
M.
Ducceschi
Patrick,
Arrête
Article
1er
: Il est
donné
délégation
de
fonction
à M.
Patrick
DUCCESCHI,
Conseiller
délégué
pour
exercer
les
attributions
suivantes :
>
Cadre
de
vie
et environnement
-
Un
embellissement
des
espaces
verts
-
La
prévention,
la protection
et la lutte
contre
des
frelons
Article
2
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
à prendre.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie,
et copie
en
sera
adressée
à
M.
le
Sous-Préfet.
Fait
à BUGNICOURT,
le 26
Mars
2026