Déliberation - La deliberation 33 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023 BIS

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Déliberation - La deliberation 33 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023 BIS Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - La deliberation 33 du Conseil Municipal du 21 decembre 2023 BIS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, ___

DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/NC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal



SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un décembre à 09 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 15 décembre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD , M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, M. A. AMMAR, M. C. JEAN , Mme A. LARSON, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : M. C. COUNIL, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme R. KAZIEWICZ, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS après son départ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT après le départ de H. BOURGEOIS.

Votes par procuration :

M. C. COUNIL a donné pouvoir à M. S. LE FOLL après son départ

Mme C. LEROUX a donné pouvoir à Mme L. HAMONOU-BOIROUX après son départ Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE après son départ Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

M. N. ARIK a donné pouvoir à M. Q. PORTIER après son départ

Mme M-A. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme F. BAUDON-BRULÉ M. A. AMMAR a donné pouvoir à M. S. CIGANA après son départ

M. C. JEAN a donné pouvoir à Mme M. CABARET pendant son absence Mme R. KAZIEWICZ a donné pouvoir à Mme C. POUPINEAU

Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE après son départ

VDM-23-9075 Page 1/4M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE

M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT

Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE pendant son absence Mme I. SÉVÈRE a donné pouvoir à M. R. BATIOT après son départ

Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à M. T. TOUCHE après son départ M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme M. KARAMANLI

M. O. RUCHAUD a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme. I. GARSMEUR

Mme H. LAFORÊT-THIBAULT a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS jusqu’à son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme O. BERNY

Mme Sophie MOISY remplit les fonctions de Secrétaire.

Les Procès-Verbaux des séances du 19 octobre et 14 décembre sont approuvés.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Délibérations 1 à 7 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 40

Délibérations 8 et 9 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 39

Délibérations 10 à 19 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 37

Délibérations 20 à 30 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 36

Délibérations 31 à 39 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 35

Délibérations 40 à 45 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 34

Détail du quorum

VDM-23-9075 Page 2/4VDM-23-9075 Page 3/4

33

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 décembre 2023

33- Affectation du produit de la vente des métaux ferreux issus de la crémation DGA Solidarités & Santé – Population

Rapporteur(s) Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX

Le Mans Métropole compte deux crématoriums sur son territoire (crématorium du Mans rue Falconnet et des Hunaudières à Ruaudin).

Dans ces deux établissements, à l’issue de la crémation, des matériaux divers sont récupérés et placés en conteneurs pour être recyclés par une entreprise spécialisée, et enfin, revendus à différents acheteurs. Cette valorisation financière finale est régie depuis le 21 février 2022 par la loi dite 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022, qui a introduit un article L2223-18-1-1 du CGCT.

Cet article prévoit que les sommes soient inscrites sur un compte d’attente par le crématorium en vue du reversement :

- aux communes pour le financement de l’inhumation des personnes sans ressources, - ou à des associations reconnues d’utilité publique.

Lors d’un travail préparatoire avec les communes de Le Mans Métropole, il est apparu que seule la Ville du Mans prenait en charge l’inhumation de personnes sans ressources décédées sur son territoire :

- en 2021 : 23 personnes

- en 2022 : 18 personnes

Les recettes peuvent donc être versées par les deux crématoriums au bénéfice de la Ville du Mans tant pour les montants en attente du produit de la vente des métaux ferreux issus de la crémation que pour les années à venir.

Pour information, le produit financier en attente de versement par les deux crématoriums s’élève à 42.859,50 € au 1er septembre 2023.

Les recettes seront inscrites au budget, article 7088 – Produits de la valorisation des métaux ferreux issus de la crémationVDM-23-9075 Page 4/4

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement de la recette.

Votes

52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL (représenté par M. S. LE FOLL), Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX (représentée par Mme L. HAMONOU-BOIROUX), M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représenté par M. Y. CALIPPE), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU (représentée par Mme F. BAUDON-BRULÉ), M. A. AMMAR (représenté par M. S. CIGANA), M. C. JEAN , Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ (représentée par C. POUPINEAU), M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON (représentée par Mme A-M. CHOISNE), M. A. EL ARRASSE (représenté par M. G. LE CORRE), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE (représentée par C. LACOSTE), Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE (représentée par M. R. BATIOT), Mme N. BUCHOT (représentée par M. T. TOUCHE), Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT (représenté par Mme M. KARAMANLI), M. O. RUCHAUD (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. C. RAVÉ (représenté par Mme. I. GARSMEUR), Mme K. FOFANA (représentée par Mme O. BERNY), Mme. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL239075H1

Affichage le 27 décembre 2023

Délibération exécutoire le 27 décembre 2023