Procès Verbal - PV OCTOBRE 25

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Procès Verbal - PV OCTOBRE 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV OCTOBRE 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 14 octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 octobre 2025 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Marie-Hélène CROZAT, Jean-François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Jessica GIRAUD, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, Aurélie CHANAS.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Pascale DESSUS (procuration à MH CROZAT), Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à Stéphanie NOUGUIER), Sylvère FAURE (procuration à Christophe CHOTAN).

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : Romain FOULHOUX, Clément GIRAUD.

PARTICIPAIT À LA RÉUNION : Chantal POLLIEN, secrétaire administrative.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Claude VIENNOT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte rendu du 16 septembre 2025

Le compte rendu du 16 septembre est approuvé par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION

2- FINANCES

2-1 – Délibération pour virement crédits (travaux supplémentaires balcon école, créances douteuses

Madame le Maire informe le conseil qu’il convient de voter des crédits supplémentaires pour l’achat de barrières (entrée du village côté » Saint Donat), traverses rue école notre Dame, travaux supplémentaires sur la réfection du balcon des écoles et les créances douteuses (créances datant de + 2 ans) que le2/5

percepteur ne peut recouvrer du fait de leur faible montant le tout pour un montant globalisé de 12 000 €.

Accord du conseil par 12 voix POUR

3 - INTERCOMMUNALITE

3-1 – Approbation rapport d’activité 2024 ARCHE AGGLO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d’activité 2024 de la Communauté d’agglomération Arche agglo Considérant que le présent rapport a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité le bilan de l’activité, ventilée par grands domaines de compétences, Considérant que ce rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication par le Maire en Conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU, par 12 voix POUR

Donne acte de la communication du rapport d’activité 2024 de la communauté d’agglomération Arche Agglo .

3-2 – Délibération pour approbation rapport CLECT arche agglo

Vu la délibération n°2020-397 du 2 septembre 2020 du Conseil d’Agglomération instituant la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui stipule que la CLECT doit évaluer les charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres en vue notamment du calcul des attributions de compensation,

Considérant la délibération n°2025-411 du 2 juillet 2025, le Conseil d’Agglomération à amender la délibération N°2017-295 du 20 décembre 2017, définissant l’intérêt communautaire en matière comme suit : « est déclaré d’intérêt communautaire la gestion de la lecture publique pour les communes accueillant une des antennes de la Médiathèque Intercommunale multi-sites, à savoir : Tournon sur Rhône, Saint Donat sur l’Herbasse et Saint Félicien. Cet intérêt communautaire prendra effet au 1er janvier de l’année qui suivra la date de notification du marché de maitrise d’œuvre du projet de construction/rénovation des antennes de la médiathèque intercommunale. »

Considérant le IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit que la CLECT est obligatoirement saisie à chaque transfert de compétence. Considérant le rapport établi par la CLECT (annexé à la présente) est approuvé par ses membres à l’unanimité le 30 septembre 2025

Considérant que pour être validé ledit rapport doit recevoir l’approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux telle que prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR

- VALIDE le rapport établi par la Commission Locale de l’Evaluation des Charges

Transférées le 30 septembre 2025.3/5

3-3 – Délibération pour signature de la convention ABC sur la biodiversité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant son ambition en matière de transition écologique et énergétique sur son territoire,

Considérant le rôle capital de la nature et de la biodiversité en ville,

Considérant la nécessité de signer une convention financière ayant pour objectif de définir les modalités de partenariat entre les communes et Arche agglo pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale

Considérant l'accompagnement financier de l'OFB à hauteur de 80% des dépenses, et la répartition des dépenses et de la subvention entre les communes,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR

- Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la réalisation d’un atlas de biodiversité communale

4- SIABH

4-1 – Approbation rapport d’activité 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d’activité 2024 du syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin de l’Herbasse

Considérant que le présent rapport a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité le bilan de l’activité, ventilée par grands domaines de compétences, Considérant que ce rapport d’activité doit faire l’objet d’une communication par le Maire en Conseil municipal,

Le Conseil Municipal

Après en avoir entendu, par 12 voix POUR

- Donne acte de la communication du rapport d’activité 2024 du SIABH

5- URBANISME

5-1 – Délibération pour achat parcelles NOYER

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de liaison piétonne instauré dans le plan local d’urbanisme et dont certaines parcelles privées ont été mises en réserve foncière dans le but de leur acquisition.

Elle rappelle également que la famille NOYER est propriétaire de la parcelle C N° 904 (495 m2) et C N°901 (1514 m2) sur lesquelles est instaurée une servitude de passage pour l’entretien du réseau collectif d’eaux usées.

La parcelle ZC N° 126 d’une surface de 1840 m2 est également propriété de la famille NOYER.

Une réserve foncière a été instaurée sur Les parcelles C N°904 et 901 dans le cadre d’une liaison piétonne partant des écoles vers le lavoir.

La commune a diligenté les services d’un géomètre afin de connaître l’emprise nécessaire pour cette réalisation.4/5

Une proposition a été faite auprès du vendeur, celle-ci ayant reçu une réponse favorable, Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l’acquisition définitive :

Parcelles Surface Prix m2 TOTAL

C n° 901 120 m2 15 € 1 800.00 €

C n° 904 79 m2 15 € 1 185.00 €

ZC n°126 1840 m2 0.70 € 1 288.00 €

4 273.00 €

Le CONSEIL municipal, par 12 voix POUR :

- VALIDE la proposition d’acquisition telle que présentée ci-dessus - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à de dossier - DIT que les frais d’acte sont à la charge de la commune de CHARMES SUR L’HERBASSE

- DIT que la dépense est inscrite au budget 2025

6 – AFFAIRES SCOLAIRES

Madame le Maire rappelle le projet de sortie scolaire pour lequel une participation de la commune est sollicitée à hauteur de 10% du coût SOIT 1013 €. Accord de principe Une participation auprès de la commune de Bathernay a également été sollicitée (en attente de réponse) ce qui viendrait diminuer le montant pour la commune de CHARMES SUR L’HERBASSE. A valider au prochain conseil municipal.

Demande également de Mme GUABELLO pour une aide matérielle pour une sortie vélo (transport des vélos avec le véhicule communal et la mise à disposition d’un agent technique) pas possible. Monsieur JAFFUEL doit se renseigner pour une autre solution.

7- TRUFFIERE

La commission est dans l’attente de propositions par l’ONF en partenariat éventuel avec le lycée Terre d’Horizon pour une remise en état de la truffière. Dossier en attente.

8- QUESTIONS DIVERSES

- Date de réservation du broyeur auprès des particuliers : vendredi 9 janvier de 14h à 18h (Opérations sapins) et samedi 28 février matin (broyage). Lieu : stade de foot et utilisation par l’agent communal.

- Cérémonie du 11 novembre à 11h30 suivi du repas aux habitants de la commune âgées de 77 ans et plus servi par le restaurant « CHEZ VIE » à Cabaret neuf.

- Cérémonie des vœux le vendredi 9 janvier à 18h30, invitation des nouveaux habitants à 18 h00. Prise de contact avec les écoles pour une participation aux vœux du Maire.

- Information sur la réouverture de la RD473 à la suite des travaux. Une information sera mise sur Panneau Pocket.5/5

- Point d’avancement sur les travaux d’étude de la défense incendie. Un rapport détaillé sera rendu à chaque commune pour une rencontre début 2026.

- Remplacement d’arbres au lotissement Grandvers pris en charge par M. PILAUD.

- Elagage des platanes sur le Champ de Mars fin octobre.

- Information sur la mise en place d’un container médical tournant dans les communes du territoire Hauterives.

- Information sur la mise en place d’un plan intercommunal de sauvegarde (mise en commune des moyens logistiques, moyens humains et matériel et assistance technique).

- Présentation d’une convention avec la sécurité civile dans le cadre du déclenchement du PCS. A faire valider au prochain conseil.

- Capture de 2 chats pour stérilisation chez le vétérinaire de St Donat conformément à la convention.

Prochain conseil municipal le 25 NOVEMBRE à 20h00.

Séance levée à 23 H 00

Stéphanie NOUGUIER Claude VIENNOT Maire Secrétaire