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Compte-Rendu - CR du conseil comm du060325
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Mas-de-Tence.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil comm du060325)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
\ 7 3
Lignon ARE RE |A 2 : TEN Communauté de Communes
Le 6 mars 2025, le Conseil Communautaire convoqué le 25 février 2025, s’est réuni à la mairie de Tence, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président
Communauté
de Communes
du Haut-Lignon
E re Présents _: Bernard BIALAS, Rose-Marie BROTTES, Roselyne
Tél. 04 71 59 87 63 CHARREYRON, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe er DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, www.cc-hautlignon:fr Kilpéric LOUCHE, Denise MASSARDIER, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Gilbert RUEL, Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER.
Absents représentés : : Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Alain DEBARD), Marie-Paule FOURNEL (avait donné pouvoir à Patrick RUSSIER), Henri MONTELIMARD (avait donné pouvoir à Marie-Josée DIGONNET), Christian OUILLON (avait donné pouvoir à André DUBOEUF), Patrice ROUSSON (avait donné pouvoir à David SALQUE-PRADIER), Brigitte ROYET (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD).
Absents excusés non représentés, Leo BADER, Olivier BROUSSARD, Frédéric ROUX.
Elu secrétaire de séance : Patrick RUSSIER.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 23
- Votants : 23
1 — Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Monsieur Patrick RUSSIER comme secrétaire de séance (unanimité).
2 — Approbation procès-verbal du conseil du 28 novembre 2024 :
Le Conseil communautaire approuve le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 (unanimité).
Saint-Jeures Tence 3 — Vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon à la SCI ALIOOKE représentée par Messieurs Dorian et Robin FARAZA :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour vendre le lot n° 2 (parcelle AK 290, de 2.001 m?°, situé sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon, à la SCI ALIOOKE représentée par Messieurs Dorian et Robin FARAZA, au prix de 15,00 € H.T. le m° soit un total de 30.015 € HT., auquel s’ajoutera le montant de la TVA.
4 — Vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon à SCI CR2M représentée par Messieurs Nicolas CHAUME, Gauthier_et Thibault MARCONNET- CHALON et Andy ROUX :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour vendre les lots n° 4a et 4b (parcelles AK 285 et AK 289), de 5.507 m?, situés sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon, à la SCI CR2M représentée par Messieurs Nicolas CHAUME, Gauthier et Thibault MARCONNET- CHALON et Andy ROUX, au prix de 15,00 € H.T. le m? soit un total de 82.605 € H.T.., auquel s’ajoutera le montant de la TVA.
5 — Modification du permis d’aménager de la ZA des Barandons du Chambon/Lisnon :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour modifier le règlement du permis d’aménager de la ZA des Barandons de la façon suivante :
Article 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES :
Le long de la voie de desserte :
Afin de créer un front bâti homogène et limiter la perception des aires de stockages, les premiers bâtiments de chaque parcelle seront placés en avant le long de l’accès à aménager. Une marge de recul minimale de 3.50ml par rapport à la limite de parcelle définissent une zone non aedificandi.
Le long de la RD 157 :
Une bande non aedificandi de 15,00 m minimum est définie par rapport au bord de chaussée de la Route Départementale RD157.
6 — Modification du plan de financement de la rénovation de la crèche et du Relais Petite
Enfance du Chambon/Lignon :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour modifier le plan de financement de la rénovation de la crèche et du Relais Petite Enfance du Chambon/Lignon.
7 - Modification du plan de financement de la construction de la crèche du Mazet Saint- Voy :
Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour modifier le plan de financement de la construction de la crèche du Mazet Saint-Voy.
8 — Lancement d’une étude prospective sur l’abattoir de la Jeune Loire : Le Conseil communautaire délibère, à la majorité (22 voix pour et une abstention), pour lancer une étude prospective sur l’abattoir de la Jeune Loire pour un montant de 6.000 TTC par EPCI.
9 — Demande de subvention pour le parcours photographique 2025 : Le Conseil communautaire délibère à l’unanimité pour :
- autoriser la réalisation du 5% 6X6 Parcours photographique pour l’année 2025. - approuver le plan, de financement présenté et autoriser Monsieur le Président à effectuer les demandes de subvention auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de Madame la Président du Département de la Haute-Loire. 10 — Décisions du bureau communautaire :
Le Conseil communautaire prend note des décisions prises par le bureau communautaire.
Le secrétaire de séance
Patrick-RUSS