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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Mas-de-Tence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil comm du060325)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 6 MARS 2025 à 20 HEURES
A LA MAIRIE DE TENCE
aut
li 9 non Le 6 mars 2025, le Conseil Communautaire convoqué le 25 février 2025, s’est réuni à la Communaëlé de Commune: mairie de Tence, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Président
Communauté
de Communes Présents : Bernard BIALAS, Rose-Marie BROTTES, Roselyne CHARREYRON, Alain
du Haut-Lignon DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe 13, allée des Pâquerettes DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Kiülpéric LOUCHE, Denise MASSARDIER, Sandra 43100 TENCE PICOT, Lucas ROCHER, Gilbert RUEL, Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER.
Tél. 0471 59 87 63 cchautignon@wanadoo!fr Absents représentés : : Catherine CACHARD (avait donné pouvoir à Alain DEBARD),
www.cc-hautlignon.fr Marie-Paule FOURNEL (avait donné pouvoir à Patrick RUSSIER), Henri MONTELIMARD (avait donné pouvoir à Marie-Josée DIGONNET), Christian OUILLON (avait donné pouvoir à André DUBOEUF), Patrice ROUSSON (avait donné pouvoir à David SALQUE-PRADIER), Brigitte ROYET (avait donné pouvoir à Gilbert RUEL), Denise VALLAT (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD).
Absents excusés non représentés, Leo BADER, Olivier BROUSSARD), Frédéric ROUX.
Elu secrétaire de séance : Patrick RUSSIER.
Nombre de conseillers :
- En exercice : 26
- Présents ou représentés : 23
- Votants : 23
1 - Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Conseil communautaire désigne Patrick RUSSIER comme secrétaire de séance à l’unanimité.
2 - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024 : Le procès-verbal du conseil communautaire du 28 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Tence ic No Saint-Jeures
\ 3. Finances. Développement Economique :
3.1) Délibération pour vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon à la SCI ALIOOKE
représentée par Messieurs Dorian et Robin FARAZA :
Sur la Za des Barandons au Chambon/Lignon, 7 lots ont été créés, d’une superficie de 2.001 m°? à 6.534 m°. Plusieurs acquéreurs se sont déjà positionnés pour l’achat de ces lots.
La SCI ALIOOKE représentée par Messieurs Dorian et Robin FARAZA souhaite faire l’acquisition du lot n° 2 (parcelle AK 290, de 2.001 m°, au prix de 15,00 € H.T. le m° soit un total de 30.015 € H.T., auquel s’ajoutera le montant de la TVA.
L’avis des domaines rendu le 7 juin 2024 précise que la valeur vénale des parcelles au m? est de 16,00 € H.T. le m? avec une marge d’appréciation de +/- 10%.
Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour vendre ces parcelles de terrain à la SCI ALIOOKE représentée par Messieurs Dorian et Robin FARAZA, au prix de 30.015 € H.T., auquel s’ajoutera le montant de la TVA.
3.2) Délibération pour vente de terrain sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon à la SCT CR2M
représentée par Messieurs Nicolas CHAUME, Gauthier et Thibault MARCONNET-CHALON et Andy ROUX : Sur la Za des Barandons au Chambon/Lignon, 7 lots ont été créés, d’une superficie de 2.001 m° à 6.534 m2. Plusieurs acquéreurs se sont déjà positionnés pour l’achat de ces lots.
La SCI CR2M représentée par Messieurs Nicolas CHAUME, Gauthier et Thibault MARCONNET-CHALON et Andy ROUX souhaite faire l’acquisition des lots n° 4a et 4b (parcelles AK 285 et AK 289), de 5.507 m?, au prix de 15,00 € H.T. le m° soit un total de 82.605 € H.T., auquel s’ajoutera le montant de la TVA. L’avis des domaines rendu le 7 juin 2024 précise que la valeur vénale des parcelles au m? est de 16,00 € H.T. Le m? avec une marge d’appréciation de +/- 10%.
Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour vendre ces parcelles de terrain à la SCI CR2M représentée par Messieurs Nicolas CHAUME, Gauthier et Thibault MARCONNET-CHALON et Andy ROUX, au prix de 82.605 € H.T., auquel s’ajoutera le montant de la TVA.
3.3) Délibération pour modification du permis d'aménager de la ZA des Barandons du Chambon/Lignon : Lors du dépôt du permis d’aménager, il avait été précisé dans le règlement de la ZA des Barandons, l’article 6 avait été rédigé de la façon suivante :
Article 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES :
Le long de la voie de desserte :
Afin de créer un front bâti homogène et limiter la perception des aires de stockages, les premiers bâtiments de chaque parcelle seront placés en avant le long de l’accès à aménager. Une marge de recul minimale de 3.50ml par rapport à la limite de parcelle définissent une Zone non aedificandi. Le long de la RD 157 :
Une bande non aedificandi de 21,50 m minimum est définie par rapport au bord de chaussée de la Route Départementale RD157.
Cette rédaction pose problème pour l’implantation des bâtiments sur certaines parcelles. Afin de respecter le Plan Local d'Urbanisme de la commune du Chambon/Lignon, il est proposé la modification suivante : Article 6 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES :
Le long de la voie de desserte :
Afin de créer un front bâti homogène et limiter la perception des aires de stockages, les premiers bâtiments de chaque parcelle seront placés en avant le long de l’accès à aménager. Une marge de recul minimale de 3.50ml par rapport à la limite de parcelle définissent une zone non aedificandi. Le long de la RD 157 :
Une bande non aedificandi de 15,00 m minimum est définie par rapport au bord de chaussée de la Route Départementale RD157.
LL) Procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025 Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour modifier le règlement du permis d’aménager de la ZA des Barandons.
3.4) Délibération pour modification du plan de financement de la rénovation de la crèche et du Relais Petite Enfance du Chambon/Lignon :
Les chiffrages estimatifs des travaux de rénovation de la crèche et du relai petite enfance du Chambon-sur- Lignon ont fait l’objet d'évolution. En conséquence, le plan de financement prévisionnel de l’opération doit être actualisé.
Ce programme pourrait être financé selon les modalités présentées ci-après :
Dépenses (HT) | ___ Ressources
Etude de maîtrise nn DETR/DSIL 2025 76000,00€| 6,70%
rte 150 000,00€ J P Fonds Vert Rénovation 100 000,00 € 8,82% enfance
GAl{dont bonus 324 000,00 € | 28,57% Travaux de rénovation de la développement durable)
crèche et du relais petite 966 685,00 € Révion À
enfance SAT EE 180 000,00 € | 15,87% Rhône-Alpes
Mobilier complémentaire RE au 226 843,00€ | 20,00% pour la crèche (voir liste en 17 530,00 € ° e°
annexe) Fonds propres/emprunt 227 372,00 € 20,05%
TOTAL 1 134 215,00 € TOTAL 1134215,00€ | 100,00%
Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver ce plan de financement.
3.5) Délibération pour vente du lot modification du plan de financement de la construction de la crèche du
Mazet Saint-Voy :
Les prévisions de participation des différents financeurs, pour les travaux de construction de la crèche du Mazet Saint-Voy, ont fait l’objet d'évolution. En conséquence, le plan de financement prévisionnel de l’opération doit être actualisé.
Ce programme pourrait être financé selon les modalités présentées ci-après : , à » A vis e
Construction de la crèche intercommunale du Mazet-Saint-Voy
Débpe
Acquisition de la parcelle 10 000,00 € |DETR/DSIL 2025 193 500,00 € | 21,93%
Etude de maîtrise d'œuvre _ 64 885,25 €
Bureau de contrôle et études complémentaires 12 915,00 € |CAF 253 500,00 € | 28,73%
[Travaux : 766 689,73 € [Commune du Mazet St Voy 176 475,36 € | 20,00%
Mobilier (estimation) 27 886,84 € CC du Haut-Lignon 176 901,46 € | 20,05%
OTA ets b,ë OTA ae h. UE
Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour approuver ce plan de financement.
A ——————_— ——_———" a ————_—_—_—_—_—_—_Â__—_—_—_—_—_—_—_—__—___—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—__—_—_—_—_—_—_—_—_a_—_EEEaEaEaE Procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025 3 4 — Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :
4.1) Délibération pour lancement d’une étude prospective sur l'abattoir de la Jeune Loire :
La CC des Sucs et la SEMAD qui gère l’abattoir, souhaitent mener une étude sur l’abattoir, dont les objectifs sont les suivants :
- analyse de l’environnement économique existant (structures, filières notamment), - élaboration d’un modèle économique viable dans le temps,
- analyse du bâtiment existant,
- faisabilité économique pour la création d’un nouvel abattoir.
Il est proposé que les Communautés de Communes partenaires participent à cette étude, avec une enveloppe maximale de 6.000 € TTC par EPCI et de participer au COPIL avec 1 élu/EPCI. Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (22 voix pour et une abstention) pour lancer une étude prospective sur l’abattoir de la Jeune Loire pour un montant de 6.000 TTC par EPCI et désigné André DUBOEUF pour participer au comité de pilotage.
5 — Culture et Communication :
5.1) Délibération pour demande de subvention pour le parcours photographique 2025 : Il est proposé de reconduire l’organisation du parcours photographique 2025 et de solliciter les partenaires financiers comme demandé dans le plan de financement ci-dessous. Cette Séme édition du parcours hotographique, 6x6 photos, qui s’intitulera /ci au loin, qui se tiendra du 27 juin au 24 août 2025.
___ DEPENSES EN € RECETTES EN € :
Frais artistiques
Pennti Sammallahti
(Finlande) 4.000 € | Région AURA 3.000 €
Lucian Perkins (USA) 1.500 €
Alexis Vettoretti 1.500 €
Médiation artistique 2.500 € | Dept de la Haute-Loire 2.000 €
Impression photos 3.000 €
Frais techniques CC Haut-Lignon 18.500 €
Transport 500 €
Assurance 500 € | Mécenat 900 €
Communication 3.500 €
Espace publicitaire, presse 500 €
Frais de reception 1.000 €
Cordination 5.900 €
Total 24.400 € Total 24.400 €
2 ———."————…—."î ——— —— — ————…— ’ _—— Procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025 4 Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour :
- autoriser la réalisation du 5% 6X6 Parcours photographique pour l’année 2025. - approuver le plan, de financement présenté et autoriser Monsieur le Président à effectuer les demandes de subvention auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de Madame la Président du Département de la Haute-Loire.
6 — Informations :
6.1) Décisions du bureau communautaire prises dans le cadre de ses délégations : Décision n° 2025-01 du 12/02/2025 : attribution d’une aide financière de 5.823,76 € suite à la demande de l'EURLVIVARAIS USINAGE représentée Monsieur David BELLERRE, qui sollicite la CCHL pour l’achat d’un centre d’usinage vertical à commande numérique 3 axes pour développer son activité, située à Tence. Le montant du projet s’élève à 72.797,00 € HT avec un financement LEADER sollicité à hauteur de 29.118,80 €.
Décision n° 2025-02 du 12/02/2025 : attribution d’une aide financière de 5.000,00 € suite à la demande de la SARL DACEL représentée par Monsieur Guillaume CHAZOT, qui sollicite la CCHL pour les travaux de rénovation et l’achat de matériel professionnel pour son entreprise, située au Chambon sur Lignon. Le montant du projet s’élève à 53.173,00 € H.T. avec un financement régional sollicité à hauteur de 10.000,00 €.
Décision n° 2025-03 du 12/02/2025 : attribution d’une aide financière de 3.582,00 € suite à la demande de la SCI LA LAUZIERE DES C2M, représentée par Monsieur Colin TAVERNIER qui sollicite la CCHL pour la construction d’un bâtiment de 290 m? sur la commune du Chambon sur Lignon. Le montant du projet s’élève à 238.775,94 € HT. avec un financement du Département de la Haute-Loire de 23.877,00 €.
Décision n° 2025-04 du 12/02/2025 : attribution d’une aide financière de 4.500,00 € suite à la demande de la SCI L'ANNEXE, représentée par Monsieur Guillaume CHAZOT qui sollicite la CCHL pour l’achat et la rénovation d’un nouveau bâtiment de 170m? sur la commune du Chambon sur Lignon. Le montant du projet s’élève à 200.000,00 € H.T. avec un financement du Département de la Haute-Loire de 30.000,00 €.
La séance est levée à 20h40
Fait à Tence, le 28 mars 2025
Le Président de la CCHL Le Secrétaire de séance
David SALQUE-PRADIER Patrick RUSSIER er #
Procès-verbal du conseil communautaire du 6 mars 2025 5