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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2025.05.43 a 55 CM 21 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
2025-05-43
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_43-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
F
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
(en vertu de
l’article
1 du
Cod
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Général des Collectivités
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry
;
Territoriale
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
CL
Non
Participé
2025-05-43
- Présentation
du
rapport
d'activité
2024"du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
Monsieur
Dominique
DENIEUL,
Président
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
présente
le
rapport
d'activité
2024
(annexe
1).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé,
e
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activité
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
1/1 2025-05-44
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_44-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
(en
ve
|
du Code
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
NOMBRE'DE
CONSEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy ;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour.
(ait
PLAT
TT
a 114114
24
Q
(Q
(
2025-05-44
= Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
: Charte
de
gouvernance
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Au
terme
d’une
démarche
concertée
entre
les
communes
et
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
le Conseil
communautaire
en
date
du
23
janvier
2025
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à
l’intercommunalité.
Ce
transfert
de
compétence
a
été
confirmé
par
délibérations
concordantes
des
5
communes
qui
composent
le Pays
de
Châteaugiron
Communauté.
Ce
transfert
de
compétence
s’est
accompagné
d’une
démarche
de
co-construction
d’une
charte
de
gouvernance
du
PLUI.
Cette
charte
vise
à
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
ses
communes
membres.
L'élaboration
de
cette
charte
de
gouvernance
a
été
menée
avec
les
communes
lors
de
plusieurs
réunions
de
travail
associant
les
maires,
les
adjoints
et
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
A
l’automne
2024,
le
Président
et
le
vice-président
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
l’habitat
se
sont
rendus
dans
chaque
commune
pour
présenter
le contexte,
les
enjeux
et
les
modalités
de
gouvernance
d’un
PLUI.
Un
séminaire
politique
a
également
été
organisé
le
23
novembre
2024
à
l'attention
de
tous
les
élus
municipaux
pour
travailler
sur
les
modalités
de
collaboration
entre
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
ses communes
membres.
1.2 2025-05-44
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_44-DE
sur-vilaine
En
complément,
cette
charte
a
été
présentée
à
la
commission
vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
de
Servon-sur-Vilaine
en
janvier
2025,
puis
a fait
l’objet
d’un
avis
favorable
en
avril
2025.
Le
projet
de
charte
de
gouvernance
(annexe
2)
:
—
Réaffirme
les
valeurs
et
les
postulats
de
départ
partagés
par
l’intercommunalité
et
ses
communes
membres
;
—
Organise
la gouvernance
et
le pilotage
de
la démarche
d’élaboration
du
PLUI
;
—
Définit
le
rôle
des
différentes
instances
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
des
communes
dans
l'élaboration
du
PLUI.
Au
terme
de
ce
processus
concerté
d'élaboration
de
la
charte
de
gouvernance
du
PLUI,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
du
PCC
d'émettre
un
avis
(consultatif)
sur
le projet
de
charte.
Celle-ci
fera
l’objet
d’une
validation
définitive
par
le
Conseil
communautaire
après
avoir
réuni
la
Conférence
intercommunale
des
maires
(Conformément
à
l’article
L153-8
du
Code
de
l’urbanisme),
constituée
lors
du
transfert
effectif
de
la compétence.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
vie
économique,
urbanisme
et agriculture
en
date
du
9 avril
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D’EMETTRE
un
avis
sur
le
projet
de
charte
de
gouvernance
du
PLUI.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Cathy
MIOT
2/2 2025-05-45
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_45-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
U
Contre
CON
ajorité
(e]
GI
- Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
les
articles
L153-43
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
articles
R153-20
et
R153-21
du
même
code
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2020-09-84
en
date
du
14
octobre
2020
portant
prescription
de
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
n°
2021/008
en
date
du
03
juillet 2018
2021
portant
prescription
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
modification
n°1
et
n°2
et
à
la
révision
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
à
l’enquête
publique
ouverte
du
26
février
au
29
mars
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
Economique,
urbanisation
et
agriculture
en
date
du
18
mai
2022 ;
Vu
la
notice
de
présentation
du
projet
de
modification
;
Vu
l’avis
délibéré
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
en
date
du
17
février
2021
;
1/3 2025-05-45
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
1D
: 035-213503279-20250521-2025_05_45-DE
sur-vilaine
Vu
l’avis
favorable
de
la
chambre
d’agriculture
d’Ille-et-Vilaine
en
date
du
28
janvier
2021
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Protection
de
la
Nature,
des
Espaces
Agricoles
et
Forestiers
d’Ille-et-Vilaine
en
date
du
26
novembre
2020;
Vu
l'avis
du
département
d’Ille-et-Vilaine
en
date
du
23
novembre
2020
;
Vu
l'avis
de
la
Société
nationale
des
chemins
de
fer
français
en
date
du
30
novembre
2020 ;
Vu
l'avis
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
en
date
du
21
décembre
2020 ;
Vu
l'avis
du
Maire
de
la commune
de
Brécé
en
date
du
26
novembre
2020 ;
Il'est
rappelé
que
l’objet
de
la
modification
n°
1
porte
sur
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
dite
«
Gare
Nord
- Halte
ferroviaire
»,
actuellement
en
zonage
2AUe.
Le
Conseil
municipal,
en
sa
séance
du
16
septembre
2020,
avait
prescrit
la
procédure
de
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
par
la
délibération
n°2020.09.84,
qui
justifiait
de
l’utilité
de
l’ouverture
à
l'urbanisation
d’une
zone
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
de
la
faisabilité
opérationnelle
du
projet
dans
cette
zone.
Le
dossier
de
modification
(annexe
3)
comprenant
notice
de
présentation,
règlements
graphique
et
littéral,
orientation
d'aménagement
et
de
programmation,
présente
le
contexte
de
la
modification
et
en
dresse
ses
justifications
plus
exhaustivement.
Les
adaptations
apportées
par
la
modification,
décrites
et
justifiées
dans
cette
note
de
présentation,
concernent
:
—
La
modification
de
la
zone
2AUe,
zone
à
urbaniser
non
équipée
ou
insuffisamment
équipée
à
vocation
mixte
d'habitat
et
d’activités,
destinée
à
être
ouverte
à
l’urbanisation
pour
poursuivre
la
dynamique
de
production
de
logements
d’une
part,
et
permettre
l'implantation
d’activités
en
complémentarité
de
l’offre
commerciale
du
centre-bourg.
L'enquête
publique
s’est
tenue
du
26
février
au
29
mars
2021.
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
reçues
en
mairie
le
27
avril
2021,
sont
favorables
à
la
réalisation
du
projet
de
modification,
avec
en
outre
la
recommandation
suivante
:
—
Approfondir
l’'OAP
pour
prendre
en
compte
des
enjeux
relatifs
à
une
cohabitation
harmonieuse
du
secteur
d'habitat
et
du
secteur
d'activités
et
à
la
qualité
de
vie
des
futurs
habitants
(insertion
paysagère,
protection
phonique,
sécurité
et
fluidité
des
déplacements).
Conformément
aux
recommandations
formulées
par
le
commissaire
enquêteur,
l’OAP
a
été
approfondie
afin
de
garantir
la
qualité
de
vie
des
futurs
habitants
du
secteur.
La
nouvelle
cartographie
intègre
notamment
:
—
La
mise
en
place
d'écrans
paysagers
entre
la
zone
d’habitat
et
les
zones
artisanales
ou
d'équipements
publics
environnantes,
—
Une
dissociation
claire
des
dessertes
pour
éviter
les
flux
de
circulation
liés
aux
activités
économiques
dans
les
secteurs
résidentiels,
—
Des
principes
de
gestion
des
nuisances
sonores
et
visuelles,
avec
une
évaluation
acoustique
préalable,
—
Une
trame
viaire
pensée
pour
décourager
le
stationnement
lié
à
la
gare
et
apaiser
la
circulation
interne,
—
Un
traitement
qualitatif
des
espaces
publics
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales.
2/3 2025-05-45
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_45-DE
sur-vilaine
Ces
ajustements
visent
à
assurer
une
cohabitation
harmonieuse
entre
les
différentes
fonctions
urbaines
du
futur
quartier
et
à concrétiser
les
ambitions
en
matière
de
paysage,
de
mobilité
et
d'ambiance
urbaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
20
voix
pour
et
4
abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée
:
e
DE
PRENDRE
EN
COMPTE
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur
dans
la
cartographie
de
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
n°8
dédiée
à
l'aménagement
du
secteur
«
Gare
Nord
- Halte
ferroviaire
» ;
e
DE
MODIFIER
le plan
local
d'urbanisme,
conformément
au
dossier
annexé,
sur
les
points
suivants
:
o
Édiction
d'une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
n°8
dédiée
à
l'aménagement
du
secteur
«
Gare
Nord
—
Halte
ferroviaire
»
;
o
Création
d’un
nouveau
zonage
1AUem
et
d’un
règlement
écrit
associé
;
o
Modification
du
règlement
graphique
;
o
Ajustements
et
corrections
du
rapport
de
présentation
;
e
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération
et
de
sa
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy MIOT
3
/3 2025-05-46
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_46-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
Contre
Abstention
Non
Participé
20
Q
4
(
2025-05-46
- Opération
d'aménagement
du
site
de
“ Gare
Nord
! : Conclusion
d'une
convention
de
projet
urbain
partenarial
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
les
articles
L.
311-4,
L.
331-7
et
L. 332-11-3
à
L. 332-11-4
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les
articles
R.
332-25-1
à
R.
332-25-3
du
même
code
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
en
date
du
18
mai
2022,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
un
développement
urbain
maîtrisé
par
la
création
de
nouveaux
quartiers
d'habitat,
dans
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
et
en
cohérence
avec
la trajectoire
ZAN,
Il'est
exposé
ce
qui
suit
:
Le
projet
d'aménagement
«
Gare
Nord
»
porté
par
l’indivision
DELAMARRE
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AR
n°126,
157p,
et
section
AV
n°42,
d’une
superficie
totale
de
22
947
m?,
situé
dans
le
périmètre
classé
en
zone
1AUEm
du
PLU,
prévoit
la
création
de
61
logements,
dont
51
lots
libres
et
un
collectif
social
de
10
logements
à
destination
de
jeunes
actifs,
1/2 2025-05-46
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_46-DE
sur-vilaine
La
participation
financière
mise
à
la
charge
de
l’aménageur
dans
le
cadre
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
repose
sur
le
principe
selon
lequel
seuls
les
coûts
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'opération
peuvent
lui être
imputés,
de
manière
proportionnée.
Pour
l'opération
«
Gare
Nord
»,
cette
participation
est
calculée
en
fonction
des
besoins
générés
par
le
projet,
notamment
en
matière
scolaire,
sportive
et de
voirie.
Deux
types
de
prorata
ont
été
utilisés
selon
la nature
des
équipements. S'agissant
des
équipements
scolaires,
la
participation
a
été
calculée
au
prorata
du
nombre
d'enfants
estimé
dans
les
logements
créés
par
l'opération,
rapporté
au
nombre
total
d'enfants
scolarisés
dans
la
commune.
Pour
les
équipements
sportifs
et
de
voirie,
le
calcul
repose
sur
le
nombre
d'habitants
estimé
à
partir
des
logements
prévus,
rapporté
à
la
population
communale
connue
au
moment
de
l’étude.
Ces
éléments
ont
permis
de
fixer
de
manière
objective
la
participation
de
l’aménageur
à
un
montant
total
de
397
500
€.
Le
détail
des
calculs
et
des
équipements
concernés
est
précisé
dans
l’annexe
à
la convention.
En
contrepartie
de
cette
participation,
les
constructions
situées
dans
le
périmètre
de
la
convention
bénéficieront
d’une
exonération
de
la taxe
d'aménagement
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
la
publication
de
ladite
convention.
La
présente
délibération
comporte
en
annexe
la convention
de
P.U.P.
et le document
graphique
identifiant
le
périmètre
du
P.U.P
(annexes
4 et
5).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
20
voix
pour
et
4
abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée
:
e
D'APPROUVER
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
en
annexe
à
la
présente
délibération
entre
la
commune
de
SERVON-SUR-VILAINE
et
l’indivision
DELAMARRE
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
2/2 2025-05-47
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_47-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy;
Assistant
également
à
la
séance
: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
a
LT
Contre
LOU
Majorit
Q
4
-47
- Lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
- Suppression
des
Emplacements
Réservés
n°1
et
n°2
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-36
à
L.153-40
relatifs
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
3
juillet
2019
et
ses
modifications
ultérieures,
en
date
du
3
mai
2022,
27
novembre
2024
et
21
mai
2025;
Considérant
que
le
projet
de
lotissement
de
la
Gare
Nord,
inscrit
dans
l’OAP
n°8
du
PLU,
en
zone
1AUem,
prend
en
compte
dans
son
dessin
les
aménagements
initialement
prévus
par
les
Emplacements
Réservés
n°1
etn°2; Considérant
que
ces
emplacements
réservés
sont
dès
lors
devenus
sans
objet
et
qu’il
y
a
lieu
de
les
supprimer
afin
d’assurer
la
cohérence
du
document
d'urbanisme
et
de
ne
pas
contraindre
l'instruction
du
projet
d'aménagement
;
Considérant
que
cette
évolution
n’affecte
ni
les
orientations
générales
du
PADD,
ni
le
règlement
du
PLU,
et
peut
donc
être
engagée
par
la voie
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
;
1/2 2025-05-47
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_47-DE
sur-vilaine
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
20
voix
pour
et
4
abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée :
e
DE
PRESCRIRE
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
ayant
pour
objet
la
suppression
des
Emplacements
Réservés
n°1
et
n°2;
e
DE
VALIDER
les
objectifs
poursuivis
par
cette
modification,
à
savoir
:
o
Adapter
le
PLU
aux
évolutions
récentes
du
projet
de
lotissement
de
Gare
Nord;
o
Supprimer
des
servitudes
devenues
sans
objet
pour
assurer
la
lisibilité
et
la
pertinence
du
PLU
;
e
DE
SOUMETTRE
le
projet
de
modification
simplifiée
à
la
mise
à
disposition
du
public,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme
:
o
Pendant
une
durée
d’un
mois,
du
6 juin
2025
au 6
juillet
2025,
o
À
la
mairie
de
Servon-sur-Vilaine,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune ;
o
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet
ou
les
adresser
par
écrit
à la mairie
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
e
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
mesures
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
procédure.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
ÿ
Le
Maire,
S
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
2
72 2025-05-48
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_48-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Contre
CECI
Q
2025-05-48
- Désaffectation
et
aliénation
d'une
emprise
du
domaine
publie
communal
:
régularisation
foncière
à
” La
Boisinière
!
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L311-9
du
même
Code ;
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
12
mars
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
du
19
mars
2025
sur
le
principe
de
cession
et
sur
les
conditions
de
la vente
;
Considérant
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
foncière
à
«
La
Boisinière
»,
il
a
été
constaté,
lors
du
bornage
de
la
parcelle
cadastrée
AM
18
appartenant
à
la
SARL
LBS,
représentée
par
M.
Samuel
RUBION,
en
sa
qualité
de
gérant,
que
le portail
de
la propriété
est
situé
sur
le domaine
public
communal,
et ce
depuis
plus
de
20
ans.
1/2 2025-05-48
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
é
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_48-DE
(
Servon
sur-vilaine
Afin
de
régulariser
la
situation
et
permettre
la
réfection
du
portail
et
des
aménagements
liés,
la
société
a
sollicité
la
modification
des
limites
de
sa
parcelle.
Cette
modification
implique
l’aliénation
d’une
emprise
communale
de
54
m?,
représentée
sur
le
plan
de
délimitation
de
la
propriété
de
la
personne
publique
en
annexe
6.
Conformément
à
l’article
L.3112-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques,
une
désaffectation
préalable
est
nécessaire
pour
sortir
cette
emprise
du
domaine
public.
L'administration
des
Domaines
a été
consultée
et a évalué
la valeur
vénale
du
terrain
à 28
€/m?,
soit
1 500
€ pour
54
m?.
Les
frais
annexes
à
la vente
(géomètre,
notaire)
seront
intégralement
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
:
e
DE
PRONONCER
la
désaffectation
de
l'emprise
de
54
m?°
située
en
limite
de
la
parcelle
AM
18
à
«
La
Boisinière
», cette
emprise
n'étant
plus
affectée
à l'usage
du
public ;
e
D'AUTORISER
l’aliénation
de
ladite
emprise
au
profit
de
la
SARL
LBS,
au
prix
de
1
500
€,
conformément
à
l’avis
des
Domaines
;
e
DE
DIRE
que
les frais
annexes
à la vente
sont
à la charge
de
l'acquéreur
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
2/2 2025-05-49
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_49-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy ;
Assistant
également
à
la
séance: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
Contre
PE]
Q
ntion
-49
- Subvention
exceptionnelle
pour
les
Jeunes
Agriculteurs
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Dans
le
cadre
de
l'édition
2025
de
la
Fête
départementale
de
l'Agriculture,
l’organisation
de
l'événement
est
confiée
aux
Jeunes
Agriculteurs
de
Châteaubourg
(intégrant
les
jeunes
agriculteurs
de
Servon-sur-Vilaine),
en
collaboration
avec
ceux
de
Vitré.
Le
syndicat
des
Jeunes
Agriculteurs,
composé
de
membres
âgés
de
moins
de
38
ans
et
fort
de
50
000
adhérents
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
œuvre
à
la
défense
des
intérêts
des
jeunes
exploitants
agricoles
et
au
renouvellement
des
générations
dans
le secteur
agricole.
L'édition
2025
de
cette
manifestation
se
tiendra
les
23
et
24
août
à
Val
d’Izé.
Elle
constitue
un
rendez-vous
annuel
majeur,
attirant
plus
de
20
000
visiteurs
et
mobilisant
environ
300
bénévoles.
Au-delà
de
sa
dimension
festive,
cet
événement
fédère
les
acteurs
du
monde
agricole
autour
d’un
projet
commun,
créant
ainsi
une
dynamique
locale
forte.
Dans
ce
contexte,
les
Jeunes
Agriculteurs
ont
sollicité
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
afin
de
soutenir
l’organisation
de
cet
événement
organisé
cette
année
à
proximité.
4
12 2025-05-49
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_49-DE
sur-vilaine
Soucieuse
de
promouvoir
l’agriculture,
d'encourager
l'engagement
des
jeunes
dans
ce
secteur
et
tenant
compte
de
la
mise
en
place
de
l’événement
au
sein
d’un
territoire
voisin,
la
commune
souhaite
répondre
favorablement
à cette
demande.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2323-1,
L.3313-1
et
L.4312-1, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
en
date
du
14
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
23
voix
pour
et
1
abstention
(D.
GENTILLEAU),
vote
à
main
levée
:
e
D’ATTRIBUER
aux
Jeunes
Agriculteurs
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
total
de
1
000
€,
pour
l’organisation
de
la
Fête
départementale
de
l’Agriculture
2025 ;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
2/2 2025-05-50
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_50-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy ;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
CO
N
2025-05-50
- Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
l'acquisition
d'équipements
de
sonorisation
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
commune
de
Servon-sur-Vilaine
prévoit
de
renouveler
son
matériel
de
sonorisation
pour
les
manifestations
et
pour
la
salle
du
Conseil.
Le
matériel
de
sonorisation
mobile,
fréquemment
utilisé
lors
des
différentes
cérémonies
et
manifestations,
présente
régulièrement
des
dysfonctionnements
provenant
de
l’utilisation
de
la fréquence
TNT.
Or,
celle-ci
a
fait
l’objet
de
redéploiement
vers
le très
haut
débit
mobile
vers
2018.
La
technologie
utilisée
par
le
matériel
de
sonorisation
mobile
actuel
est
donc
obsolète.
Son
renouvellement
est
estimé
à
1 393,77
€
HT.
Concernant
la
salle
du
Conseil,
il
est
envisagé
de
renouveler
le
pupitre
sonorisé
et
dont
la
batterie
ne
fonctionne
plus
et
qui
ne
peut
être
remplacée.
Son
renouvellement
est
estimé
à
1319,10
€
HT.
Enfin,
l’utilisation
des
micro-conférences
et
le
système
audio
associé
présentent
régulièrement
des
dysfonctionnements.
Leur
renouvellement
est
estimé
à 9
699,82
€
HT.
Ces
types
d’investissements
peuvent
être
financés
à
hauteur
de
50
%
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
des
projets
d'acquisition
de
matériel
numérique
communal,
ciblé
sur
le fonctionnement
institutionnel
de
la collectivité,
il convient
donc
de
délibérer
afin
d’arrêter
les
modalités
de
financement
et
de
solliciter
la subvention.
1/2 2025-05-50
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
(
1D
: 035-213503279-20250521-2025_05_50-DE
sur-Vilaine
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et
financier, Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communication
du
3
mars
2025,
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Citoyenneté,
démocratie
et sécurité
du
5 mai
2025,
Considérant
l’avis favorable
de
la Commission
Finances
du
12
mai
2025,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
;
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Acquisition
matériels
12
412,69
€ | PCC
50%
6
206,00
€
Autofinancement
50%
6
206,69
€
12
412,69
€
12
412,69
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'APPROUVER
les
renouvellements
de
matériels
tels
que
présentés
ci-dessus
;
e
D’ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
e
DE
SOLLICITER
une
demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2025 ;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
2
72 2025-05-51
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_51-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
AFFICI
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
CE
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des Services.
Contre
Abstention
Q
2025-05-51
- Convention
de
participation
pour
la
liaison
douce
Servon-sur-Vilaine/Châteaubourg
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
La
liaison
douce
Servon-sur-Vilaine/Châteaubourg
existante,
qui
longe
notamment
la
voie
ferrée
et
passe
par
l’espace
naturel
Pasdawy,
doit
faire
l’objet
d’une
réhabilitation
avec
la
mise
en
place
d’un
revêtement
en
enrobé
sur
une
partie
de
son
tronçon
pour
garantir
son
usage
sur
l’ensemble
de
l’année
par
les
piétons
et
les
cyclistes. Les
communes
de
Servon-sur-Vilaine
et
de
Châteaubourg
sont
toutes
deux
intéressées
par
la
réalisation
de
ces
travaux
qui
vont
favoriser
les
déplacements
actifs,
non
motorisés,
entre
les
deux
collectivités
à
des
fins
professionnelles,
scolaires
ou
de
loisirs,
et
préfigurer
une
future
voie
verte
entre
Rennes
et
Vitré.
La
commune
de
Servon-sur-Vilaine
en
assure
la
maîtrise
d'ouvrage.
La
commune
de
Châteaubourg
souhaite
y
apporter
son
soutien
financier
à hauteur
de
50
000
€.
A
ce
stade,
les
travaux
ont
été
estimés
à
107
698,50
€
HT.
La
demande
de
fonds
de
concours
initiale
effectuée
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
s'élevait
à
53
849
€
(50
%
des
travaux)
et
devrait
être
ramenée
à
28
849
€
afin
de
respecter
la
règle
d’un
reste
à
charge
communal
au
moins
équivalent
aux
fonds
de
concours.
4.72 2025-05-51
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_51-DE
sur-vilaine
Il
est
ainsi
proposé
de
soumettre
à
la
validation
du
Conseil
municipal
la
convention
de
participation
entre
les
communes
de
Servon-sur-Vilaine
et
Chateaubourg
telle
que
présentée
en
annexe
7.
Vu
la délibération
n°2025.04.41
du
Conseil
Municipal
du
23
avril
2025
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
12
mai
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
°
DE
VALIDER
la
convention
de
participation
portant
sur
le projet
de
rénovation
d’une
voie
verte
- liaison
Servon-sur-Vilaine/Châteaubourg
;
e
DE
VALIDER
la
participation
de
la
commune
de
Châteaubourg
pour
50
000
€ ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
2/2 2025-05-52
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_52-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Contre
CLIN]
Q
Vote
Caen
2025-05-52
- Projet
éducatif
de
territoire
2025-2028
Rapporteur
: Michel
GARDIN
Considérant
le
Projet
éducatif
de
territoire
2021-2024
validé
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
délibération
2021-06-62,
Considérant
les
supports
et
les
échéances
définis
par
le
Groupement
d’Appui
Départemental
aux
rythmes
éducatifs
en
Ille-et-Vilaine
pour
toute
demande
de
renouvellement
de
Projet
éducatif
de
territoire,
Le
renouvellement
du
Projet
éducatif
de
territoire
(PEdT)
2025-
2028
résulte
d’un
travail
réalisé
en
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
les
missions
éducatives
sur
la
commune :
les
écoles,
les
représentants
de
parents
d’élèves,
l'inspection
académique,
la
Caravane
MJC,
les
services
municipaux
ALSH
enfance
et jeunesse,
le CCAS,
l'animation
sportive,
la
médiathèque.
Cette
démarche
de
renouvellement
du
PET
a
reposé
sur
trois
étapes
:
—
L'évaluation
des
objectifs
des
PARCOURS
DES
ENFANTS
du
précédent
PEdT
en
identifiant
les
points
forts
et
les
points
d'amélioration
pour
chaque
parcours
;
—
L'identification
des
problématiques
et
enjeux
pour
chacun
des
partenaires
et
partage
des
convergences
;
—
La
conception
des
parcours
du
nouveau
PEdT
2025-2028,
du
plan
d’action
et
de
la
méthode
de
suivi.
1/3 2025-05-52
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_52-DE
(
Servon
sur-vilaine
A
partir
de
cette
méthode,
les
parcours
et
les
leviers
d’actions
priorisés
sont
les
suivants
:
e
Parcours
1
: Parcours
dont
l’enjeu
est
d’agir
sur
l’éducation
à
l’environnement,
à
la
biodiversité
et
au
changement
climatique
o
En
poursuivant
la sensibilisation
des
enfants/des
jeunes
au
respect
des
ressources
et
à
devenir
écoresponsable
o
En
permettant
à
l’enfant
de
découvrir,
d’expérimenter
et
d'agir
dans
son
environnement
pour
le
connaître
et
mieux
le
respecter
e
Parcours
2
: Parcours
dont
l’enjeu
est
d'assurer
la
continuité
éducative,
la
complémentarité
et
la
cohérence
à travers
une
coopération
renforcée
entre
les
acteurs
o
En
garantissant
une
cohérence
éducative
entre
les
projets
d'école
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire
o
En
renforçant
le
lien
de
confiance
avec
les
familles
pour
assurer
la
continuité
éducative
et
faire
alliance
afin
d'être
complémentaire
dans
l'éducation
des
enfants
o
En
continuant
à
être
tous
vigilants
face
aux
comportements
inadaptés
(bagarres,
vocabulaires,
gestes
déplacés,
harcèlement)
e
Parcours
3
: Parcours
dont
l’enjeu
vise
à favoriser
l'inclusion
et
l'accessibilité
o
En
favorisant
l'acceptation
des
différences
et
l'ouverture
d'esprit
o
En
formant
les
équipes
aux
problématiques
rencontrées
avec
les
enfants
qui
ont
des
besoins
particuliers
o
En
créant
du
lien
entre
les
différentes
institutions
pour
identifier
les
situations
sociales
précaires
et
les
orienter
pour
l’obtention
d'aides
(coupons
sport,
culture
et
loisirs,
aides
aux
séjours,
solutions
face
aux
impayés
de
cantine
et
ALSH)
o
En
rendant
plus
lisible
pour
les
familles
l'offre
faite
sur
le territoire
e
Parcours
4
: Parcours
dont
l’enjeu
est
de
favoriser
le
bien-être,
le
bien
vivre
ensemble,
ainsi
que
l'accès
à
la culture
et
à
l’activité
physique
o
En
sensibilisant
chacun
aux
méfaits
de
la sédentarité
(excès
d'écrans
notamment)
o
En
prévenant
et
en
sensibilisant
à
la
mauvaise
alimentation
(moins
de
produits
transformés,
plus
de
goûters
maison...)
o
En
maintenant
et
consolidant
les
parcours
et
l'offre
d'éducation
artistique
et
culturelle,
ainsi
que
la
promotion
de
la
lecture
sur
l’ensemble
des
temps
(scolaire,
péri
et
extrascolaire)
o
En
maintenant
et
consolidant
les
parcours
et
l'offre
d'éducation
aux
activités
physiques
et
sportives
sur
l’ensemble
des
temps
(scolaire,
péri
et
extrascolaire)
o
En
favorisant
le
respect
et
la sécurité
des
personnes,
des
espaces
communs
et
du
matériel
o
En
rendant
les
enfants
et
les
jeunes
acteurs
et
non
plus
seulement
consommateurs
Enfin,
il
est
proposé
de
créer
un
comité
de
pilotage
qui
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
pour
partager
le
bilan
des
actions
réalisées
et
ajustera
les
orientations
afin
d'élaborer
le
programme
des
projets
de
l’année
scolaire
suivante.
Cette
instance
est
conduite
par
l’adjoint
à
l’action
éducative,
à
l'enfance,
la
jeunesse
et
au
sport
et
préparée
par
la
coordination
enfance
jeunesse
de
la
Commune.
Elle
réunit,
outre
les
élu(e)s
de
la
Commune,
l'inspection
académique,
la
CAF,
le
SDJES,
les
directions
des
deux
écoles
de
Servon-sur-Vilaine,
les
directions
des
deux
collèges,
les
représentants
de
parents
d'élèves
et
de
structures
(associations
des
parents
d'élèves,
Caravane
MJC).
2/3 2025-05-52
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_52-DE
sur-vilaine
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Education,
enfance et
jeunesse
du
6 mai
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
VALIDER
le
nouveau
Projet
éducatif
de
territoire
pour
la
période
2025-2028
(annexe
8) ;
e
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
soumettre
ce
projet
à
la
Direction
des
Services
de
l'Education
Nationale
d’Ille-et-Vilaine
et
de
signer
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
3
/3 2025-05-53
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_53-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy
;
Assistant
également
à
la
séance: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
a
LT
Contre
Abstention
CIE
24
(
0
2025-05-53
- Dispositif
Argent
de
poche
Rapporteur
: Michel
GARDIN
Considérant
le
dispositif
« Argent
de
poche
»
mis
en
place
par
l'Etat
et
la
CAF
dans
le
cadre
du
programme
« Ville
Vie
Vacances
»,
Considérant
la circulaire
de
l’ACOSS
du 6 juillet
2015
déterminant
le régime
social
et fiscal
de
la gratification,
Considérant
la
délibération
2010-055
qui
définit
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
dispositif
au
sein
de
la
Commune
de
Servon-sur-Vilaine,
Le
dispositif
national
« Argent
de
poche
»
permet
à
des
jeunes
mineurs
de
faire
leurs
premiers
pas
dans
le
milieu
professionnel
durant
les
vacances
scolaires.
Les
jeunes
sont
accueillis
dans
différents
services
de
la
commune
: mairie,
médiathèque,
école,
centre
de
loisirs,
service
technique,
restaurant
scolaire,
entretien.
pour
accomplir
des
missions
encadrées
par
un
tuteur,
agent
municipal.
La
participation
du
service
jeunesse,
à
la
mise
en
place
de
cette
démarche,
a
permis
de
réaliser
un
bilan
de
cette
action
à Servon-sur-Vilaine
et
de
soumettre
des
propositions
d'évolution
:
—
Elargir
la
tranche
d'âge
: jusqu’à
présent,
la
Commune
avait
limité
les
bénéficiaires
de
cette
action
aux
jeunes
de
16
et 17
ans.
Il est
proposé
de
de
donner
accès
à ce
dispositif
dès
15
ans.
—
Diversifier
les
missions
et
mettre
en
place
un
accompagnement
des
jeunes
par
le service
jeunesse.
1/2 2025-05-53
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_53-DE
sur-vilaine
Ainsi,
les
critères
nécessaires
pour
participer
à ce
dispositif
et
qu’il
est
proposé
de
retenir
sont
les
suivants
:
—
Être
servonnaise/servonnais.
—
Avoir
15
ans
(née/né
en
2010).
—
Avoir
(au
moment
de
la dernière
mission)
moins
de
18
ans.
Ce
dispositif
a
pour
objectifs
:
—
D'accompagner
les jeunes
pour
une
première
expérience
dans
le
monde
du
travail.
—
De
participer
à leur
autonomie
et
développer
plus
généralement
la
citoyenneté.
Les
missions
susceptibles
d’être
confiées
aux
jeunes
servonnaises
et
servonnais
par
les
services
de
la
Commune
sont
listées
ci-dessous
:
—
Nettoyage
des
locaux
ou
du
matériel
—
Aide
au
service
restauration
—
Participation
à
la
mise
en
place
des
séjours
—
Petits
travaux
de
peinture
—
Désherbage
d'espaces
publics.
Les
jeunes
interviennent
sur
une
mission
d’une
demi-journée
(3
heures
de
travail
et
heure
de
pause).
Le
montant
de
la gratification
est
de
15
€
par
mission
et
sera
versé
par
virement
bancaire
en
fin
de
mission.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Citoyenneté,
démocratie
et
sécurité
du
5
mai
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education,
enfance
et jeunesse
du
6 mai
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
De
retenir
les
critères
suivants
d’accès
au
dispositif
« Argent
de
poche
»:
o
Être
servonnaise/servonnais.
o
Avoir
15
ans
(née/né
en
2010).
o
Avoir
(au
moment
de
la dernière
mission)
moins
de
18
ans.
e
De
verser
une
gratification
correspondant
à
15
€
par
mission
(demi-journée
de
3h30
dont
30
minutes
de
pause)
e
De
solliciter
l'agrément
de
cette
action
auprès
de
la
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
a
afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
T
2 /2 2025-05-54
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
(
ID : 035-213503279-20250521-2025_05_54-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
er
Pour
Abstention
Leu)
24
(4
2025-05-54
- Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: création
de
3
postes
permanents
et
des
grades
associés
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2025,
la
collectivité
a
confirmé
les
orientations
du
projet
managérial
autour
de
ses
3
objectifs
:
o
Sécurisation
et
consolidation
du
fonctionnement
des
services,
o
Montée
en
compétence
des
agents,
o
Expérimentation
pour
favoriser
une
amélioration
continue
du
service
public.
De
plus,
la
Commune
a souhaité
tenir
compte
de
l’évolution
de
ses
périmètres
d'intervention
et
mobiliser
les
moyens
nécessaires
pour
apporter
les
réponses
les
plus
adaptées
possible.
Dans
ce
contexte,
il a été
procédé
à
l'élaboration
de
3
diagnostics
de
fonctionnement
des
services
:
e
Arlequin,
e
Restaurant
scolaire
e
Direction
des
services
techniques
afin
de
consolider
les moyens
humains
de
ces
derniers
au
regard
des
évolutions
de
périmètre.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
1/3 2025-05-54
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_54-DE
sur-vilaine
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2016.09.06
du
16
novembre
2016
instituant
le
régime
indemnitaire
Vu
le tableau
des
emplois
;
Vu
le
budget
2025
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité;
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
l'évaluation
des
moyens
humains
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
des
trois
services
ci-dessous
:
1.
Diagnostic
du
service
Arlequin
2.
Diagnostic
du
service
Restauration
scolaire
3.
Diagnostic
du
service
Direction
des
services
techniques
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
humaines
du
5
mai
2025 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
DE
CREER
les
postes
suivants
ainsi
que
les
grades
associés
:
e
Un
poste
d'animation
enfance
à temps
non
complet
32
heures
par
semaine
annualisées.
e
Etles
grades
associés
au
tableau
des
emplois :
o
Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
32/35ème
o
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
32/35ème
Ce
nouveau
poste
interviendra
sur
l’ensemble
des
temps
périscolaires
et
réalisera
10
semaines
d’ALSH
par
an.
Ses
missions
principales
seront
les suivantes
:
—
Préparation,
conception
et
mise
en
place
des
activités
d'animation
sur
les
temps
péri
et
extrascolaires
—
Accompagnement
dans
la prise
du
repas
de
l’enfant
et surveillance
au
restaurant
scolaire
—
Accueil
des
enfants
et des
parents
en
début
et fin
de journée
—
Accompagnement
des
enfants
lors
de
trajet,
de
mini
camp
—
Surveillance
en
garderie
périscolaire
Ce
poste
d’animation
enfance
sera
rattaché
hiérarchiquement
à
la coordinatrice
enfance-jeunesse.
e
Un
poste
d’aide
de
cuisine
à temps
complet
35h
annualisées.
e
Etles
grades
associés
au
tableau
des
emplois
:
o
Adjoint
technique
à temps
complet
35h/semaine
o
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
35h/semaine
2:73 2025-05-54
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_54-DE
Sur-vilaine
Les
principales
missions
de
ce
poste
se
déclinent
ainsi
:
—
Production
froide
et appui
aux
préparations
chaudes
—
Aide
épluchage
légumes
—
Participation
à la réception
des
commandes
et à
leur
stockage
—
Implication
dans
les
deux
services
à
table
—
Participation
à la plonge
: nettoyage
des
plats
de
services
et
de
production
—
Nettoyage
des
locaux
techniques
e
Un
poste
d’agent
de
voirie,
salubrité
publique
et
manifestations
à temps
complet
35h/semaine.
e
Etles
grades
associés
au
tableau
des
emplois
:
o
Adjoint
technique
à temps
complet
35h/semaine
o
Adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe
à temps
complet
35h/semaine
Les
principales
missions
associées
au
poste
sont
les suivantes
:
—
Réalisation
des
travaux
d'entretien
courant
des
chaussées
communales,
de
la
voirie,
des
équipements
de
signalisation,
des
mobiliers
urbains
—
Manutention
pour
diverses
activités
municipales
et
associatives
(barrières,
tables
chaises
etc.)
—
Entretien
des
toilettes
publics
et
veille
sur
la salubrité
des
espaces
publics
—
Entretien
des
points
de
regroupements
d’ordures
ménagères
et
veille
sur
les
déchets
sauvages
Ce
poste
effectuera
ces
missions
en
binôme
avec
l'agent
de
voirie,
sous
la responsabilité
directe
du
RST.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Cathy
MIOT
3
/3 2025-05-55
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2025
Publié
le
(
ID :
035-213503279-20250521-2025_05_55-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-et-un
mai
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
mai
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER Thierry,
(en vert
;
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
MORIN
Melaine,
M.
PIROT
Gabriel
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
PANNETIER
Evelyne,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
COLLIN
Anne-Marie,
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
MIOT
Cathy ;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
LT
Contre
CLÉ
24
Q
2025-05-55
- Statuts
communautaires
: ajustement
selon
code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
explique
qu’afin
d'accompagner
l’évolution
de
l’article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
les
compétences
des
intercommunalités,
il convient
d'apporter
des
modifications
dans
l'écriture
des
statuts
communautaires.
Après
échange
avec
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
il
est
proposé
d'ajuster
les
statuts
actuels
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
afin
de
reprendre
les
termes
utilisés
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
compétences
existantes
sont
confirmées.
Ce
projet
d'ajustement
(annexe
9)
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
des
conseils
municipaux.
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
avril
2025
;
1/2 2025-05-55
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Séance
du
vingt-et-un
mai
deux
mil
vingt-cinq
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20250521-2025_05_55-DE
sur-vilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
DE
VALIDER
l'ajustement
des
statuts
communautaires,
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à exécuter
cette
décision
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
LENON
ES
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Cathy
MIOT
2/2