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Déliberation - qezkzx7nc4k5tn
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - qezkzx7nc4k5tn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
réuni en présents : 13
votants : 13
OBJET : M57 COMMUNE
Affectation du résultat d'exploitation
de l'exercice du budget Commune
2023 sur l’exercice 2024
Délibération n° 2024 / 0017)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment, convoqué s'est session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 15 février 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar —- GREGORI Carole - MEDINA Florent — SAINT PAUL Delphine - RAPEAUX Hervé- ANTOINE Séverine — PLASSE Yohan —- GUERINONI Brice — BERUJAT Amandine - MOLLON-MELLETON Monique — JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absente excusée : BOURRAT Véronique.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : madame Carole GREGORI.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marcel PEUILLON, Maire,
Après avoir entendu et arrêté le compte financier unique de l'exercice 2023,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que le compte financier unique présente :
- un excédent d'exploitation de 672.955,04 €
Après vote :
- Nombre de membres en exercice :
- Nombre de membres présents :
- Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit:
- Compte 1068 - Réserves facultatives :
- Compte 002 - Excédent d'exploitation :
363.291,16 €
309.663,88 €
Résultat de l'exercice : excédent: 672.955,04 €
A) Excédent au 31/12/2023 : 672.955,04 €
Solde disponible affecté comme suit :
“affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 309.663,88 €
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 363.291,16 €
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 22 février 2024.
Le Maire,
Marcel PEUILLO
La secrétaire de séance,
Carole GREGO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20240222-delib_2024 0017-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2024
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