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Déliberation - 9eanmpq63so4ht
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 9eanmpq63so4ht)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
Séance du 9 JUIN 2023
COMMUNE DE MONTAGNY
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 02/06/2023
Date d'affichage de la convocation : 02/06/2023
N° Le Lz eu eu FT Intitulé de la délibération Décision délibération
2023/0037 [Election au scrutin de liste des délégués et de leur suppléants en vue de l'élection des sénateurs approuvée
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marcel PEUILLON Carole G 'RI
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