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Déliberation - jqwl64q1gocteky
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - jqwl64q1gocteky)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
OBJET : désignation d’un
Délégué au CNAS
Délibération n° 2026 / 0028
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20260415-delib_2026_0028-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2026]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de monsieur Edgar VERNAY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 9 avril 2026
Présents : VERNAY Edgar - BERZAIM Nathalie — BONIFACE José — MARTINS Séverine — SALEIX Frédéric (arrivé à 18h42) - DUCHER Michel — ANTOINE Séverine - GIRAUD Valérie - CORGIER Vanessa GAMIZ Jimmy — GOUBY Julien - BERUJAT Amandine - DEGUEURCE Clément.
Absents excusés : GUADAGNA Anaïs —- CHAIZE Simon.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie BERZAIM.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite des
élections municipales 2026, il y a lieu de désigner pour une durée de
6 ans, le délégué local chargé de représenter le collège des élus au
sein du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des
collectivités territoriales (C.N.A.S.).
Oui cet exposé et après avoir délibéré par vote à mains levées
(13 voix pour), le conseil municipal désigne :
DÉLÉGUÉ LOCAL DU COLLEGE DES ELUS :
- Nathalie BERZAIM, adjointe au maire.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 16 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Edgar VERNAY NathaW ZAIM