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Déliberation - ps82h77hwszwawd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - ps82h77hwszwawd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : M57 COMMUNE :
Affectation du résultat d'exploitation
de l'exercice du budget Communal
2025 sur l'exercice 2026
Délibération n° 2026 / 0012)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment, convoqué s'est en réuni session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 3 mars 2026
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar —- GREGORI Carole - MEDINA Florent - BOURRAT Véronique - ANTOINE Séverine — PLASSE Yohan — GUERINONI Brice — BERUJAT Amandine - MOLLON-MELLETON Monique — JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : SAINT PAUL Delphine - RAPEAUX Hervé.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : monsieur Edgar VERNAY.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marcel PEUILLON, Maire,
Après avoir entendu et arrêté le compte financier unique de la commune de
l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent d'exploitation de 715.673,76 €
Après vote :
- Nombre de membres en exercice : 15
- Nombre de membres présents : 12
- Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES :
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
539.116,68 €
176.557,08 €
- Compte 1068 - Réserves facultatives :
- Compte 002 - Excédent d'exploitation :
Résultat de l'exercice : excédent: 715.673,76 €
A) Excédent au 31/12/2025 : 536.647,40 €
Solde disponible affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 539.116,68 €
# affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 176.557,08 €
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 9 mars 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Marcel PEUILLO] Edgar VERNAY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20260309-delib_2026_0012-DE
Accusé certifié exécutoire