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Arrêté - ar202609 1717
Arrêté - ar202609 1817
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1817)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ n° 20261551 ABA4
Objet :
Autorisation de stationnement du Mammobile les
VILLE DE dimanche 18 et lundi 19 octobre 2026
VAUVERT
ous . Règlementation du stationnement et de la
République française circulation, avenue de la Costière (face à la MSP) Département du Gard
Commune de Vauvert
CCAS
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L2212-2 L2213-1 et
L2213-2;
VU le Nouveau Code de la Route dans ses articles R41 1-8 et R417-10 ;
VU la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié
fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2020.12.18-007 en date du 18/12/2020 portant agrément en
qualité de fourrière automobile et de ses installations, de Monsieur Sébastien Gisbert, SARL
BRASINVERT, dont le siège social est situé Mas de Sénébier, D38C, 13460 Les Saintes-Maries
de la Mer et le lieu de dépôt des véhicules, 2 route d'Arles, 30800 Saint-Gilles ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par la SARL BRASINVERT auprès des
services de la préfecture du Gard en date du 22 septembre 2025 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/09/152 en date du 10/09/2026 attribuant la
délégation de service public de la fourrière automobile, ;
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée ;
VU la demande d'autorisation formulée par l'ARS (Agence Régionale de Santé) Occitanie,
Délégation départementale du Gard, 6 rue du Mail, 30906 Nîmes Cédex 2, concernant le
stationnement du Mammobile le 19 octobre 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules
sur l'avenue de la Costière afin de permettre au Mammobile de stationner et ainsi assurer la
sécurité des personnes lors des rendez-vous. ARRÊTE
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de réglementer le stationnement du Mammobile avenue de la
Costière.
Article 2 : Autorisation de stationnement
Le lundi 19 octobre 2026, le stationnement du Mammobile est autorisé sur l'avenue de la
Costière (voir plan), du dimanche 18 octobre 2026 à 14h au lundi 19 octobre à 20h.
Article 3 : Stationnement et circulation
Du dimanche 18 octobre 2026 à 14h00 au lundi 19 octobre 2026 à 20h00, le stationnement
des véhicules sera interdit, à l'exception du Mammobile, sur l'avenue de la Costière, sur le
tronçon situé face à la MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire), conformément au plan joint au
présent arrêté.
L'occupation de la chaussée par le Mammobile entraînera une réduction de la largeur de la
voie. La circulation des véhicules sera maintenue sur la partie restante de la chaussée, sur une
seule voie, sur toute la longueur correspondant à l'emprise du Mammobile. Le passage des
véhicules s'effectuera à tour de rôle dans chaque sens.
Article 4: La régie technique municipale sera chargée de la mise en place du matériel
nécessaire et de la signalisation règlementaires ainsi que de l'affichage du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Directeur Administratif des Services et Monsieur le chef de la Police
Municipale veilleront à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 5 SEP, 2026
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
son-dépôt-en-préfecturedle-
+ sa notification le. sex
+ sa publication le. SEP..2026.. ss
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
le directeur Administratif des Services,
Benoit Quèbre 9Z0G 21401906L 19 8L —- 8]IdOUWEN lu9tu99e]duz L43ANVA 0090€ — 14311S09 V13Q ANN3AV