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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs Bureau Decisionnel 5dec2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs Bureau Decisionnel 5dec2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
_____________________
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 48
- Présents : 43
- Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 6 décembre 2022
Affichage effectué le :
20 décembre 2022
Mise en ligne le :
20 décembre 2022
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Bureau
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 004041
Question N°18 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2
Fonctionnement des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi douze décembre à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBERY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;
✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 05 décembre 2022 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Chantal GUILHOU, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. AUMES : M. Jacques MONCOUYOUX. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie- Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : Mme Virginie DORADO. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL. PINET : Mme Nathalie BASTOU.L POMÉROLS : M. Laurent DURBAN, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Sébastien FREY, M. Ghislain TOURREAU, M. Thierry DOMINGUEZ, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Olivier CABASSUT
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Eve ESCANDE donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Jérôme BONNAFOUX donne pouvoir à Mme Chantal GUILHOU, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Stéphane HUGONNET, Mme Françoise MEMBRILLA donne pouvoir à Mme Véronique REY. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20221212-D004041I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 15 décembre 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 004041 du lundi 12 décembre 2022
2/2
DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2022
THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte
Marchés publics
N°4020
Le Bureau décisionnel a autorisé son Président à signer l’accord-cadre avec la Société SECHE ASSAINISSEMENT pour des missions de dératisation et désinsectisation des réseaux d’eau potable, d’assainissement et pluvial pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT, exécuté au fur et à mesure de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
N°4021
Le Bureau décisionnel a approuvé l’avenant n°3 de regroupement des tranches optionnelles et d’augmentation du coût des honoraires des phases VISA/DET/AOR avec la société IN SITU dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement paysager du parc du Château Laurens :
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT…………………. 23 742,98 €
Montant TTC………………… 28 491,57 €
% d’écart introduit par l’avenant : + 14,87 %
Environnement et
littoral
N°4022
La démarche conduisant à la définition des travaux de renaturation de l’Ensigaud ainsi que son instruction allant jusqu’à la Phase Projet qui portera sur l’analyse de 5 sites pour un cout prévisionnel de 240 500 € TTC a été validé par le Bureau décisionnel qui a également autorisé son Président à solliciter les aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée Corse finance l’étude, à hauteur de 50 %, soit 60 000 € et le Feder à hauteur de 30 % pour la totalité du projet, soit 72 150 €.
N°4023
Dans le cadre de l'appel à partenaires pour la gestion intégrée de la mer et du littoral lancé par l’ANEL et le CEREMA, l’Assemblée délibérante a approuvé le plan de financement pour la prise en compte des enjeux littoraux en côte ouest de Vias :
Europe……………………822 517.26 € HT (46 %)
État………………………. 49 316,20 € HT (2,75 %)
Région Occitanie…………268 212,15 € HT (15 %)
Département de l’Hérault...268 212,15 € HT (15 %)
CAHM……………………379 823,24 € HT (21,25 %)
Le coût total du projet est évalué à 371 581 € HT d’études et suivis de 1 541 500 € HT d’investissements.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président
➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à SAINT -THIBERY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#