unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs bureau n°3854 an°3858

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs bureau n°3854 an°3858 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR delibs bureau n°3854 an°3858)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 49

- Présents : 43

- Pouvoirs : 6

______________________

Date de convocation :

Mardi 24 Mai 2022

Affichage effectué le :

07 juin 2022

Mise en ligne le :

07 juin 2022

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Bureau

de la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003883

Question N°25 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement

des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.

Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;

✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours des séances du Bureau décisionnel des 11 avril et 16 mai 2022 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.

Absents Excusés :

AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.

034-243400819-20220530-D003883I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 02 juin 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022

2/6

BUREAU DÉCISIONNEL DU 11 AVRIL 2022

DÉLIBERATIONS

Thème N° Acte Intitulé de l’acte

Finances N°003835

Au regard de l’élan de solidarité et des initiatives sur le territoire de l’intercommunalité pour accueillir les ressortissants ukrainiens, l’Assemblée a approuvé la mise en place d’un dispositif d’aide financière d’urgence d’un montant total de 10 000 euros afin d’apporter un soutien au travers des compétences exercées par l’agglomération, notamment les mobilités.

Ressources

Humaines

N°003836

L’Assemblée a approuvé les modifications apportées au règlement temps de travail de la CAHM qui intègrent les cycles des responsables des services techniques et des équipes de nettoyage marchés plein vent Pézenas afin d’instaurer de nouvelles plages horaires en périodes hors saison et en saison.

Marchés publics

N°003837

Dans le cadre de l’augmentation du montant et de prolongation des délais d’exécution du Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement paysager du parc du Château Laurens, l’Assemblée délibérante a approuvé l’Avenant n°1 avec la Société IN SITU sur la phase Etude de projet :

- Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 45 000.00 €

 Montant TTC : 54 000.00 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 28,19 % sur le marché initial

- Le montant demandé correspond aux temps passés suivants :

 In Situ : 24 jours

 PMC : 10 jours

 Gaxieu : 14 jours

 SVP Concept : 12 jours

- Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 204 629,31 €

 Montant TTC : 245 555,17 €

N°003838

Dans le cadre de la prolongation des délais et de régularisation du Marché de restauration générale du Château Laurens - Lot 2 « Echafaudages - Gros œuvre - Maçonnerie - Pierre de taille », l’Assemblée délibérante a approuvé l’Avenant n°7 avec l’Entreprise BOURDARIOS qui a rencontré des difficultés techniques, COVID 19 :

- Montant du marché avec Avenants 1-2-3-4-5 et 6 :

 Taux de TVA : 20,0 %

 Montant HT : 7 069 860,94 €

 Montant TTC : 8 483 833,13 €

- Montant de l’avenant :

 Taux d TVA : 20 %

 Montant HT : 156 451,12 €

 Montant TTC : 187 741,34 €

- Nouveau montant du marché public :

 Taux de TVA : 20 %

 Montant HT : 7 226 312,06 €

 Montant TTC : 8 671 574,47 €

% d’écart introduit par le présent avenant : 2,21 %

N°003839

Dans le cadre du Marché de restauration générale du Château Laurens - Lot n°4 « Menuiseries – ébénisterie - charpente - vitrerie - agencement – cuir », l’Assemblée délibérante a approuvé l’avenant n°6 avec à l’Entreprise MALBREL afin d’augmenter le montant global du marché (évolutions de programme, aléas et découvertes survenus en cours d’opération) : - Montant du marché après avenants 1-2-3-4-5 :

 Taux de la TVA : 20,0 %

 Montant HT : 954 652,67 €

 Montant TTC : 1 145 583,20 €

- Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20,0 %

 Montant HT : 55 373,16 €

 Montant TTC : 66 447,79 €

 % d'écart introduit par l'avenant : 5,80 %

- Nouveau montant du marché :

 Taux de la TVA : 20,0 %

 Montant HT : 1 010 025,83 €

 Montant TTC : 1 212 031,00 €delib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022

3/6

N°003840

Dans le cadre du Marché de restauration du Château Laurens - Lot 5 « Serrurerie - Ferronnerie – Miroiterie », l’Assemblée délibérante a approuvé l’avenant n°6 avec l’Entreprise SOLATRAG : - Coût des travaux supplémentaires……………………….. 35 812.00 € HT - Travaux supprimés : Coût des travaux supprimés……….. -3 262.00 € HT Soit une plus-value de……………………………………. 32 550.00 € HT - Montant initial du marché public + avenant 1 + avenant 2 + avenant 3 + avenant 4 + avenant 5 :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 676 514,08 €

 Montant TTC : 811 816,90 €

- Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20,0 %

 Montant HT : 32 550,00 €

 Montant TTC : 39 060,00 €

 % d'écart introduit par l’avenant : 4,81 %

- Nouveau montant du marché :

 Taux de la TVA : 20,0 %

 Montant HT : 709 064,08 €

 Montant TTC : 850 876,90 €

Stratégie territoriale N°003841

Dans le cadre du lancement de l’étude de valorisation culturelle, patrimoniale et touristique du Canal du Midi sur le territoire de CAHM qui prendra en compte les aspects économiques, sociaux, environnementaux et logistiques et déclinera les objectifs et les actions du « plan de gestion » élaboré par la Région Occitanie, l’Assemblée a approuvé le plan prévisionnel de financement dont l’estimation des honoraires de la maîtrise d’œuvre s’élève à 80 000 € TTC. : - Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée………… 24 000 €

- Conseil Départemental de l’Hérault………………. 24 000 €

- DREAL Occitanie………………………………… 24 000 €

- CAHM…………………………………………….. 24 000 €

Environnement

et littoral

N°003842

Afin de bénéficier de l’ensemble des connaissances scientifiques, techniques et de recherches du Groupe de Recherche, Animation technique et Information sur l’Eau et des moyens technologiques et humains mis à disposition, l’Assemblée a approuvé son adhésion dont le montant de la cotisation s’élève à 672 euros pour l’exercice 2022.

Habitat N°003843

Dans le cadre du programme de 44 logements locatifs sociaux, Opération « Mas Salengro » située 28 avenue Salengro à Florensac réalisé par « 3F OCCITANIE » d’un montant de 4 493 002,00 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 3 369 751,50 €, constitué de six Lignes de Prêt :

- PLAI, d’un montant de 500 174 €.

- PLAI foncier, d’un montant de 267 579,75 €.

- PLUS, d’un montant de 1 339 584,75 €).

- PLUS foncier, d’un montant de 602 412,75 €.

- Prêt Booster BEI Taux fixe – Soutien à la production, d’un montant de 495 000,00 €. - Prêt de haut de bilan (PHB) 2.0 - tranche 2020, d’un montant de 165 000,00 €.

N°003844

Dans le cadre du programme de 15 logements locatifs sociaux, Opération « L’OPPIDUM » située 24 avenue du Général de Gaulle à Agde réalisé par « l’Office Public de l’Habitat Sète Thau Habitat » d’un montant de 1 782 381,00 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 1 336 785,75 €, constitué de cinq Lignes de Prêt : - PLAI, d’un montant de 212 085,00 €.

- PLAI foncier, d’un montant de 128 997,00 €.

- PLUS, d’un montant de 627 305,25 €.

- PLUS foncier, d’un montant de 295 273,50 €.

- Prêt de haut de bilan (PHB) 2.0 - tranche 2020, d’un montant de 73 125,00 €.

N°003845

Dans le cadre du programme d’un logement locatif social, Opération « MONTAGNAC/Rue du 8 mai 1945 » située rue du 8 mai 1945 à Montagnac réalisé par « PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODÉRÉ » d’un montant de 112 779,00 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 84 584,25 €, constitué de trois Lignes de Prêt :

- PLUS, d’un montant de 48 027,75 € ;

- PLUS foncier, d’un montant de 25 306,50 € ;

- Prêt Booster, d’un montant de 11 250,00 €.delib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022

4/6

N°003846

Dans le cadre du programme de 2 logements locatifs sociaux, Opération « VIAS/ av. Pierre Castel » située avenue Pierre CASTEL à Vias réalisé par « PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODÉRÉ » d’un montant de 141 067,00 € €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 105 800,25 €, constitué de trois Lignes de Prêt :

- PLUS, d’un montant de 38 904,75 € ;

- PLUS foncier, d’un montant de 44 395,50 € ;

- Prêt Booster BEI, d’un montant de 30 000 €.

N°003847

Du fait de la complexité de la réhabilitation complète de la maison situé 17 rue Lafayette dans le centre ancien de Montagnac, le propriétaire n’a pas pu tenir ses engagements en termes de livraison du chantier, l’Assemblée délibérante a adopté le paiement des subventions sur ce dossier des différents engagements de la CAHM qui s’élèvent à :

- 5 000 € de subvention façades.

- 2 400 € de subvention pour Travaux d’Intérêt Patrimonial.

- 3 000 € de prime accession.

Politique de la Ville N°003848

Dans le cadre du Contrat de ville 2022, l’Assemblée délibérante a attribué les financements pour un montant total de 57 500 € :

Pour le pilier Cohésion sociale :

- Association EPE34 pour l’action « Point Ecoute Parents » : 2 000 €

- Association ADENS pour l’action « O Ka, le camion trait d’union des quartiers » : 1 000 €

- 4 000 € à l’association AMAC pour l’action « Accueil, soutien et accompagnement de mères, enfants et adolescents exposés et victimes de violences conjugales et intra- familiales »

- Association FACE HERAULT pour l’action « Renforcement lien entreprises/milieu scolaire » : 1 500 €

- Association ÉPISODE pour le « Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents » à Agde : 10 000 €

- Association CODES 34 pour l’action « Unité mobile addictologie » : 4 000 € - Association LES PRIMEURS SOLIDAIRES AGATHOIS pour l’action « Solidarité et lien social » : 1 500 €

- Ville d’Agde pour l’action « Espace Jeunes Agathois/Allez les filles » : 2 000 € - Association ESCALE DE TERRISSE pour l’action « Ateliers de l’Epicerie sociale » : 2 000 €

- Association CONTRASTE pour l’action « Splatch musique ! La Meute / Impromptus poétiques dans l’espace public » : 1 500 €

- Association GÉNÉRATION MUSIC pour l’action « Agde à la rencontre » : 2 000 € - Association DIMENSION 34 pour l’action « Village urbain 2022 » : 2 500 € - Association BOXING OLYMPIQUE AGATHOIS pour l’action « Stage de découverte de la boxe » : 1 500 €

- Ville d’Agde pour l’action « Eté Occitan » : 1 000 €

- Association LEO LAGRANGE pour l’action « Surendettement » : 2000 € Pour le pilier Renouvellement Urbain

- Association ADIL pour l’action « Maintien des permanences d’information logement » : 2 000 €

- Association LES COMPAGNONS BATISSEURS pour l’action « Les chantiers solidaires » : 3 000 €

Pour le pilier Développement économique Emploi

- Association FACE HERAULT pour l’action « Présentation des métiers du numérique & Facenergie Sport » : 1 500 €

- Association FACE HÉRAULT pour l’action « Charte entreprises & quartiers » : 1 000 €

- Association LEO LAGRANGE pour l’action « Français langue d’insertion » : 1 000 € - Association MLI pour l’action « Coaching emplois saisonniers » : 1 500 € - Association LE PASSE MURAILLE pour l’action « Chantier Citoyen » : 5 000 € Pour les actions Villes Vie Vacances

- Ville d’Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Séjour juillet – destination choisie, Vacances réussies » : 2 000 €

- Ville d’Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Séjour août – destination choisie, Vacances réussies » : 2 000 €delib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022

5/6

Emploi et formation N°003849

L’Assemblée a approuvé la convention d’objectifs et de partenariat entre la CAHM et la Mission Locale d’insertion du Centre Hérault au titre de l’exercice 2022 qui définit les rapports et les obligations respectives de chacun afin d’orienter les actions sur le territoire et les publics ciblés (jeunes 16 à 25 ans) dans le cadre des prescriptions inhérentes à la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 114 431,80 €.

N°003850

Dans le cadre de la Maison de Services au Public, l’Assemblée délibérante a d’une part, approuvé le projet de financement auprès de Fonds National d’Aménagement et du Développement du Territoire et du Fonds inter-opérateur pour l’exercice 2022 qui participe sur un montant forfaitaire de 15 000 € et du Fonds inter-opérateurs qui participe sur un montant de 15 000 € afin de poursuivre l’activité de France Services et d’autre part, acté les bilans d’activité, financier et statistiques de l’année écoulée effectués par la MSAP.

N°003851

Dans le cadre de la Maison du Travail Saisonnier, l’Assemblée a d’une part, approuvé au titre du Contrat de plan Etat-Région la demande de financement auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités pour l’année en cours et acter les bilans d’activité et financier de l’année écoulée effectués par la MTS Hérault Méditerranée.

Eau et

assainissement

N°003852

L’Assemblée a autorisé son Président à solliciter le plus large partenariat financier au regard du dossier d’appel à projets « EC’EAU – Economie Circulaire de l’Eau » déposé par la CAHM retenu en première intention. Le montant prévisionnel de l’étude pour développer d’autres usages en substituant l’usage de l’eau potable par l’eau usée traitée est estimée à 53 000 € HT qui peut être financée à 80 %.

N°003853

L’Assemblée délibérante a approuvé la convention de participation financière pour la maîtrise d’œuvre des travaux avenue de Verdun sur la commune de Pézenas au titre des réseaux humides (eau potable et assainissement des eaux usées) représentent une partie non sécable de la mission de maîtrise d’œuvre de l’avenue. L’ensemble de la mission s’élève à 299 000 € TTC. Le montant prévisionnel de la participation de la CAHM est de 115 000 € TTC.

BUREAU DÉCISIONNEL DU 16 MAI 2022

DÉLIBERATIONS

Thème N° de l’acte Intitulé de l’acte

Atelier d’urbanisme

N°003854

Dans le cadre de la candidature de la CAHM à l’appel à projets « Plan de paysage 2022 » lancé par le Ministère de la Transition écologique, l’Assemblée a d’une part, approuvé le lancement, l’engagement des procédures et d’autre part, autorisé la demande de financement pour l’Elaboration d’un Plan de Paysage sur le territoire.

Espaces naturels

N°003855

L’Assemblée a approuvé le plan de financement NATURA 2000 du site « Est et Sud de Béziers » - animation et mise en œuvre des documents d’objectifs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, dépenses estimées à 30 291,50 € TTC pour maintenir dans un état de conservation favorable les espèces d’oiseaux reconnues d’Intérêt communautaire :

- 19 083,64 € (63 %) de l’Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ;

- 11 207,86 € (37 %) de l’État (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire).

N°003856

L’Assemblée a approuvé le plan de financement NATURA 2000 des sites les « Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade » à Agde et le « Cours inférieur de l’Hérault » sur Agde, Bessan, Florensac et Saint-Thibéry – pour l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs pour la période du 1er janvier au 22 décembre 2022, dépenses estimées à 80 858,39 € TTC pour maintenir les habitats naturels et les espèces qui y vivent dans un état de conservation favorable : - 50 940,79 € (63 %) de l’Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.

- 29 917,60 € (37 %) de l’État (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire).

Ingénierie aquatique

et risques N°003857

Dans le cadre de la définition du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des petits affluents du fleuve Hérault, l’Assemblée a d’une part, validé la consultation des entreprises pour la réalisation d’une étude qui couvrira 12 communes pour un linéaire total de 84 km, estimée à 100 000 euros TTC et d’autre part, autorisé les demandes d’aides financières à hauteur de 80 % auprès de l’Agence de l’Eau (40 %), la Région (20 %) et le FEDER (20 %).

Politique de la ville N°003858

Au vu résultats positifs obtenus sur les vacances d’hivers, l’Assemblée délibérante a approuvé l’attribution d’une subvention complémentaire de 3 000 € à l’Association DIMENSION 34 qui souhaite poursuivre son action « Village urbain 2022 » sur les vacances d’été.delib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022

6/6

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président,

➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#