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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 128
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 128)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-128
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 17 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le dix-sept du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, convoqué suite à l’absence du quorum de la séance du Conseil Communautaire du mardi 10 décembre 2019 à Assais les Jumeaux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la Mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
5 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Frédéric LIAIGRE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jean-Michel PROUST a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Excusé (e) s : Lucette ROCHER, Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Mathias DIXNEUF, Céline PIGNON, Maryse BARIGAULT, Frédéric LIAIGRE, Jean-Michel PROUST
Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 11 décembre 2019
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, sur l'ensemble des budgets de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et jusqu’au vote des budgets primitifs 2020, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2019, dans les conditions et limites prévues à l'article L.1612-1 du CGCT et selon le tableau défini ci-annexé.
A Airvault, le 17 décembre 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20191231-50-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 31-12-2019
Publication le : 31-12-2019 ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
BUDGET OPERATION OU ARTICLE
CREDITS
OUVERTS EN
2019 (€)
25 % MAXI
AUTORISES
CREDITS AUTORISES
AVANT LE VOTE DES
BUDGETS PRIMITIFS
hors RAR
AFFECTATION
BUDGET
PRINCIPAL
2031 10 000 2 500 2 500,00 Frais étude
2051 9 000 2 250 2 250,00 Concessions et droits similaires
Total chapitre 20 : 4 750
2111 2 000,00 500 500,00 Terrains
21318 21 700,00 5 425 5 425,00 Autres bâtiments publics
21731 40 858,79 10 214.7 10 214.69 Bâtiments publics
2183 15 000,00 3 750 3 750,00 Matériel de bureau et matériel informatique
2158 25 000,00 6 250 6 250,00 Autres installations, matériel et outillage
Total chapitre 21 : 26 139.69
OP 14 45 000,00 11 250 11 250,00 Travaux M F R
OP 17 2 000,00 500 500,00 Site du Cébron
OP 18 35 000,00 8 750 8 750,00 Piscines
OP 19 1 553 000,00 388 250 388 250,00 Projet de santé
OP 20 25 000,00 6 250 6 250,00 PLUi
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2151 7 339,24 1 834.81 1 834.81 Installations complexes spécialisées
2188 23 000,00 5 750,00 5 750,00 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 21 : 7 584,81
OP 15 1 900 000,00 475 000 475 000,00 Travaux Irais
OP 19 160 000,00 40 000 40 000,00 Travaux La Cape
CHEVALERIE DU
THOUET 2188 18 809,42 4 702.35 4 702.35 Autres immobilisations
corporelles
DISSE LOCATION 2132 55 949,25 13 987.31 13 987.31 Immeubles de rapport
GESTIONS DES
DECHETS
2031 15 000,00 3 750 3 750,00 Frais d’étude
2051 12 955,20 3 238.8 3 238.8 Concessions et droits similaires
2188 85 043,30 21 260.82 21 260.82 Autres immobilisations corporelles
Préfecture
079-200041416-20191231-50-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 31-12-2019
Publication le : 31-12-2019