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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 002
Document publié le Mercredi 9 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 002)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 janvier 2019
L’an deux mil dix-neuf le neuf du mois de janvier à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des conseils de la Mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 2 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Éric VILAIN, Céline PIGNON Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT, Jean-Pierre CESBRON Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
2 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Michel PROUST, Mathias DIXNEUF
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : mercredi 28 décembre 2018
COMPTABILITE – FINANCES – FISCALITE
Engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget
SC Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire autorise M. le Président à engager, liquider et mandater, sur l'ensemble des budgets de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et jusqu’au vote des budgets primitifs 2019, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2018, dans les conditions et limites prévues à l'article L.1612-1 du CGCT et selon le tableau défini ci-annexé.
A Airvault, le 9 janvier 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20190109-D2019002-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-01-2019
Publication le : 15-01-2019 ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
BUDGET OPERATION OU ARTICLE
CREDITS
OUVERTS EN
2018 (€)
25 % MAXI
AUTORISES
CREDITS AUTORISES
AVANT LE VOTE DES
BUDGETS PRIMITIFS
hors RAR
AFFECTATION
BUDGET
PRINCIPAL
2031 5 000,00 1 250,00 1 250,00 Frais étude
2051 5 000,00 1 250,00 1 250,00 Concessions et droits similaires
Total chapitre 20 : 2 500,00
2111 4 000,00 1 000,00 1 000,00 Terrains
21318 30 000,00 7 500,00 7 500,00 Autres bâtiments publics
21731 61 000,00 15 250,00 15 250,00 Bâtiments publics
2183 13 000,00 3 250,00 3 250,00 Matériel de bureau et matériel informatique
2154 25 000,00 6 250,00 6 250,00 Matériel outillage
2188 11 933,16 2 983,29 2 983,29 Autres immobilisations
Total chapitre 21 : 36 233,29
OP 14 45 000,00 11 250,00 11 250,00 Travaux M F R
OP 17 2 000,00 500,00 500,00 Site du Cébron
OP 18 35 000,00 8 750,00 8 750,00 Piscines
OP 19 50 000,00 12 500,00 12 500,00 Projet de santé
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
21311 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Bâtiments d’exploitation
2151 10 000,00 2 500,00 2 500,00 Installations complexes spécialisées
2315 5 000,00 1 250,00 1 250,00 Installations matériels et outillages
2183 2 000,00 500,00 500,00 Matériel bureau informatique
2188 5 000,00 1 250,00 1 250,00 Autres immobilisations
Total chapitre 21 : 8 000,00
OP 15 577 257,56 144 314,39 144 314,39 Travaux Irais
GESTIONS DES
DECHETS
2031 33 780,00 8 445,00 8 445,00 Frais d’étude
2188 39 192,62 9 798,15 9 798,15 Autres immobilisations
Préfecture
079-200041416-20190109-D2019002-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-01-2019
Publication le : 15-01-2019