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Convocation - 07 02 2026 Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 07 02 2026 Rapport d'Orientations Budgétaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
LE THILLAY
Date de convocation :
11 février 2026
Date d'affichage :
11 février 2026
Nombre de
conseillers :
+ En exercice : 26
+ Présents: 21
+ Votants :23
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié lé ER
1D :095-219506128-202602 18-DELO7022026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNIC
N° 07.02.2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, adjoints au
Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Conseillers Municipaux délégués,
Madame HAFED, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux.
. Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absentes excusées :
Madame AMBERT
Madame MARCHANDISE
Madame TOURBEZ
Secrétaires de séance :
Monsieur KOVAC et Monsieur PEIRE
Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
RAPPORTEUR : Madame Sonia DE OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 qui précise que
le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif sur la base d’un rapport,
VU la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,
VU l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires,
VU le rapport d’orientations budgétaires présenté en annexe,
Î Envoyé en préfecture le 25/02/2026
VU l'avis consultatif de la Commission des Finances du 29 janvier 2026.| Reçu en préfecture le 25/02/2026 Publié le ER
CONSIDERANT qu'il doit être porté à la connaissance du Conseil Municif es 2 Débecere pet o70e2026-DE de la municipalité pour son projet de Budget Primitif 2026 sur la base d'UnTapport,
CONSIDERANT que la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après avoir débattu, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget
Primitif 2026 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 24 février 2026 Le Maire
Patrice GEBAUER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.