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unknown - 5.Budget Primitif 2023 Rapport de presentation
Procès Verbal - DCM 5 Approbation du Budget Primitif 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 5 Approbation du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE RIXHEIR Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement Extrait du Procès-Verbal de MULHOUSE
— des Délibérations du Conseil Municipal Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Séance ordinaire du 13 avril 2023 Conseill fonction : . . | _
ne dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le treize avril de l'an deux mille vingt-trois) Conseillers présents :
20 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
13
Présents (20) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Nathalie KATZ- BETENCOURT, Olivier BECHT, Bilge BAYRAM et Alexandre DURRWELL
Excusés (13) :
Mme Catherine MATHIEU-BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL) M. Jean KIMMICH (procuration à M. MARCUZ)
Mme Barbara HERBAUT (procuration à M. BECHT)
M. André GIRONA (procuration à Mme ADAM)
M. Alain DREYFUS
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Véronique FLESCH (procuration à M. NYREK)
Mme Bérengère MICODI
M. Sébastien BURGY (à partir du point n°7)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT
-0-0-0-
Point 5 de l’ordre du jour
Approbation du Budget Primitif 2023
Il est rappelé que ce budget est voté par fonction, le niveau de vote étant :
e le chapitre pour la section de fonctionnement,
e l’article pour la section d'investissement.
Les résultats et les restes à réaliser de l'exercice 2022 sont repris par anticipation dans le présent budget.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ce dernier respecte les orientations définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire, qui s’est tenu le 9 mars 2023. Il s'attache à répondre au mieux aux préoccupations de la population rixheimoise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par l'Etat. Il confirme les engagements pris depuis 2008, en l'occurrence :
> le gel des taux de fiscalité, pour la seizième année consécutive, > la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement par le contrôle des dépenses des services communaux,
> la préservation, dans toute la mesure du possible, d’une capacité d’autofinancement, afin de financer la poursuite de la réhabilitation des infrastructures et des équipements communaux par l'épargne,
> la recherche active de nouvelles recettes,
> l'adaptation du plan pluriannuel d'investissement en fonction des budgets annuels.
Plus que jamais, cet exercice s'avère ténu, tant l'avenir des finances des collectivités territoriales semble jonché d'incertitudes, avec notamment l'augmentation des coûts énergétiques et d’un large éventail de biens et de services, et l'impossibilité d’actionner pleinement le levier fiscal avec la réforme de la taxe d'habitation.
Conformément à la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI), un vaste programme d'investissements se consacre à la rénovation des bâtiments existants (restauration lourde, mise aux normes, amélioration des performances énergétiques).
Le budget prévoit ainsi pour 2023 :
> la rénovation de la Commanderie — façades et toiture (1.600.000 €), > la rénovation des installations techniques de la Commanderie (424.500 €), > la création de la Maison de la Musique en transformant l'immeuble sis 24 rue Zuber (1.975.700 €),
le remplacement des serveurs et des PC (172.700 €),
la modernisation du système de vidéo-protection (419.900 €),
la rénovation de l'Ecole Primaire de l'Ile-Napoléon (797.200 €),
la végétalisation de la cour du groupe scolaire des Romains (152.400 €), la mise en sécurité des collections du Musée du Papier Peint (107.500 €) la rénovation du COSEC (108.400 €), :
la rénovation du gymnase St-Jean (791.500 €),
la réfection de la voirie, de l'éclairage public et des chemins ruraux (500.000 €), diverses acquisition foncières (300.000 €),
divers travaux d'accessibilité, de sécurité et de chauffage (337.400 €), AAA
AAAAAA
Compte tenu de l'ampleur de ce vaste programme, le recours à l'emprunt est nécessaire pour assurer son financement. Un nouveau prêt de 1.307.300 € équilibre la section d'investissement 2023.
Le budget primitif est arrêté comme suit :
Budget Primitif Budget Ecart Evolution 2023 2022
FONCTIONNEMENT 16 771 500,00 €| 16 336 700,00 € 434 800,00 € +2,7 D
INVESTISSEMENT 9 937 300,00 €| 18 374 700,00 € -8 437 400,00 €| -45,9 %
TOTAL 26 708 800,00 €| 34 711 400,00 € -8 002 600,00 €| -23,1 %
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Il est rappelé que le Budget 2022 a intégré l'ensemble des collections du Musée du Papier Peint dans le bilan de la commune.
A. La Section de Fonctionnement
A.1. Les charges
oo 2023 | 2022 .
011 Charges à caractère général 4 682 400,00! 4 213 600,00! 468 800,00 11,1%
012 Charges de personnel 7 522 000,00! 7 122 000,00 400 000,00 5,6%
014 Atténuation de produits 265 000,00 497 000,00 -232 000,00 -46,7%
022 Dépenses imprévues 0,00 30 000,00 -30 000,00-100,0%
023 Virement à la section d'investissement 573 600,00 521 500,00 52 100,00, 10,0%
042 Opérations de transfert entre sections 393 000,00 469 100,00 -76 100,00 -16,2%
65 Autres charges de gestion courante 3 127 100,00! 3 252 700,00 -125 600,00, -3,9%
66 Charges financières 181 400,00 188 500,00 -7 100,00 -3,8%
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 42 300,00| -32 300,00 -76,4%
68 Dotations aux provisions 17 000,00 0,00 17 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 46 774 00,00! 16 336 700,00 434 800,00 27%
Compte 011 : Charges à caractère général
La hausse du coût de l'électricité est estimée à 28 %, celle du gaz à 87% et celle des carburants à 16%. La commune supporte, depuis le 1° janvier 2023, les charges du Musée du Papier Peint (65.000 €).
Par ailleurs, des crédits supplémentaires sont alloués pour
> la réalisation du nouveau magazine ‘Mag Rixheim’ (13 600 €), > le Service Jeunesse (10 000 €).
Compte 012 - Charges de personnel
Les charges courantes évoluent de 200.000 €. S'y ajoutent les charges nouvelles relatives au Musée du Papier Peint (200.000 €).
Compte 014 - Atténuation de produits
L'exercice 2022 a réglé 2 contributions dites ‘SIZIRM”" à m2A : celle de 2018 et celle de 2022.
Compte 022 —- Dépenses imprévues
En M57, le dispositif des ‘dépenses imprévues’ est remplacé par la possibilité pour l'exécutif de virer des crédits de paiement de chapitre à chapitre.
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Compte 65 : Charges de gestion courante
Les contributions attendues par le Syndicat de Communes de l’Ile-Napoléon (SCIN) affichent une baisse de 10,1 % par rapport à celles de 2022.
Compte 66 - Intérêts de la dette
Des contrats d'emprunt ont été soldés en 2022.
Compte 67 - Charges exceptionnelles
En 2022, le Conseil Municipal a décidé de restituer à m2A une part des charges 2021 du Musée du Papier Peint (32.258,70 € / délibération du 10/11/2022, point 5 de l’ordre du jour).
Compte 68 - Dotations aux provisions
Les créances enregistrées depuis plus de deux ans et non recouvrées sont considérées comme douteuses et/ou contentieuses. || convient de constituer une provision à hauteur de 20 % de leurs valeurs.
A.2. Les produits
| Budget À Edge 2.
oo2 Reprise du résultat de la gestion 0,00 23523400 -235 234,00-100,0% précédente
013 Atténuations de charges 106 600,00! 104 500,00 2100,00 2,0%
042 Opérations de transfert entre sections 109 800,00! 106 600,00 3200.00 3,0%
70 Produits des services, du domaine et | 4 434 400,00! 1075 300,00 5880000 5,5% ventes diverses
73 Impôts et taxes 12 491 100,00! 12 030 100,00! 461000,00 3,8%
731 Fiscalité locale 1 082 000,00! 1071400,00 10600,00 1,0%
74 Dotations, subventions et participations | 1 196 800,00! 1048 900,00! 147 900,00 14,1%
75 Autres produits de gestion courante 637 200,00 654 366,00! -17 166,00 -2,6%
76 Produits financiers 300,00 300,00 0,00 0,0%
77. Produits exceptionnels 10 600,00 10 000,00 600,00 6,0%
/8 Reprise sur provisions 3 000,00 0,00 3 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT| 16 771 500,00! 16 336 700,00) 434800,00 2,7%
Compte 002 — Résultat reporté
Le reversement de la contribution dite ‘SIZIRM' au titre de l'exercice 2018 a été réalisé en
2022.
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Compte 013 : Atténuations de charges
Il correspond au remboursement des absences du personnel, conformément au contrat d'assurance statutaire.
Compte 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses Les produits courants évoluent de 4%. S'y ajoutent les recettes nouvelles relatives au Musée du Papier Peint (billetterie et ventes en boutique) dont la gestion est confiée à la Ville depuis le 1°" janvier 2023. Par ailleurs, la Maison de Vie a repris l'intégralité de ses activités.
Compte 73 : Impôts et taxes
Les bases fiscales, qui servent au calcul des impôts locaux, sont revalorisées de +7,1 %. Cette revalorisation s'applique aux locaux d'habitation et aux locaux industriels (mais non aux locaux
professionnels).
Compte 74 : Dotations, subventions et participations
Une subvention de 180.000 £ est attendue de m2A pour couvrir les charges relatives au Musée du Papier Peint. || est rappelé que le personnel du Musée a été intégré dans l'effectif de la
commune le 1°" janvier 2023.
Compte 75 : Autres produits de gestion courante
Des contrats de location ont été résiliés (logement du groupe scolaire du Centre, logements attribués aux réfugiés, ….). Des locataires ont repris à leur nom des compteurs de fluides (Club des boulistes de l’Ile-Napoléon, concierges,.…..).
A.2.1. La fiscalité
À compter de 2023, plus aucun foyer ne paie la Taxe d’Habitation sur sa résidence principale.
La disparition de la TH est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, avec l'instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation.
Les taux de fiscalité, approuvés lors de la présente séance, sont rappelés ci-après : > Taxe Foncière sur le bâti 29,29 %
> Taxe Foncière sur le non bâti 64,42 %
> Taxe d'Habitation 15,20 %
A.2.2. L'Epargne
La Capacité d'AutoFinancement (CAF) brute dégagée par la section de fonctionnement s'élève à 856.800 €. La CAF nette, c’est-à-dire la CAF brute diminuée de l'amortissement de la dette, s'élève à 378.200 €.
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 B. La Section d’Investissement
B.1. Les financements disponibles
Epargne nette de l'exercice 378 200
Reprise des résultats 2022 en section d'investissement 5 696 640
FCTVA sur les immobilisations 2020 165 000
Taxes d'urbanisme 205 000
Diverses subventions ou participations (comptes 13) 1 074 560
Diverses cessions d'immobilisations 3 800
Autres recettes 5 400
Emprunt contracté en 2022 et restant à réaliser 513 000
TOTAL 8 041 600
En complétant cette disponibilité par un nouvel emprunt de 1.307.300 €, le financement des opérations d'investissement atteint 9.348.900 € et permet de réaliser les projets suivants :
B.2. Les projets de l’exercice
Reports Nouveaux Prévisions
2022 2023 2023
Crédits reports annulés 224 400,00 -224 400,00 0,00
Réserve pour dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00
on 90020)
Commanderie : Rénovation du bâtiment (façades 1 250 000,00 350 000,00 | 1 600 000,00 et toiture)
Commanderie : Rénovation des installations 124 500,00 300 000,00 424 500,00 techniques
Création de la Maison de la Musique 1 140 700,00 835 000,00! 1 975 700,00
nn IANAEE : Remplacement des serveurs et des 6 700,00 166 000,00 172 700,00
Mobiliers pour les services municipaux 8 100,00 -3 100,00 5 000,00
Ateliers municipaux : Outillage 5 000,00 29 100,00 34 100,00
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Subvention d'équipement consistoire israélite
Chapelle Saint-Benoît : Installation d'un pare-neige 6 500,00 -1 800,00 4 700,00
3 000,00
Véhicule électrique Kangoo (remplacement Peugeot 106) 15 000,00 15 000,00
Service nettoyage : Outillage 2 700,00 0,00 2 700,00
SSI : Equipements des bâtiments communaux non 15 000,00 15 000,00 pourvus ou remplacement
Mise en réseau des alarmes intrusion (HDV, MPP,
Cité des Sports, CTM, annexe, PM) 5 000,00 5 000,00
Service Prévention : Divers travaux 5 300,00 5 300,00
Rénovation des bâtiments communaux (audits / 52 100.00 _12 100,00 40 000,00
études)
cer ravaux d'accessibilité, de sécurité et de 237 400,00 100 000.00 337 400,00
3 000,00
Cimetière communal : Divers travaux
Modernisation de la vidéo protection
48 500,00 13 500,00
189 900,00 230 000,00
62 000,00
419 900,00
Equipements (EPI et matériel) 38 000,00 3 000,00 41 000,00
Modification aménagement du FPT 29-YS-68 9 000,00 9 000,00
Remplacement véhicule tout usage VTU 35 000,00 35 000,00
Remplacement défibrillateurs 13 500,00 -300,00 13 200,00
Remplacement de poteaux d'incendie 53 600,00 20 000,00 73 600,00
Matériel pour les écoles 87 000,00 30 600,00 117 600,00
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ecole Maternelle Entremont : Remplacement
centrale intrusion 2 500,00 50000
Ecole Maternelle Entremont : Travaux de sécurité 1 500,00 1 500,00
Ecole Primaire Centre bât À : Peinture façade WC 10 000,00 10 000,00 cour y compris poteaux bois
Ecole Primaire Centre bât À : Mise en peinture des 15 000,00 15 000,00 murs périphériques du préau
Ecole Primaire Centre bât B : Peinture couloir 1er 1 000,00 100,00 900,00 étage et escalier donnant sur la maternelle
Ecole Primaire Centre bât B : Stores intérieurs 5 000,00 5 000,00
façade sud
Ecole Primaire Centre bât B et C : Remplacement 1 500,00 0,00 1 500,00
de la porte extérieure
Ecole Primaire Entremont : Remplacement 1 500,00 0,00 1 500,00
centrale intrusion
Ecole Primaire Entremont : Création d'une cour 250 000,00 250 000,00
Oasis
Ecole Primaire Entremont Mise en peinture 1 500,00 1 500,00 antidérapante des escaliers extérieurs
Groupe Scolaire Romains : Création d'un carport et 40 000.00 40 000,00
habillage du transfo
Sroupe scolaire Romains : Végétalisation de la 142 400.00 10 000,00 152 400,00
Groupe scolaire Romains : Réfection du parking 23 000,00 23 000,00
Groupe scolaire Romains : Vidoir / bac à laver 3 100,00 3 100,00
Ecole Primaire Romains : Remplacement centrale 2 100.00 2 100,00
intrusion
Ecole Primaire lle-Napoléon : Rénovation des 97 200.00 700 000,00 797 200,00
bâtiments 1 et 2
Mise en sécurité des collections 37 500,00 70 000,00 107 500,00
Renouvellement de l'informatique (4 postes + 2
serveurs) 5 500,00 5 500,00
ne RRetRnrIEr | a
9032)
COSEC : Rénovation 58 400,00 50 000,00 108 400,00
Gymnase Saint-Jean : Rénovation 491 500,00 300 000,00 791 500,00
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Gymnase Saint-Jean : Installation d'un
défibrillateur avec carte enfant OO EE 2 000,08
Cité des sports : Grande salle : Mise en place d'un 90 000,00 90 000,00 sol pvc souple
Cité des sports: Sécurisation et remplacement du 6 800.00 6 800,00 treuil électrique pour panneaux de basket
Stade : sablage et carottage des terrains 4 100,00 6 100,00 10 200,00
Terrains de tennis rue Schweitzer : Sécurisation le 15 000,00 15 000,00 long de la voie ferrée (abattage)
Aire de jeux Entremont : déplacement + nouveau 5 000,00 17 000,00 22 000,00
Le Trèfle : Remplacement alarme intrusion 13 500,00 -100,00 13 400,00
Le Trèfle : Renouvellement et mise aux normes de 1 500,00 0.00 1 500,00 la sono
Le Trèfle : Rénovation éclairage de la grande salle 35 000,00 35 000,00
Centre socio-culturel La Rotonde : Remplacement 2 200.00 2 200,00 centrale intrusion
TOURNICOT]I : rénovation 10 000,00 10 000,00
20 000,00 50 000,00
Micro tracteur : Epareuse bras de fauchage 15 300,00 0,00 15 300,00
Equipe Jardin : Véhicule plateau (remplacement 46 100.00 0,00 46 100,00
actuel IVECO)
Micro tracteur n° 2 : Brosse de déneigement 8 500,00 8 500,00
Equipe JARDIN : Outillage 8 000,00 0,00 8 000,00
Renouvellement des bacs (pots rouges) HS du 17 700,00 0,00 17 700,00
centre-ville
Création de sentiers nature (Conseil des ainés - 2 000,00 2 000,00
1ère tranche)
Parcours de pêche : démolition du bloc sanitaire 12 000,00 12 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Parc Commanderie : Acquisition panneaux , 3 000,00 -500,00 2 500,00 pédagogiques
Remplacement de mâts, luminaires et intervention 5 700.00 4 300.00 10 000,00
sur câbles défectueux)
Réfection de l'éclairage public 110 000,00 110 000,00
Réseau d'électrification : Diverses extensions 47 500,00 -15 200,00 32 300,00
Acquisitions foncières diverses 150 000,00 150 000,00 300 000,00
907)
Communication pour "1 naissance = 1 arbre" 2 000,00 2 000,00
2 Véhicules électriques type Goupil G2 50 000,00 50 000,00
Acquisitions foncières 28 000,00 -13 000,00 15 000,00
et réseaux (fonctions 908)
Véhieule Diateau (remplacement ECO
boulangerie FUCHS)
TRAKKER) 67 000,00 0,00 67 000,00
Véhicule PL 19 tonnes (remplacement KERAX) 190 000,00 190 000,00
Equipe VOIEPUB : outillage 900,00 0,00 900,00
Voirie : Travaux spécifiques 10 000,00 10 000,00
Entrées de Ville : Aménagements 12 500,00 -2 500,00 10 000,00
Réfection de la voirie communale 390 000,00 390 000,00
Signalisation routière : Fourniture de panneaux et 18 400,00 6 600,00 25 000,00 matériel de signalisation
Rue Zuber : Sécurisation passage piétons (près 5 000,00 5 000,00
4 807 800,00 4 541 100,00 9 348 900,00
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 - de voter le Budget Primitif 2023 tel que présenté, et par chapitre pour la section de fonctionnement,
- de voter le Budget Primitif 2023 tel que présenté, et par article pour la section d'investissement,
- d'approuver l'état des amortissements de l'exercice 2023, tel que détaillé dans le document ‘Ville de Rixheim — Budget Primitif 20237.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 17 avril 2023
Le Maire,
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d À|
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Pau (— Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 18 AVR. 1073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230417-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023