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Déliberation - DCM 5 Decision modificative n.2 du Budget 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 5 Decision modificative n.2 du Budget 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
VILLE DE RIXHEIR Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement Extrait du Procès-Verbal
de MULHOUSE Z yu 7 = = =
des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33 Séance ordinaire du 22 juin 2023 Conseillers en fonction : dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-deux juin de l'an deux mille vingt-trois)
Conseillers présents: sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 25
Conseillers absents :
8
Présents (25) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Bruno TRANCHANT, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (8) :
M. Patrice NYREK
M. Raphaël SPADARO
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER (procuration à M. MARCUZ)
Point 5 de l’ordre du jour
Décision modificative n°2 du budget 2023
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— d'approuver l'inscription au Budget 2023 des modifications suivantes :
Section de fonctionnement :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Imputation comptable Dépense | Recette Objet
75888 Transfert de l'excédent de
93732 fonction du Syndicat d'Eau du Autres produits de 640 100 on
Eau potable Canton de Habsheim suite à sa gestion courante . .
dissolution
Virement à la ee Virement à la section 640 100
section - : . : d'investissement
d'investissement
640 100, 640 100
Section d'investissement :
Imputation comptable Dépense | Recette Objet
\iencnt de la 021 . Virement de la section 640 100
section de . de fonctionnement
fonctionnement
1068 Couverture du déficit 922 , . .
Dotations et Excédents de 93 300 d'investissement du Syndicat
_ fonctionnement d'Eau du Canton de Habsheim participations Re à .
capitalisés suite à sa dissolution
90020 . Transformation de la Loge de la Administration 2313 . .
ee . 250 000 Commanderie pour y accueillir générale de la Constructions n
ue la Police Municipale collectivité
90514 21534 Extension du réseau public de
ue ue Réseaux 31 100 distribution d'électricité rue de Electrification 1e ue ue
d'électrification Pologne
0918 . 2111 Réserve foncière (rue de Opérations 265 700 inc
1 Terrains nus l'Aérodrome) d'aménagement
ce. k 10251 10 000 FE IARIONS Dons et legs en capital Intégration dans l'inventaire du
patrimoniales patrimoine communal d'une 925 21828 tondeuse autoportée (don de
Opérations Autres matériels de 10 000 l'ASL du Parc d'Entremont)
patrimoniales transport
650 100, 650 100
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 juin 2023
Le Maire, \ # Ü
\ \ / |
ll \ | “+ \ À
\
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
| Richard PISZEWSKI
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 7 & JUIN 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023