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Procès Verbal - DCM 6 Approbation du Budget Primitif 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 6 Approbation du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Département VILLE DE went
Arrondissement
de MULHOUSE
Dre Extrait du Procès-Verbal
Nombres des Manibrss des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal ES 2 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 27 mars 2025
35 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-sept mars de l'an deux mille vingt-cinq) 22
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
11
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Véronique FLESCH, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie- Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Adriano MARCUZ
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
Mme Bilge BAYRAM
Mme Bérengère MICODI
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 6 de l’ordre du jour
Approbation du Budget Primitif 2025
Il est rappelé que ce budget est voté par fonction. Le passage d’une présentation par fonction à une présentation par nature, initialement prévu en 2025, est reporté à 2026 dans la mesure où la nouvelle codification comptable ne pouvait pas être adaptée après le début de l'exercice.
Le vote a lieu par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Les résultats et les restes à réaliser de l'exercice 2024 sont repris par anticipation dans le
présent budget.
Ce dernier respecte les orientations définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire, qui s'est
tenu le 06 février 2025.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 0 Il s'attache à répondre au mieux aux préoccupations de la population rixheimoise, tout en
intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par l'Etat. Il confirme les engagements pris depuis 2008, en l'occurrence :
> le gel des taux de fiscalité, pour la 18ème année consécutive,
> la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement par le contrôle des
dépenses des services communaux,
> la préservation, dans toute la mesure du possible, d’une capacité d’autofinancement,
afin de financer la poursuite de la réhabilitation des infrastructures et des équipements
communaux par l'épargne,
> la recherche active de nouvelles recettes,
l'adaptation du plan pluriannuel d'investissement en fonction des budgets annuels. 4
Conformément à la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI), le budget se consacre à la rénovation des bâtiments existants (restauration lourde, mise aux normes, amélioration des performances énergétiques).
Le budget prévoit ainsi pour 2028 :
> la poursuite de la restauration de la Commanderie — façades et toiture (1.225.000 €),
> la rénovation des installations techniques de la Commanderie (618.800 €),
> la création d'une nouvelle déchetterie des services communaux et espaces de
stockage (470.000 €)
la création de la Maison de la Musique, en transformant l'immeuble sis 24 rue Zuber
(1.589.500 €),
la poursuite de la rénovation de l'Ecole Primaire de l’Ile-Napoléon (539.000 €),
la réfection de la voirie et de l'éclairage public (1.000.000 €),
la rénovation de l’ancienne forge et de la place du marché (1.265.000 €),
diverses acquisitions foncières (599.800 €),
des travaux de sécurité incendie sur les bâtiments communaux et mise aux normes
(379.000 €)
le remplacement de la toiture de l'atelier bois (150.000 €)
> divers travaux d'accessibilité, de chauffage et d'économie d'énergie (203.500 €).
VV
VV
V
V
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Malgré l'ampleur de ce vaste programme, les ressources sont suffisantes et évitent le recours
à l'emprunt.
Le budget primitif est arrêté comme suit :
Budget Primitif Budget Ecart Evolution 2025 2024
FONCTIONNEMENT 17 150 300 € 17 135 700 € 14 600 € 0,1 %
INVESTISSEMENT 10 673 889 € 11 394 300 € -720 411 € -6,3
TOTAL 27 824 189 € 28 530 000 € -705 811€! -2,47 %
A. La Section de Fonctionnement
Les produits
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 0
St ee Écari
013 Atténuations de charges 103 400 € 92 100 € 11 300€ 12,3 %
042 Opérations de transfert entre sections 112 800 € 110 400 € 2400€ 22%
70 foduiis des services, du domaine € 1213300€ 11491004 64200€ 5,6%
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 524 800 € 5 524 800 € 0 € 0 %
731 Fiscalité locale 8 592 000€ 8 496 900 € 95 100 € -8,6 %
74 Dotations, subventions et participations 1 095 000 € 1 175 000 € -80 000 € -6,8 %
75 Autres produits de gestion courante 500 700 € 573 500 € -72 800 € -12,7 %
76 Produits financiers 300 € 300 € 0! 0,0%
77 Produits exceptionnels 5 000 € 10 600 € -5 600 € -52,8 %
78 Reprise sur provisions 3 000 € 3 000 € 0! 0,0%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT] 17 150 300€ 17 135 700 € 14 600 € 0,1 %
Chapitre 013 : Atténuations de charges
Les remboursements des charges de personnel par les assurances s’établissent en fonction des arrêts de travail, et notamment des congés longue durée.
Chapitre 042 : transfert entre sections
Il s’agit principalement de la valorisation en investissement des travaux réalisés par les services techniques en régie (recette de fonctionnement/dépenses d'investissement)
Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses Ce chapitre comprend les redevances pour occupation du domaine public, les redevances payées par les usagers, les remboursements de mise à disposition de personnel, les remboursements de charges générales engagées par la ville (Passerelle, caserne de gendarmerie).
Chapitre 73 : Impôts et taxes (sauf 731)
Ce chapitre comprend les attributions de compensations versées par m2A ainsi que le fonds national de garantie individuelle de ressources (fonds mis en place pour garantir la neutralité de la suppression de l’ancienne taxe professionnelle).
Chapitre 731 : Fiscalité locale
Ce chapitre comprend les impôts locaux perçus par la commune dont principalement la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il comprend également la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur la consommation finale d'électricité et la taxe locale sur la publicité extérieure. Les bases fiscales, qui servent au calcul des impôts locaux, sont revalorisées de +1,7 %.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 0 Le chapitre intègre une diminution prévisible, non connue à ce jour, des dotations de l'Etat.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
La diminution attendue s'explique par des diminutions de loyer comme la villa de la Manufacture.
AÀ.2.1. La fiscalité
Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie la Taxe d'Habitation sur sa résidence principale.
La disparition de la TH est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, avec l'instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation.
Les taux de fiscalité, approuvés lors de la présente séance, sont rappelés ci-après : > Iaxe Foncière sur le bâti 29,29 %
> Taxe Foncière sur le non bâti 64,42 %
> Taxe d'Habitation 15,20 %
A.2.2. L'Epargne
La capacité d’autofinancement (CAF) brute, dégagée par la section de fonctionnement, s'élève à 740.900 €. La CAF nette, c'est-à-dire la CAF brute diminuée de l’amortissement de la dette,
s'élève à 222.600 €.
Présentation par chapitre fonctionnel
Fonction Recettes de fonctionnement 2025
0 services généraux 135 800 € 1 sécurité 494 600 € 2 enseignement 90 600 € 3 culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 705 900 € 4 santé et action sociale 282 700 € 5 aménagement des territoires et habitat 165 800 € 6 action économique 6 500 € 7 environnement 238 900 € 8 transports 6 600 € 940 impositions directes 7 571 000 € 941 autres impôts et taxes 6 538 800 € 942 dotations et participations 800 000 € 943 opérations financières 300 € 946 transferts entre les sections 112 800 €
Total 17 150 300 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Les charges
0
Budget Budget primitif
primitif 2024 Ecart
2025
011 Charges à caractère général 4 274 200€ 4516200€ -242 000€ -54%
012 Charges de personnel 7 925 000 € 7 672 000 € 253 000€ 3,3%
014 Atténuation de produits 428 500 € 347 500 € 81 000€ 23,3 %
023 Virement à la section d'investissement 323 700 € 683 300 € -359 600 € -52,6 %
042 Opérations de transfert entre sections 530 000 € 398 7/00 € 131 300 € 32,9 %
65 Autres charges de gestion courante 3 396 900 € 3 341 100 € 55 800€ 1,7%
66 Charges financières 142 000 € 163 900 € -21 900 € -134%
67 Charges exceptionnelles 127 000 € 10 000 € 117 000 €1.170 %
68 Dotations aux provisions 3 000 € 3 000 € 0€ 0,0%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 150 300 17 135 700 14 600€ 0,1%
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Le coût de l'énergie a été revu à la baisse avec le concours du groupement d'achat piloté par m2A. Un effort important pour contenir les dépenses de fonctionnement des services permet de diminuer le niveau des charges générales, alors même que ce même chapitre connaît une forte augmentation des dépenses d'assurance.
Chapitre 012 - Charges de personnel
Les charges de personnel évoluent de 253.000 € pour tenir compte de l'augmentation de 3 points des cotisations à la CNRACL (+90.000 €), du GVT (glissement/vieillesse/technicité) et des recrutements à venir sur l'exercice.
Chapitre 014 - Atténuation de produits
La pénalité SRU pour insuffisance de logements sociaux est évaluée à 88.000 €. Le chapitre augmente également du fait de l’apparition du dispositif de lissage des recettes fiscales des collectivités (40.000 €) et d’une correction des dégrèvements de TH.
Chapitre 65 : Charges de gestion courante
Les dépenses sont stables et comprennent différents mouvements de sens contraire ( diminution des contributions au SIHE, augmentation des contributions au SIFAM, nouvelle contribution au syndicat mixte du Sundgau Oriental, augmentation des subventions aux
associations).
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
0
L'augmentation importante s'explique par l'annulation des mandats adressés à la Passerelle pour le paiement de ses charges, compte tenu de la procédure de redressement. Les mandats ont été réémis pour distinguer la période antérieure, de la période postérieure au redressement judiciaire. Il est précisé que les montants non réglés en fin d'exercice viendront en diminution de la subvention attribuée en 2025.
Compte 68 - Dotations aux provisions
Les créances enregistrées depuis plus de deux ans et non recouvrées sont considérées comme douteuses et/ou contentieuses. || convient de constituer une provision à hauteur de 20 % de leurs valeurs.
Présentation par chapitre fonctionnel
Fonction Dépenses de fonctionnement 2025
0 services généraux 5 177 550 €
1 sécurité 1 829 400 €
2 enseignement 1 630 350 €
3 culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 310 600 €
4 santé et action sociale 550 900 €
5 aménagement des territoires et habitat 1 490 800 €
6 action économique 18 100 € 7 environnement 452 800 €
8 transports 1 355 600 € 940 impositions directes 315 500 €
941 autres impôts et taxes 25 000 €
943 opérations financières 140 000 €
946 transferts entre les sections 530 000 € 953 virement à la section d'investissement 323 700 €
Total 17 150 300 €
B. La Section d’Investissement
Les recettes d'investissement
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 0]
Budget Budget primitif
primitif 2024 Ecart
2025
001 Solde d'exécution N-1 4859 785€ 4654433€ 2053524 44%
02: Virement de la section de f . 323 700 € 683 300 € -359 600 € -52,6 %
onctionnement
040 Opération d'ordre entre sections 530 000 € 398 700 € 131 300 € 32,9 %
10 Dotations, fonds divers 300 000 € 391 600 € -91 600 € -23,4 %
4068 Pecedents de fenciionnement 2098916€ 29356184 -836 702 € -28,5 % capitalisés
13 Subventions d'investissement 2 556 088 € 2 310 249 € 245 839€ 10,6 %
21 Immobilisations corporelles 0 € 15 000 € -15 000€ -100%
27 Autres immobilisations financières 5 400 € 5 400 € 0 € 0 %
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 10 673 889€ 11 394 300€ -720411€ -6,3%
Les principales observations concernent l'excédent de fonctionnement capitalisé (reprise en investissement du résultat d'exécution 2024 de la section de fonctionnement), en diminution, du fait d'un évènement exceptionnel en 2023 relatif aux excédents des budgets eaux transférés aux communes, dans le cadre du transfert de compétence vers M2A.
Le niveau des subventions d'investissement (chapitre 13) s'établit à un niveau remarquable, en rapport avec le programme d'investissement mis en œuvre.
Présentation par chapitre fonctionnel
fonction Recettes d'investissement 2025 0 services généraux 1 184 582 €
1 sécurité 35 571 € 2 enseignement 502 244 €
3 culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 297 388 €
4 santé et action sociale 5 400 €
5 aménagement des territoires et habitat 60 000 €
6 action économique 396 303 €
7 environnement 0 €
8 transports 0 € 921 taxes non affectées 160 000 €
922 dotations et participations 2 318916 €
923 dettes et autres opérations financières 0 €
925 opérations patrimoniales 4 859 785 €
926 transferts entre les sections 530 000 €
951 virement de la section de fonctionnement 323 700 €
total 10 673 889 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 0] Les dépenses d'investissement
Budget Budget primitif
primitif 2024 Ecart
2025
040 Opération d'ordre entre sections 112 800 € 110 400 € 2400€ 22%
16 Emprunts 518 300 € 496 100 € 22200€ 45%
20 Immobilisations incorporelles 114 829 € 190 600 € -75 771 €- 39,7 L
204 Subventions d'équipement versées 0 € 30 000 € -30 000 € -100 %
21 Immobilisations corporelles 1 572 537 € 1 707 300€ -134763€ -79%
23 Immobilisations en cours 8 355 423 € 8 859 900€ -504477€ -5,7%
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 673 889€ 11 394 300€ -720 411€ -6,3 %
Chapitre 20 immobilisations incorporelles
Ce chapitre comprend les études lancées en vue de la réalisation des programmes d'investissement à venir et les acquisitions où renouvellements de logiciels.
Chapitre 21 immobilisations corporelles
Ce chapitre comprend les acquisitions foncières (599 800 €), les acquisitions de véhicules dont en particulier un véhicule poids lourd 19T (206 380 €), un véhicule porte -outils polyvalent (200 000 €), un fourgon logistique (78 000 €) et un véhicule prompt secours (49 000 €). Il comprend également l'acquisition de mobilier, de matériels informatiques et de matériels techniques pour les écoles, les sapeurs-pompiers et les services de la ville.
Chapitre 23 immobilisations en cours
Ce chapitre rassemble toutes les opérations d'investissement en cours, y compris les avances versées au SCIN pour les opérations de RIXHEIM, soit 539 089 € pour la fin de l'opération de réhabilitation des bâtiments 1 et 2 de l'école élémentaire Île Napoléon, et 1 000 000 € pour le programme de voirie 2025.
Les principales autres opérations concernent l'aménagement du site de la Forge (1 265 000 €), la réalisation d'une nouvelle déchetterie pour les services communaux et d'espaces de stockage (470 000 €), la poursuite de la restauration de la Commanderie (1 225 000 €), la création de la Maison de la Musique (1 589 518 €), la modernisation des installations techniques de l'hôtel de ville (618 825 €), des travaux de sécurité incendie, dont remplacement de centrales d'alarme incendie, et mise aux normes (379 276 €), le remplacement de la toiture de l'atelier bois du Trèfle (150 000 £), le lancement du programme pour la création d'un groupe scolaire sur le site de l’école élémentaire Île Napoléon (110 000 €), l'achèvement du programme de modernisation du réseau de vidéo-protection (163 051 €) et des travaux sur les systèmes de chauffage et de sécurité des bâtiments communaux (203 578 €).
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Présentation par chapitre fonctionnel
0
fonction dépenses d'investissement 2025 0 services généraux 4 154 020 €
1 sécurité 328 071€
2 enseignement 964 759 €
3 culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 462 905 € 4 santé et action sociale 166 654 €
5 aménagement des territoires et habitat 651 000 €
6 action économique 1 265 000 €
7 environnement 532 000 €
8 transports 1 518 380 €
923 dettes et autres opérations financières 518 300 €
926 transferts entre les sections 112 800 €
total 10 673 889 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— De voter le budget par fonction, et de considérer que le vote par nature sera appliqué
à compter de l'exercice 2026
- de voter le Budget Primitif 2025 tel que présenté, et par chapitre pour la section de
fonctionnement et la section de fonctionnement,
- d'autoriser Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
— Fonctionnement : 7,5 %,
— Investissement : 7,5 %,
- de constituer les provisions de manière semi-budgétaire,
- dene déclarer aucun article spécialisé.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 01 avril 2025
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Alexandre DURRWELL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le ? AVR. 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250327-DCM-6-DE
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025